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TEMPS PARTIEL
Les demandes peuvent être formulées de Droit ou sur autorisation, il est fixé à 50%, 75% et 80%.
Le Temps partiel de Droit est attribué :
– lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant,
– pour des soins à donner à son conjoint (marié, pacsé, concubin), à un enfant à charge (moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap.
Toute demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire doit être faite auprès de la DSDEN 53, au moins 1 mois avant le début du temps partiel.
Le Temps partiel sur autorisation :
Il est accordé pour une année scolaire entière. « A la suite d’un entretien préalable, ce temps partiel peut être refusé sur les motifs liés aux nécessités de service. »
Vous pouvez transmettre toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande. Demandez conseil au syndicat.
Attention, les demandes pour l’année scolaire 2022/2023 sont à transmettre à la DSDEN 53 avant le 15 mars 2022 ! (Date impérative, le cachet faisant foi)
Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.
La circulaire temps partiel 2022-2023
Les imprimés
- Demande d’exercice à temps partiel de droit (naissance ou adoption d’un enfant, donner des soins à un enfant/un ascendant/un conjoint)
- Demande d’exercice à temps partiel sur autorisation
- Demande de reprise à temps complet
LE CONGE PARENTAL
Il peut être accordé à l’issue du congé maternité pour une durée de 6 mois renouvelable par période de 6 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
La demande doit être adressée à la division DIPPAG par courrier au moins 2 mois avant le début du congé sollicité. Tout enseignant qui renouvelle son congé parental (durée supérieure à 12 mois) perdra son affectation à titre définitif.
DISPONIBILITÉ
Conditions d’obtention
La mise en disponibilité peut relever de deux catégories (cf annexe 1):
-La disponibilité de droit
-La disponibilité sur autorisation
Les demandes de disponibilité sur autorisation (1ère demande ou renouvellement) sont étudiées en fonction des nécessités de service et feront l’objet d’entretiens préalables.
Elles sont accordées pour une année scolaire complète.
La circulaire disponibilité 2022-2023
Les imprimés :
- Annexe 1 – Conditions d’obtention
- Annexe 2 – Première demande
- Annexe 3 – Renouvellement
- Annexe 4 – Demande de réintégration
- Annexe 5 – Exercice d’une activité professionnelle
Attention, une nouvelle demande devra parvenir à l’IEN de circonscription, par voie postale cachet de la poste faisant foi le vendredi 11 mars 2022 au plus tard. (l’IEN transmettra au fur et à mesure au service DIPPAG pour le lundi 14 mars 2022 délai de rigueur).
Pour une demande de renouvellement, de réintégration ou de démission, la demande est à adresser par voie postale, cachet de la poste faisant foi pour le vendredi 11 mars 2022 au plus tard, à DSDEN de la Mayenne Service DIPPAG.
Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.
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Bulletin 2021-2022
