CPF : compte personnel de formation
(à différencier du CFP congé de formation professionnelle)

La circulaire académique d’octobre 2023 (pour les formations du 1er janvier au 31 août 2024.

Les candidatures devront être formulées entre le 16 octobre et le 19 novembre 2023 inclus.

Une nouvelle circulaire académique devrait être publiée en mars-avril 2024, pour les formations à partir de septembre.

Le CPF permet d’acquérir des droits et de financer une éventuelle formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être utilisés pour payer les organismes de formation et préparer un projet d’évolution professionnelle.

Il est à noter que l’administration prend en charge exclusivement les frais pédagogiques liés à la formation. Les frais annexes (déplacement, restauration, hébergement…) restent à la charge de l’agent.

Pour le SNUDI-FO 53, comme aucun moyen de remplacement supplémentaire n’est créé pour mettre en œuvre le CPF, ce « droit » risque donc d’être très limité.  Chaque IEN doit donner un avis motivé en fonction du calendrier de la formation demandée et de l’intérêt du service. De plus, comme pour le mouvement et les promotions, le gouvernement a vidé les CAPD et donc les élus du personnel de toute possibilité de contrôle avant votre troisième refus de CPF ; l’arbitraire et opacité des décisions prises sont maintenant la règle ! Contactez le SNUDI-FO 53 si vous faites une demande, communiquez-nous un double de votre dossier et nous vous proposerons de faire un recours en cas de refus.

Le CPF est ouvert à tous les enseignants et AESH (titulaires, stagiaires ou contractuels), en position d’activité ou en congé parental.

Comment constituer et mobiliser votre compte personnel de formation ?

Depuis le 1er janvier 2017, un enseignant (à temps plein ou à temps partiel) cumule 25 heures de formation par an et chaque heure vaut 25€ TTC, dans la limite de 150 heures. il ne peut mobiliser que 1500€ pour un même projet de formation. L’alimentation du CPF s’effectue à la fin du 1er trimestre de chaque année.

Vous pouvez utiliser ces heures pour suivre des actions de formation dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion) :

• l’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle
• La formation aux examens et aux concours
• le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d’évolution professionnelle.

Lorsque vous ne disposez pas des heures suffisantes pour accéder à une formation, vous pouvez demander à utiliser par anticipation vos droits à acquérir sur les deux années suivantes.

Si le CPF sert à compenser une inaptitude aux fonctions d’enseignement, vous bénéficiez de 150 heures supplémentaires sur avis médical. Contactez-nous si vous êtes dans ce cas.

Pour consulter son crédit d’heures, chaque enseignant doit ouvrir un compte en ligne sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr, à l’aide de son numéro de sécurité sociale et d’un mot de passe qu’il devra créer.

La constitution du dossier CPF

L’enseignant sollicitant une formation, dans le cadre du CPF, doit constituer un dossier de candidature et envoyer sa demande via la plateforme “démarches simplifiées” qui se trouve sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr

Un accusé de réception sera adressé en retour.

Un dossier de candidature comprend :
– un curriculum vitae
– une lettre de motivation indiquant le projet d’évolution professionnelle
– l’avis motivé de l’IEN (uniquement à propos de l’organisation du service)
– l’attestation du nombre d’heures acquises à télécharger sur www.moncompteactivite.gouv.fr
– la description et le calendrier de la formation envisagée
– des devis nominatifs pour une seule et unique formation MAIS émis par 2 organismes différents
– tout autre document étayant le projet professionnel

Formations prioritaires

L’administration donne priorité aux actions visant à:

• La prévention des situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions
• La validation des acquis de l’éexpérience
• La préparation aux examens et concours
• La reconversion professionnelle

Quelques sites pour trouver des formations finançables par le CPF 

– Mon Compte formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche
– France Compétences : https://www.francecompetences.fr/
– Défi Métiers : https://www.defi-metiers.fr/dossiers/eligibilite-des-actions-de-formation-au-cpf-les-points-cles
– ONISEP : https://www.onisep.fr/

Si vous souhaitez entamer cette démarche, prenez rendez-vous avec la conseillère en évolution professionnelle de la DSDEN 53 pour évoquer votre projet. Contactez-nous avant pour la préparation de votre dossier.

Ses coordonnées : SEITE BETTINA
02.43.59.92.86
bettina.seite@ac-nantes.fr