Disponibilité 2026-2027
Conditions d’obtention
La mise en disponibilité peut relever de deux catégories (cf annexe 1):
– La disponibilité de droit
– La disponibilité sur autorisation
Les demandes de disponibilité sur autorisation (1ère demande ou renouvellement) sont étudiées en fonction des nécessités de service et feront l’objet d’entretiens préalables. Elles sont accordées pour une année scolaire complète. Comme chaque année, nous vous invitons à demander conseil au SNUDI-FO et à être représenté par le syndicat.
La circulaire disponibilité 2026-2027
Les imprimés :
- Annexe 1 – Conditions d’obtention
- Annexe 2 – Première demande
- Annexe 3 – Renouvellement
- Annexe 4 – Demande de réintégration
- Annexe 5 – Exercice d’une activité professionnelle
Attention, une nouvelle demande devra parvenir à l’IEN de circonscription, par voie postale cachet de la poste faisant foi le vendredi 20 mars 2026 au plus tard. (l’IEN transmettra au fur et à mesure au service PRHAG pour le lundi 23 mars 2026 délai de rigueur).
Pour une demande de renouvellement, de réintégration ou de démission, la demande est à adresser par voie postale, cachet de la poste faisant foi pour le vendredi 14 mars 20254 au plus tard, à DSDEN de la Mayenne Service PRHAG.
Contactez vos représentants SNUDI-FO 53, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.
Nouveauté : Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie les décrets notamment à la position le disponibilité dans les trois versants de la fonction publique en supprimant l’obligation de retour dans l’administration pour une durée d’au moins dix huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une période de cinq ans.
Rejoignez le SNUDI-FO, syndicat majoritaire des écoles publique de la Mayenne
Le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu’ils soient, indépendant de l’administration, des partis et des églises !
Le syndicat qui n’a qu’une seule loi : la défense de vos droits !
(66% du montant est déductible des impôts ou donne lieu à un crédit d’impôt)
Adhésion en ligne
