Temps partiel
Nouveau : Envoyez aux élus FO à la CAPD votre fiche de suivi en ligne
Les demandes peuvent être formulées de Droit ou sur autorisation, il est fixé à 50%, 75% et 80%.
Le Temps partiel de Droit est attribué :
– lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant,
– pour des soins à donner à son conjoint (marié, pacsé, concubin), à un enfant à charge (moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap.
Toute demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire doit être faite auprès de la DSDEN 53, au moins 1 mois avant le début du temps partiel.
Le Temps partiel sur autorisation :
Il est accordé pour une année scolaire entière. « A la suite d’un entretien préalable, ce temps partiel peut être refusé sur les motifs liés aux nécessités de service. »
Vous pouvez transmettre toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande. Demandez conseil au syndicat.
Attention, les demandes pour l’année scolaire 2021/2022 sont à transmettre à la DSDEN 53 avant le 15 mars 2021 ! (Date impérative, le cachet faisant foi)
Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.
La circulaire temps partiel 2021-2022
Les imprimés
- Demande d’exercice à temps partiel de droit (naissance ou adoption d’un enfant, donner des soins à un enfant/un ascendant/un conjoint)
- Demande d’exercice à temps partiel sur autorisation
- Demande de reprise à temps complet
NB: Le congé parental : peut être accordé à l’issue du congé maternité pour une durée de 2 mois ou de 6 mois renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant. *La demande doit être adressée à la division DIPPAG par courrier au moins 2 mois avant le début du congé sollicité. Tout enseignant qui renouvelle son congé parental (durée supérieure à 12 mois) perdra son affectation à titre définitif.
Disponibilité
Conditions d’obtention
La circulaire disponibilité 2021-2022
Les imprimés :
- Annexe 1 – Conditions d’obtention
- Annexe 2 – Première demande
- Annexe 3 – Renouvellement
- Annexe 4 – Demande de réintégration
- Annexe 5 – Exercice d’une activité professionnelle
Attention, une nouvelle demande devra parvenir à l’IEN de circonscription, par voie postale cachet de la poste faisant foi le vendredi 12 mars 2021 au plus tard. (l’IEN transmettra au fur et à mesure au service DIPPAG pour le lundi 15 mars 2021 délai de rigueur).
Pour une demande de renouvellement, de réintégration ou de démission, la demande est à adresser par voie postale, cachet de la poste faisant foi pour le vendredi 12 mars 2021 au plus tard, à DSDEN de la Mayenne Service DIPPAG.
Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.
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Bulletin 2021
