Groupe de travail mouvement intra-départemental – 27 février 2023
Un groupe de travail s’est réuni sur la question du mouvement départemental 2023.
Il s’effectuera selon les mêmes « lignes directrices de gestion académiques » que l’an passé– (annexe 1 LDG académique mouvement 1er degré)
Participaient à ce groupe de travail 5 représentants des personnels : deux représentants du SNUDI-FO, deux du SNUIPP-FSU et un de l’UNSA.
Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général) et M. Vinot (chef service gestion collective)
Comme l’an passé, il y aura toujours deux cas de figure : les participants obligatoires et les participants facultatifs.
Les participants facultatifs pourront faire des vœux précis et/ou des vœux « groupe ».
Les participants obligatoires pourront faire des vœux précis s’ils le souhaitent mais seront obligés de faire un certain nombre de vœux MOB (équivalent vœux larges) définis dans les LDG.
Le barème reste l’élément principal de départage.
L’algorithme, pour attribuer les postes, regarde d’abord les priorités, puis le barème, puis le rang de vœu, puis le sous-rang de vœu (vœu MOB), puis un critère de départage est défini par département. (pour la Mayenne, l’AGS à la demande du SNUDI-FO en 2022)
Le SNUDI-FO 53 a, à nouveau, dénoncé l’abandon de l’Ancienneté Générale de Service dans le calcul du barème du mouvement au profit de l’échelon, ce qui lèse de nombreux collègues et remet en cause un élément unifiant les fonctionnaires de l’État par-delà le corps auquel ils appartiennent…
Si l’AGS reste le premier critère de départage, cela est insuffisant puisqu’il doit constituer, pour le SNUDI-FO, la base du barème. Le SNUDI-FO l’a donc à nouveau rappelé.
Les deux représentants du SNUDI-FO 53 sont intervenus à propos des postes à profil et à compétence particulière, rappelant la revendication du syndicat : abandon des postes à profil, attribution des postes au barème. (Le SNUi-pp et l’UNSA sont venus également soutenir cette revendication.)
Nouveautés proposées au Mouvement 2023 (en attente de validation par le DASEN)
- Possibilité d’éditer la liste des vœux ordonnés par groupe en document pdf. pour vérification.
- Une alerte pour les enseignants qui se sont trompés et ont postulé sur leur propre poste.
- Réactivation automatique de l’aptitude aux fonctions de directeur pour les collègues qui ont été sur liste d’aptitude avant 2021 et qui ont exercé 3 ans leur fonction de directeur. Ces collègues devront donc bien vérifier qu’ils bénéficient de la priorité 10 au mouvement.
- Quand il y a suppression d’un poste, il y a possibilité d’accord de transfert des 600 points entre adjoints d’un même groupe scolaire ou RPI ( Concentré ou Déconcentré).
- En REP +, peu importe que la suppression de classe ait lieu ou non sur une classe dédoublée, c’est le dernier arrivé qui doit partir, mais il a toujours possibilité de s’arranger avec un collègue de la même équipe qui souhaite partir.
- La bonification octroyée aux collègues ayant déjà subi une mesure de carte scolaire dans les trois précédentes années et qui en subissent une à nouveau cette année est supprimée.
- La liste des postes réservés aux PES sera affichée. (demande de tous les représentants des personnels présents)
La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN et insérée dans la lettre du jeudi 16 mars.
Les “premières dates” à retenir
- Publication de la circulaire mouvement 2023 : 16 mars
- Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D : 3 avril
- Clôture de la phase saisie des voeux : 28 avril
- Résultats du mouvement : 16 juin (A noter, l’an passé, les résultats du mouvement étaient publiés le 21 juin.)
Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.
Rappel des revendications du SNUDI-FO 53
- Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
- Le retour des prérogatives des CAPD;
- Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
- La suppression des POP et de tous les postes à profil;
- Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
- L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
- Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
- Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
- Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
- L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
Rappel motion des 46 PE réunis en RIS avec le SNUDI-FO 53
Sandra Rèche, Frédéric Gayssot, pour le SNUDI-FO de la Mayenne