Compte-rendu de la CAPD  du 30 janvier 2024

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Madame Lacoste (DASEN) Madame Cailleau (IEN Laval 2), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN), Madame Bellanger (chef de division PRAG)
Invité par l’administration : Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO 53 : Emilie Angot, Frédéric Gayssot

Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou contact@snudifo-53.fr

Le SNUDI FO et la FSU-SNUIPP ont fait une déclaration préalable.

Déclaration du SNUDI-FO 53

PPCR : rendez-vous de carrière

124 collègues ont eu un rendez-vous de carrière en 2022-2023

14 ont contesté leur appréciation finale : 12 ont obtenu satisfaction. Tous les recours pour lesquels le SNUDI-FO était mandaté ont abouti avant la CAPD, excepté un.

Rappel 2023 : 5 recours au total, 4 suivis par FO, 3 obtenaient satisfaction.

	Avis : à consolider	Avis : satisfaisant	Avis : très satisfaisant	Avis : excellent
1er  rdv	3	17	10	0
2ème rdv	0	7	27	15
3ème rdv	1	3	21	18

Recours appréciation finale rendez-vous de carrière PPCR

Les 2 collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à l’issue de leur premier recours, ont pu saisir ensuite la CAPD. L’un d’entre eux a mandaté le SNUDI-FO 53.
(A noter que plusieurs recours, non suivis par FO, n’étaient pas recevable, car envoyés hors-délais)

Malgré tous les arguments mis en avant et la défense de la situation de la collègue, la DASEN a soumis au vote le maintien de son appréciation.

CONTRE : SNUDI-FO (2) – SnuiPP-FSU (2) – UNSA (1)
POUR : Administration (5)

L’arbitraire, encore l’arbitraire !
Le caractère arbitraire de PPCR avait conduit, comme vous le savez, FO à voter contre sa mise en place (approuvé par la FSU (Snuipp), le SE-Unsa et la CFDT). Le SNUDI-FO continue à en demander l’abrogation.

Contester l’appréciation, c’est déjà acter l’injustice, l’injustice PPCR. Il faut commencer par contester pour combattre l’arbitraire des modalités d’évaluation instaurées par le PPCR. Contester l’appréciation, c’est poser la responsabilité des DASEN qui évaluent en étant “hors sol”, qui évaluent de leur bureau, affirmant l’insupportable toute puissance du management PPCR qui est complètement étranger à la réalité de l’enseignement, à ses difficultés, et qui ne vise qu’à caporaliser les personnels pour qu’ils se soumettent sans broncher aux contre-réformes. Avec FO, contester l’infamie de l’évaluation PPCR.

Pour en savoir plus sur votre déroulement de carrière, participez à un stage du SNUDI-FO et prenez connaissance de notre journal spécial.

Recours pour l’accès à la classe exceptionnelle

Sur les 4 collègues ayant porté un recours concernant l’avancement à la classe exceptionnelle, seul le collègue ayant fait appel au SNUDI-FO 53, et accompagné par le syndicat a obtenu satisfaction en amont de la CAPD. Il a ainsi pu être intégré au tableau d’avancement, fait inédit, victoire syndicale, à mettre au compte à la vigilance et à la transparence du SNUDI-FO 53.

Rappel :
Classe exceptionnelle 2023
Hors-classe 2023

Démissions et ruptures conventionnelles : PES et agents titulaires

L’administration nous confirme informe que 4 collègues PES sur 30 ont démissionné depuis la rentrée de septembre 2023. Nous disposions déjà de cette information, et savons que d’autres PES envisagent de démissionner. Ce chiffre est considérable au regard des autres années, ce que reconnaît l’administration.

Rétablir la réalité des conditions de stage, de travail, c’est le rôle du SNUDI-FO.

FO n’a jamais cautionné le master comme condition d’entrée et mène ce combat depuis 2009. Afin que les reçus aux concours restent dans l’éducation nationale, selon nous, il faut rétablir des conditions de travail, de formation, de rémunération et d’accès au concours qui soient normales et faisables. Si le ministère semble commencer à reculer sur ce point, il n’a toujours pas compris que les reçus aux concours sont des fonctionnaires stagiaires et non des étudiants en formation dans les classes. Désormais sont imposés aux stagiaires un master, des cours à l’INSPE, des mémoires pour certains, des frais de déplacement, un demi-service ou un service complet, et surtout seul devant élèves avec une pression croissante.

En savoir plus ?

A noter également : 3 PE ont démissionné en 2022/023 et 1 demande de rupture conventionnelle a été accordée.

Le SNUDI-FO 53 rappelle à l’administration qu’il faut y voir un signe de l’épuisement grandissant des enseignants au vu de la charge de travail qui leur est demandée dès l’entrée dans le métier, charge de travail qui ne bénéficie pas de la reconnaissance humaine et salariale qui est due aux personnels.

Questions diverses du SNUDI-FO 53

• Combien de collègues éligibles à un départ en retraite qui ont déclaré vouloir cesser leur fonction en 2024 ?

17 collègues sont éligibles à un départ en retraite en 2024. Selon les dernières modalités, le départ en retraite peut avoir lieu le jour de l’anniversaire des agents.

• Combien de PE ont fait valoir leur droit à pension à la rentrée de septembre 2023 ?

26 PE sont partis en retraite en septembre 2023.

• Avec les nouvelles modalités de départ en retraite, quand sera publié le calendrier de demande de retraite progressive ?

Les modalités feront l’objet d’un article spécifique dans la circulaire temps partiel qui paraîtra courant février.

• Permutations informatisées:

 47 candidats : 2 annulations fautes de retour de documents, une annulation de la part d’une candidate ce qui porte à 44 le nombre de dossiers validés.

Professeurs des écoles contractuels et contractuels alternants :

• Combien de PE contractuels ont été recrutés sous CDD depuis décembre 2023 ?

3 PE contractuels ont été recrutés

• Combien sont en postes actuellement ?

Les 3 sont en poste actuellement mais l’une met fin à son contrat en février car elle prépare le concours.

• Y a-t-il des contractuels alternants et quel est leur nombre ?

14 contrats de contractuel alternant sont en cours jusqu’au 31 mars 2024.

15(=5ETP) contrats seront resignés du 1^er/04/24 au 31/03/2025

LADE (Liste d’Aptitude aux fonctions de Directeur d’Ecole)

• Combien de collègues ont demandé à être inscrits sur la LADE ?

7 agents ont demandé leur inscription,6 ont été reçus en entretien et 1 est déjà « faisant fonction ». 7 avis favorable ont été donnés. La formation a commencé début janvier pour ces 7 candidats + 1 autre PE faisant fonction qui était inscrit sur la LADE dans son département précédent mais n’avait pas bénéficié de la formation.

PACTE

• Combien de PACTE ont été signés en Mayenne et quelle répartition parmi les missions ?

210.5 parts ont été signées par 136 agents. Elles se répartissent comme suit : soutien aux 6ème 41.5 parts, devoirs faits 22.5, stages réussite 54.5, soutien 39.5, NEFLE 38.5, Accompagnement des élèves à besoin éducatif particulier 14.

Parmi ces 136 agents, 52 sont directeurs, 7 CPC, 9 TRS, 9 TR, 55 adjoints et 4 enseignants spécialisés. Le SNUDI-FO souligne que ces 136 agents correspondent à moins de 10% des professeurs des écoles du département. Nous sommes loin de l’engouement et de la franche réussite annoncés.

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon du PACTE et de véritable augmentations de salaire, par la revalorisation des grilles indiciaires et une augmentation de la valeur du point d’indice a minima à hauteur de l’inflation. Le PACTE vise à éclater le Statut. La totalité des enveloppes budgétaires doit être utilisée pour la « revalorisation » de tous les personnels sans contrepartie. Pour rappel FO refuse les rémunérations en fonction de « missions supplémentaires » du « PACTE » qui englobe des missions en plus du temps de classe, contre toutes les règles statutaires, et ce alors que des centaines postes d’enseignants à chaque rentrée et que les personnels sont à bout…FO refuse le principe de rémunération à la tête du client, en fonction de « l’investissement dans les projets innovants ».

Une question diverse du SNUIPP-FSU

• Promotion à la classe exceptionnelle : contingent 2023, 2024. Nombre , ration homme/femme, AGS ?

Nous avions déjà diffusé cette information en début d’année scolaire. En savoir plus ?