Le décret qui prévoit la formation pendant les congés a été publié (Legifrance). Comme nous l’écrivions en mai dernier (lire notre article) des formations pourront être désormais imposées aux PE (jusqu’à 5 jours) par l’employeur. Si le ministère prévoit une allocation pour rémunérer ces formations, cette nouvelle disposition reste inacceptable. Par ailleurs, même sur la base du volontariat cela est discutable car nous connaissons les pressions qui peuvent s’exercer localement par les DASEN et IEN.

Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».

Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en stage de formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.

En outre, ce décret remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85% en rémunérant de manière forfaitaire la formation d’une demi-journée à 60€ et d’une journée à 120€.

Lors du Comité Technique Ministériel du 12 juin, les organisations syndicales avaient voté unanimement contre ce projet.

Une nouvelle fois, le gouvernement passe en force et publie ce décret alors que le schéma directeur sur la formation continue est toujours en cours de discussion.

De qui se moque le Ministre quand il prétend d’un côté négocier avec les représentants du personnel l’organisation de la formation continue et de l’autre publier un décret unanimement rejeté qui attaque nos droits à congé ?

La FNEC FP-FO ne peut accepter une telle remise en cause de nos droits à congé et à formation et exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et de son arrêté.

La FNEC FP-FO revendique le rétablissement du droit à la formation continue comme droit statutaire défini pour chaque corps, par exemple pour les Professeurs des Ecoles les 36 semaines de formation continue pendant le temps de travail.

La FNEC FP‐FO exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur c’est‐à‐dire sur le temps de travail devant élèves et revendique que le remplacement soit systématiquement assuré.

La FNEC FP‐FO n’accepte pas ce nouveau passage en force et réaffirme ses revendications :
. NON à la formation continue sur le temps des vacances ;
. OUI à une véritable formation continue, choisie, sur le temps de travail.