CAPD
Commission Administrative Paritaire Départementale
SNUDI-FO (2) / SnuiPP-FSU (2) / SE-UNSA (1)
Vos représentants FO :
Emilie Angot, Frédéric Gayssot, Stève Gaudin, Sandra Rèche

En janvier 2023, les CTSD et les CHSCT sont supprimés en application de la loi de transformation de la Fonction Publique (dit loi Dussopt) et remplacés par les CSA. Au sein du CSA-SD (Comité social d’administration spécial départemental), une Formation Spécialisée (FS) traitera des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

CSA-SD
Comité Social d’Administration Spécial Départemental
FNEC-FP FO (3) / FSU (3) / CGT (2) / UNSA (2)

Formation spécialisée du CSA-SD
FNEC-FP FO (3) / FSU (3) / CGT (2) / UNSA (2)

CDEN
Conseil Départemental de l’Education Nationale
Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants CDEN

CDAS
Conseil départemental de l’Action Sociale
Hélène Colnot, représentante CDAS

Conseil de formation
Sandra Rèche, Julie Seigneur, représentants CDF

Les instances d’avant janvier 2023 :

CTSD
Comité Technique Spécial Départemental
Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants CTSD

CHSCT
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Stève Gaudin, Sandra Rèche, représentants CHSCT