Rythmes scolaires LAVAL
Le décret Blanquer de 2017 relatif aux rythmes scolaires, ne prévoit pas de date limite pour l’adoption des avis en conseil d’école. Vous pouvez donc utiliser un avis adopté d’ici 2017 à aujourd’hui.
Par ailleurs, vous pouvez décider de la réunion d’un conseil d’école exceptionnel dédié.
La date, l’heure et l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école sont établis par le directeur de l’école, président du conseil d’école, qui adresse une convocation à chacun des membres au moins 8 jours avant sa réunion.
Un maire ou un IEN ne peuvent donc pas refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines.
De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école “donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école” (article D4111-2 du code de l’Education).
Pour en savoir plus, télécharger la note technique du SNUDI-FO 53