CSA-SD du 05.09.23 : carte scolaire, ajustements de rentrée
Ce mardi 5 septembre se tenait un CSA-SD (comité social d’administration) sur les ajustements de carte scolaire. En effet, si la quasi-totalité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique se garde quelques moyens et ajustements pour le mois de septembre ; en l’occurrence un peu moins de 2 postes.
La FNEC-FP FO et L’UNSA éducation ont fait une déclaration liminaire.
Mobilisés depuis plusieurs jours aux côtés des écoles qui revendiquent l’annulation d’une fermeture ou l’ouverture d’une classe, les représentants FO ont pu intervenir sur tous les dossiers qui lui ont été confiés.
Si nous obtenons satisfaction pour Château-Gontier (Saint Fort), Thévalles, Bierné-les- Villages, le directeur académique refuse de répondre aux revendications légitimes d’ouvertures à Cossé le Vivien élémentaire, Hilard Laval, Michelet Laval ou encore le Petit Prince à Laval. Les représentants FO actent positivement l’absence de fermeture en cette rentrée, mais rappellent que 19 classes ont été fermées en mars dernier !
Pour toutes ces raisons, FO a voté contre le projet du DASEN.
Votes des organisations syndicales :
CONTRE : FO (3), FSU (3), CGT (2)
Abstention : UNSA (2)
NB: en cas de vote unanime contre, le DASEN aurait été contraint de reconvoquer un CSA (ce qu’a admis le ministre en juin dernier en CSA ministériel). Cela ne sera pas le cas.
Suite à notre déclaration, le DASEN a souhaité réagir, en particulier sur l’abaya.
Les représentants FO ont rappelé qu’il s’agissait d’une mesure de diversion et de division pour détourner l’attention des vrais problèmes de la rentrée. Pour FO, la laïcité, c’est avant tout le respect de la loi de 1905 qui assure la liberté de conscience et la neutralité de l’Etat, lequel ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. Cela passe par l’abrogation des lois anti-laïques, l’arrêt des mesures de territorialisation et de privatisation de l’Ecole : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ! »
FO rappelle que pour lutter contre les inégalités il faudrait déjà annuler toutes les fermetures de classe, répondre à toutes les demandes d’ouverture, et augmenter les personnels sans contrepartie !
Les représentants FO ont évoqué la note de service du ministre Attal adressée aux chefs d’établissements intitulée “Respect des valeurs de la République”. En effet, tout en réaffirmant que l’Ecole de la République accueille « tous les élèves sans stigmatisation ni discrimination », la note cible une partie de la population, en ne parlant que des abayas et des qamis, que le ministre a décidé de définir comme vêtements religieux. Autre fait notable : c’est l’ignorance de la Loi de 1905, à laquelle la note de service ne fait jamais référence !
Décisions prises par le DASEN lors de de CSA d’ajustements de rentrée
Les ouvertures :
- Création d’un poste de TND (moyen supplémentaire reçu du ministère: Professeur Ressources « Troubles du Neuro-Développement »)
- Ouverture d’une classe à l’école de Thévalles, Laval (en parallèle: fermeture d’un poste de TR)
- Ouverture d’une classe à Louis Pergaud, Laval (en parallèle: déplacement du TRZU à Charles Perrault, Laval)
- Ouverture d’une classe à Château Gontier (Saint Fort)
- Ouverture d’une classe à Bierné-Les-Villages
A noter : l’ouverture de l’ULIS à Hilard est officiellement actée (Vu lors du dernier CDEN carte scolaire)
Les fermetures :
- Titulaire Remplaçant Villaines La Juhel (gelé car non pourvu)
- PsyEN EDA (gelé car non pourvu)
- Titulaire Remplaçant Thévalles, Laval (en lien avec l’ouverture)
Les transferts / Redéploiements :
- Grez en Bouëre : le T2R à 100% reste sur l’école, mais le DASEN s’autorise à le missionner à 50% ailleurs s’il l’estime nécessaire.
- Transformation d’un TRZU (0,4 ETP car collègue à 80%) en Titulaire Remplaçant) (En lien avec l’ouverture à Château Gontier) et qui devient au final un poste TR (0,8)
- Déplacement du TRZU de L. Pergaud à Ch. Perrault (50%). (En lien avec l’ouverture à Louis Pergaud). La partie “mobile” sera transformée en ½ poste de Titulaire Remplaçant sur Badinter.
- Badinter: arrivée d’un ½ poste de Titulaire Remplaçant. (voir ci-dessus)
Autre mesure : fusion Chammes-Sainte Suzanne actée
Les questions diverses soumises par FO en amont du CSA :
1- Balance des postes pour cette rentrée 2023 et à l’issue du CSA.
A l’issue du CSA, le DASEN nous indique que la balance est à l’équilibre.
2- Mise en œuvre du pacte dans le département : nombre de personnels concernés dans le 1er degré et dans le 2nd degré ?
Malgré les relances et les insistances du DASEN, le pacte est toujours rejeté. Pour le 1er degré, en Mayenne, 179 collègues sont volontaires, soit moins de 15% !
Pour le 2nd degré, le directeur académique botte en touche ! “ça suit son cours”… ce qui en dit long sur l’engouement des collègues pour ce pacte.
Le « pacte » c’est non seulement un outil pour bloquer les salaires des agents mais c’est aussi un nouveau moyen pour casser l’École et son cadre national, pour s’en prendre aux postes (notamment avec le remplacement de courte durée) et pour mettre en oeuvre les contre-réformes du gouvernement (voie professionnelle, SNU, acte 2 de l’École inclusive…).
C’est la mise en place du contrat individuel de louage de service au sein d’établissements autonomes fonctionnant sur le modèle du privé.
Lire notre journal d’avril 2023
Pour rappel, avis FO soumis au vote du CDEN du 6 mars 2023 : Le CDEN de la Mayenne réuni le 6 mars 2023 se prononce pour l’abandon du pacte et pour l’augmentation indiciaire immédiate des personnels de l’Education Nationale, sans contrepartie, et avec la prise en compte des inflations successives.
Votes : POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (1)
3- Mise en oeuvre et application de la loi Rilhac dans le département suite à la publication de deux décrets cet été (décret n°2023-777 et décret 2023-782)
Les décrets sont publiés, la loi entre en application. Désormais, les directeurs et directrices sont placés en position de supérieur hiérarchique, avec autorité fonctionnelle et délégation de compétence. Ces décrets enfoncent le clou du nouveau management public, vont venir détériorer les collectifs de travail, les relations interpersonnelles, les relations professionnelles, et marquent un nouveau pas vers la fusion des corps d’inspection. Notons qu’un de ces décrets permet aux directeurs de suspendre l’accès de l’école à un élève jusqu’à 5 jours. Ce décret, qui ne mentionne à aucun moment l’IEN, établit donc dans le cadre de la loi Rilhac une nouvelle délégation de compétences des autorités académiques vers le directeur, désormais en première ligne, à l’instar d’un chef d’établissement, pour supporter les tensions et les pressions qui ne manqueront pas de survenir de toutes parts en cas de situation problématique avec un élève.
4- État des lieux des PE contractuels recrutés en Mayenne à cette rentrée ? Quelle enveloppe budgétaire allouée (ETP) ? Combien sont les PES alternants ?
Pour le DASEN, “il n’y a pas de besoin, tous les postes sont pourvus”. Il y a toujours un seul contractuel, missionné pour l’accueil des élèves allophones. Il y a au total en cette rentrée, 14 contractuels alternants (PES). Il y a eu une démission.
5- AESH :
– point sur l’organisation du service gestion : le service est toujours en réorganisation. Pour rappel, à la demande de FO, nous apprenions en juin dernier que de septembre à décembre 2023, 1800 AESH (au niveau académique) vont glisser vers le titre 2, jusqu’à bascule complète pour qu’il n’y ai plus qu’un seul employeur le Rectorat, dont une antenne du SAE avec 3 collègues administratifs vont intégrer la DSDEN 53. Les AESH peuvent solliciter leurs représentants FO pour le changement de contrat.
– heures connexes et sorties scolaires : saisi par des collègues AESH, FO avait interpellé l’administration au sujet des sorties scolaires et des heures de travail. En effet, le guide académique est erroné à ce sujet, ce qui pose problème quant à la rémunération des AESH. En effet, si elles dépassent leurs horaires habituels en cas de sorties scolaires, elles doivent soit être payées en heures supplémentaires, soit pouvoir récupérer ces heures. C’est ce que nous avons rappelé, sans être contredit. Le guide de gestion académique sera modifié en conséquence.
6- PES : état des lieux, nombre de PES recrutés sur liste complémentaire en Mayenne
Grâce à leur mobilisation avec FO, toutes les listes complémentaires de l’académie ont été recrutées. (Lire à ce sujet) En Mayenne, 6 PES ont été recrutés sur liste complémentaire. Cela nous amène au recrutement de 26 PES au total dont 6 sur liste complémentaire. 20 exercent à temps plein en classe, 6 sont à mi-temps INSPE.
7- Affectation des IEN dans les circonscriptions
Une nouvelle IEN est affectée sur la circonscription de Laval 4 (MNE) : Madame Rousselin-Jounot. Pas de changement dans les autres circonscriptions.
8- Organisation du service remplacement de la PRHAG
Un nouveau collègue, titulaire, est affecté sur le service. Il s’agit de Monsieur Pineau.
La délégation a interpellé nos responsables à propos de l’expérimentation d’Andjaro dans le Maine et Loire. En effet, il y a quelques années, FO alertait sur la mise en œuvre de cet “outil” élaboré par une start-up pour la gestion du remplacement !
FO mettra tout en œuvre pour mettre en échec Andjaro. Les représentants ont rappelé au DASEN que les personnels souhaitent une gestion humaine du remplacement, avec un service fonctionnant avec des fonctionnaires titulaires.
Affaire à suivre…
9- Nombre total d’INEAT et d’EXEAT accordés
Au total il y a 2 EXEAT et 3 INEAT.
Vos représentants FO au CSA pour le 1er degré : Fabien Orain, Hélène Colnot, Stève Gaudin
