pHARe : le SNUDI-FO interpelle la DASEN
Saisis par de nombreux directeurs et directrices du département au sujet de pHARe, le SNUDI-FO 53 interpelle la DASEN (télécharger le courrier).
En effet, pHARe n’est ni plus ni moins qu’une usine à gaz, qui complexifie la gestion du harcèlement dans les écoles, alourdit encore la charge de travail des directeurs, et dédouane le gouvernement de sa responsabilité en la matière. Sa responsabilité ? Oui, car pour répondre aux enjeux du harcèlement scolaire, il faut répondre aux revendications. Oui pour répondre à ces enjeux nous avons besoin de médecins scolaires, de PsyEN, de RASED complets, et de postes d’enseignants, et pas de gadgets numériques qui ne servent que la statistique et la communication du gouvernement.
Le SNUDI-FO agit
Depuis 2022, le SNUDI-FO 53 intervient à tous les niveaux pour le respect des personnels.
Le dispositif pHARe, est encore une occasion pour ajouter des tâches et missions nouvelles aux directeurs. (rappel nos interventions en 2022)
Le courrier au DASEN de novembre 2022
Le courrier à la DASEN de juin 2024
Madame la directrice académique,
A votre demande, les IEN de circonscription ont sollicité les directeurs et directrices d’école, pour les « inviter » à valider un ensemble d’éléments sur la plateforme numérique « pHARe ».
Dans le courriel envoyé à nos collègues directeurs, vous prenez appui sur la circulaire du 2 février 2024 (MENE2403161C), et demandez par délégation une « validation de la labellisation niveau 1 », avant le 31 juillet 2024. Vous précisez que « 100% des écoles doivent être labellisées NIVEAU 1, cette démarche étant obligatoire. »
Enfin, vous dressez une liste d’items à remplir sur la plateforme pHARe, notamment, la signature d’une charte et sa validation en conseil d’école.
Aucun texte officiel ne fait référence à une quelconque obligation de présenter pHARe au conseil d’école pas plus qu’il n’existe de texte réglementaire qui imposerait une convention à signer.
A propos des conseils d’école, nous rappelons que ce sont les directeurs et directrices d’école qui ont prérogative pour fixer leur ordre du jour.
Cette « obligation » de labellisation niveau 1 instituée par la circulaire du 2 février va donc à l’encontre de la note de service n° 86-137 du 14 mars 1986 qui définit le fonctionnement des conseils d’école. En conséquence, sauf modification de cette disposition, la labellisation niveau 1 ne peut être que facultative, et en tout état de cause ne peut relever de la responsabilité des directeurs et des directrices d’école.
En outre, la circulaire du 2 février 2024, ne peut entrer en contradiction avec les obligations statutaires des professeurs des écoles, ni avec le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 qui les régissent.
Madame la directrice académique, les enseignants sont encore chargés de mission d’enseignement : la mise en œuvre des programmes d’E.M.C se fait dans le respect de leur liberté pédagogique. Ces programmes ne font d’ailleurs aucune mention du programme pHARe.
Le SNUDI-FO 53 n’est bien évidemment pas contre le principe de lutte contre le harcèlement scolaire, mais s’oppose à une obligation faite aux personnels des écoles de participer à ce programme. C’est plus spécifiquement cette obligation de labellisation, qui fait peser toute la responsabilité de cette lutte indispensable sur les épaules des professeurs des écoles. Parmi ceux-ci, les directeurs et directrices sont particulièrement impactés par toutes les mesures du plan interministériel de septembre 2023, qui les met en 1ère ligne et alourdit considérablement leur tâche. Les remontées des personnels sont d’ailleurs nombreuses quant à la difficulté d’utilisation de la plateforme pHARe et son caractère très chronophage, sans parler des problèmes techniques récurrents.
Enfin, l’application de la circulaire du 2 février 2024 et la gestion du harcèlement ne peuvent pas relever de la responsabilité des enseignants ou du directeur. La loi du 2 mars 2022, et les procédures « harcèlement » sont de la responsabilité des DASEN. Cette loi rappelle par ailleurs que le harcèlement a majoritairement des dimensions médico-sociales et psychologiques :
« Pour l’élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa du présent article, les représentants de la communauté éducative associent les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement. ».
Effectivement, les personnels des écoles aimeraient pouvoir y associer ces professionnels. Mais comment le pourraient-ils, étant donné les manques criants de recrutement dans ces domaines ?
Madame la directrice académique, pour lutter contre le harcèlement scolaire, nous avons besoin de moyens, de postes, et de personnels. Nous avons besoin : d’effectifs raisonnables dans les classes, de remplaçants pour qu’aucune absence ne soit pas remplacée, de RASED complets, de médecins scolaires, d’infirmières, de psychologues. Le gouvernement veut lutter efficacement contre le harcèlement scolaire ? Dont acte. Qu’il revienne ainsi sur les milliers de suppressions de postes que nous subissons ces dernières années, qu’il arrête de maltraiter l’école publique et ses personnels et réponde à leurs revendications.
Madame la directrice académique, le service des PE est toujours encadré par notre statut particulier et par les décrets afférents. Le SNUDI-FO 53 vous demande de faire respecter un strict volontariat quant à l’inscription au dispositif pHARe et de cesser toute pression sur les directions d’école pour inciter à une labellisation contrainte.
Stève Gaudin, secrétaire départemental