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Les remplaçants ne sont pas corvéables à merci : récupération des heures de dépassement

Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 qui remet en cause le décret de 1990… A cela s’ajoute le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 qui tend annualise le temps de service des TR et permet des remplacement de plus de 24 heures/semaine.

Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)

Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des rythmes scolaires, des projets éducatifs territoriaux.

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…

Pour le SNUDI-FO 53 aucune récupération (même pondérée) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Cette note du SNUDI-FO 53 s’adresse aux personnels enseignants du premier degré chargés de :
– fonctions de remplacement
– d’un service partagé entre plusieurs classes (agents affectés sur des postes fractionnés)

Aucune information concernant le décompte des heures ouvrant droit à récupération n’est transmise automatiquement. Pour connaître le décompte de vos heures, vous pouvez certes en faire la demande auprès du service des remplacements (ce.remplacements53@ac-nantes.fr), mais le SNUDI-FO 53 vous conseille fortement de les noter régulièrement, en utilisant le tableau que nous mettons à disposition chaque année (à télécharger ici)

Point de vigilance : la réglementation (décret n 2008-775 du 30 juillet 2008) prévoit que la récupération des heures d’enseignement accomplies au-delà de la quotité de travail doit intervenir au cours de l’année scolaire. Si l’administration a parfois autorisé des reports sur l’année scolaire suivante de reliquat de temps de récupération inutilisé, cela n’est pas garanti !

Si un enseignant a des heures à récupérer, une mission ne peut pas être refusée. Cependant, l’enseignant a le droit de demander à récupérer ses heures sur des dates spécifiques (il doit alors simplement en faire la demande). La récupération doit réglementairement intervenir au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement, ce qui implique d’en anticiper l’estimation.

Tout refus s’apparente à un service non fait et peut être assimilé à un abandon de poste, avec les conséquences financières et administratives que cela engendre (suspension de traitement pour la période considérée…) Il faut donc organiser en amont ses journées de récupération.

Attention :

  • Le tableau fourni par l’administration contient quelques erreurs, préférez celui du syndicat
  • Vous pouvez utiliser l’outil que vous voulez pour noter vos heures
  • Envoyez régulièrement (par semaine, par mois ou par période) le solde de vos heures au service remplacement, en l’actualisant. Mettez en copie visible le SNUDI-FO 53.
  • Si vos remplacements sur une semaine représentent moins de 24 heures, ce temps en moins ne sera pas à récupérer
  • Vous pouvez faire vérifier vos heures par le syndicat
  • Concernant les jours fériés (ou en cas de grève ou d’absence), il faut prendre en compte :

le nombre d’heures de votre école de rattachement
OU
le nombre d’heures de l’école où est effectué le remplacement si il est prévu la semaine ou s’il suivi ou précédé d’une journée de remplacement dans la même école.

En cas de doute ou toute demande de conseils : contactez le syndicat (0652323045 – contact@snudifo-53.fr)