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Les registres santé et sécurité au travail (RSST)

Le document à télécharger en pdf pour affichage en salle des maîtres

Promesses et bienveillance ne sauraient se substituer aux obligations de l’employeur et aux statuts des personnels !

Pour rappel :
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. »

 Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) fait partie des registres obligatoires qui doivent être tenus à la disposition des personnels.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité concernée. Depuis septembre 2024, une version dématérialisée est mise en place. FO a demandé et obtenu la possibilité de continuer à utiliser les RSST des différents supports. (F3SCT de juin 2024)

L’existence du Registre Santé et Sécurité au Travail doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail (les siens mais aussi ceux de ses collègues).

Chaque fiche de signalement doit être visée par le supérieur hiérarchique qui doit trouver une solution au problème signalé. Le visa du directeur n’est absolument pas obligatoire ! Dans le 1er degré le supérieur hiérarchique est (encore) l’IEN. Si la réponse apportée sur la fiche RSST n’apporte aucune solution, vos représentants FO à la F3SCT peuvent intervenir.

 Le SNUDI-FO 53 invite donc les enseignants et les AESH à se saisir des registres !

Sur le RSST dématérialisé, il est IMPERATIF d’indiquer « suivi par nos représentants FO ». En effet, TOUS les représentants à la F3SCT auront accès à votre fiche RSST. Les organisations syndicales n’ayant pas la même conception de leur rôle au sein de la F3SCT, la défense de telle ou telle situation par différentes organisations syndicales peut parfois être contre-productive. Parfois des collègues ne veulent tout simplement pas que leur situation soit exposée et suivie par tous les syndicats.

Comment compléter une fiche RSST ?

Comment envoyer ma fiche RSST ?

A votre IEN par courriel depuis une adresse ac-nantes.fr avec copie visible au SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr) si vous utilisez la version papier ou « numérique »

Directement via la plateforme en ligne :
ETNA / ARENA / Gestion des personnels / Registres dématérialisés de santé et sécurité au travail 53

 Comment puis-je m’emparer du RSST ?
Les limites de ce qui peut être noté sur le RSST : celles de la logique et de la raison !

Conditions de travail

  • Risques psycho-sociaux (RPS) : inclusion scolaire, pressions hiérarchiques, harcèlement, mal-être au travail, surcharge de travail…
  • Éclairage naturel insuffisant ou excessif, éclairage artificiel insuffisant ou éblouissant, scintillement, équipement insuffisant ou inadéquat…
  • Bruit : humain, matériel (imprimantes, photocopieuse…) bruit extérieur, travaux…
  • Températures :  chauffage, aération ou climatisation : insuffisant ou excessif, sécheresse…
  • Espace de travail : espace, encombrement, manque de fonctionnalité, obligation de déplacements…
  • Charges et postures : port répété de charges lourdes, postures et gestes provoquant des douleurs…
  • Travail sur écran : ergonomie, gêne visuelle …
  • Information sur dispositions à prendre en cas d’accident, premiers secours, évacuation, présence de produits dangereux…

Aspect immobilier

Accès au poste de travail, circulation intérieure, escaliers, état général du bâtiment, déplacements des PMR…

Propreté et hygiène

Ménage, sanitaires (nombre et état), salubrité générale, fuites d’eau, étanchéité…

Sécurité

Disjonctions fréquentes, odeurs de gaz (ou autre), risque d’électrocution, état des prises de courant, fils dénudés, fils électriques « volants » ou à terre, absence de terre, travaux…

Risques d’accidents ou de maladies

Sols glissants, produits ou matériels dangereux, risques de brûlures, d’inhalations, présence d’amiante (ou suspicion) (lire notre document spécial AMIANTE), matériaux allergisants…

De la même manière, si jamais vous avez un accident sur la route ou à l’école, ou encore si vous tombez à l’école y compris en dehors des heures de classe, n’hésitez pas à remplir le RSST pour le signaler.

N’oubliez pas ensuite de faire les démarches pour que cela soit reconnu comme un accident imputable au service. Contactez le SNUDI-FO 53 pour être accompagné dans ces démarches et AVANT de compléter le RSST. Pour toute situation difficile liée à vos conditions de travail, contactez le SNUDI-FO 53 AVANT de remplir ce registre. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches !

Les outils utiles sur notre site internet, à compléter avec le syndicat :
– Fiche RSST vierge (registre santé et sécurité au travail) et RSST dématérialisé en ligne
– Fiche du RDGI (registre danger grave et imminent)

Vos représentants FO à la F3SCT pour le 1er degré