Compte rendu Audience IA 17.01.23 : MAT, RASED, AESH, Situations SST, divers
La délégation SNUDI-FO 53 : Emilie Angot, Frédéric Gayssot, Stève Gaudin
Pour l’administration : Monsieur Vauléon (secrétaire Général), Madame Bellanger (Cheffe de division PRAG), Monsieur Letourneux (IEN ASH), Monsieur DRAULT (IEN Adjoint au DASEN)
Indemnisation des Maîtres d’Accueil Temporaires (MAT)
Le SNUDI-FO 53 est revenu sur une revendication portée depuis le début de l’année, à savoir l’augmentation de l’indemnité versée aux MAT. Le SNUDI-FO 53 a encore rappelé que les missions attribuées au MAT ont augmenté puisque de fait la durée des stages des M1 et M2 a augmenté. Le SNUDI-FO a donc à nouveau demandé l’augmentation de l’indemnisation des MAT, qui, rappelons-le, n’a subi aucune revalorisation depuis 2014 !
Lire à ce sujet :
Audience du 24.10.22
Courrier du 1er novembre 2022
Nos responsables bottent en touche ! Si l’administration se range à notre avis en reconnaissant effectivement qu’il y a bien une augmentation de la charge de travail des MAT qui justifierait une augmentation de l’indemnisation, elle indique respecter un cadre réglementaire dont nous n’avons pas la même lecture.
Pour autant, l’IEN adjoint, sans s’engager, affirme à la délégation FO : “On peut raisonnablement penser que l’indemnité sera augmentée”
Le SNUDI-FO 53 va faire en sorte que le ministère soit saisi de cette question.
Le SNUDI-FO 53 invite tous les MAT du département à se rapprocher du syndicat pour exprimer leurs revendications, et à se syndiquer au SNUDI-FO.
Frais de déplacement des M2 alternants ayant effectué des missions de remplacement.
Le SNUDI-FO 53 avait interpellé nos responsables à propos des remplacements effectués par les collègues M2 alternants et qui n’étaient pas du tout indemnisés. En effet, si les M2 alternant ne peuvent prétendre à l’ISSR, ils ont en revanche le droit d’être indemnisés dans le cadre du décret de 2006 : “Tout agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, à droit à des frais de mission lorsqu’il est amené à travailler en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale.”
L’administration indique que les M2 peuvent bénéficier d’une ISF dans le cadre de leur formation, pouvant couvrir leurs frais de déplacement mais uniquement de leur lieu de formation à leur école de rattachement, sous certaines conditions.
Selon nos responsables administratifs, les frais de déplacement engendrés par des missions de remplacement n’entreraient pas dans ce cadre, ni dans celui du Décret °2006-781 du 3 juillet 2006 mis en avant par le SNUDI-FO. Selon l’administration, les remplacements effectués par des M2 ne pourraient pas être considérés comme des déplacements temporaires.
Donc les M2 se déplacent sur leurs propres frais ! Inacceptable !
Selon l’administration, les missions de remplacement entrent dans le cadre des missions des M2 et contractuels alternants.
Le SNUDI-FO a pris acte de cette réponse mais ne s’en satisfait pas. En effet, pour FO, l’article 6 du contrat de travail des contractuels alternants stipule : “ »Le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que, dans le cas où les dispositions réglementaires le permettent, les autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les personnels enseignants titulaires exerçant des fonctions comparables, lui sont également versés. »
Il y a donc cette possibilité ! Nous invitons donc les M2 à effectuer cette demande auprès de l’administration et à solliciter le syndicat.
Le SNUDI-FO étudie désormais la possibilité d’un recours juridique.
Paiement des frais de déplacement des AESH
Rappel : Selon les textes, les AESH peuvent bénéficier d’une indemnisation de leurs frais de déplacement lorsqu’elles exercent dans un autre établissement qui ne se situe pas dans la commune de leur résidence administrative ou dans une commune limitrophe de celle-ci. (lire à ce sujet)
Or le service de gestion (Lycée Le Mans Sud) refuse d’indemniser certains collègues qui remplissent ces conditions en ajoutant un autre critère : ils doivent exercer dans 2 établissements en respectant la réglementation ! FO a interpellé le Lycée Le Mans Sud, et donc fait remonter cette irrégularité à nos responsables DSDEN. En effet, le lycée le Mans Sud ne nous précise aucun texte réglementaire sur lequel il s’appuierait pour refuser d’indemniser les collègues AESH. La délégation FO a donc demandé à nouveau des explications à l’administration qui a assuré que les AESH peuvent bien en bénéficier : lLe SNUDI-FO a donc confié les noms des AESH qui ont sollicité le syndicat et dont le paiement des indemnités va donc être étudié par les services. FO invite tous les collègues AESH qui travaillent sur plusieurs établissements et qui remplissent les conditions pour bénéficier des indemnités de frais de déplacement à le demander ! En cas de difficulté , n’hésitez pas à contacter vos représentants FO de la commission AESH.
Par ailleurs, le SNUDI-FO 53 a demandé l’harmonisation des démarches et formulaires afin qu’il soit plus simple pour les AESH de se repérer dans les démarches administratives, quel que soit le service employeur. Dans d’autres départements, cela existe !
L’administration apporte plusieurs réponses et informations :
- Un groupe de travail académique est prévu
- À court terme (rentrée septembre 2023 ?), il n’y aura plus d’employeur “Lycée Douanier Rousseau, et à l’échéance de 2 ans, il n’y aura plus d’AESH hors titre 2, car le seul employeur sera le rectorat. Le SNUDI-FO acte positivement cette information qui facilitera la gestion administrative des AESH.
En attendant, l’administration accepte notre proposition en tout cas de voir ce qui peut être fait : un seul formulaire d’autorisation d’absence pour TOUS les AESH quel que soit leur employeur.
Double contrat des AESH avec les collectivités
Le SNUDI-FO a porté les inquiétudes légitimes des AESH au sujet des conditions contractuelles dans lesquelles va se faire l’accompagnement des élèves sur le temps périscolaire.
Si les réponses se veulent rassurantes, le SNUDI-FO 53 appelle à la plus grande vigilance (lire à ce sujet).
- Une convention cadre est en cours d’élaboration (EN – collectivités)
- Le SNUDI-FO a rappelé son exigence relative à l’indice de rémunération des AESH : hors de question d’accepter une baisse d’indice de rémunération. L’administration nous confirme que ce sera bien le cas.
- A notre demande, l’administration nous confirme qu’il n’y aura pas de changement de quotité horaire des contrats, sans accord de l’AESH, et les temps de présence en classe ne seront pas impactés.
A propos du travail des AESH sur temps périscolaire, il y aura 2 possibilités :
- Mise à disposition des agents : Dans ce cas, les collectivités remboursent l’Education Nationale à hauteur du nombre d’heures mises à disposition. Si l’AESH a déjà des heures sur temps méridien, ce sont ces heures là qui seront transférées; si l’AESH n’intervient que sur temps scolaire, des heures lui seront rajoutées afin d’être mises à disposition de la collectivité. Le SNUDI-FO 53 regrette que la gestion de cette nouvelle modalité reposera encore sur les épaules des collègues personnels administratifs.
- Signature d’un contrat complémentaire, avec la collectivité, avec un traitement à niveau au moins égal à celui perçu en tant qu’AESH, et contraint par la convention.
ATTENTION : l’administration et les collectivités territoriales se réservent le droit d’ajuster l’accompagnement en fonction des besoins réels de l’élève. Les notifications MDA n’ayant valeur que sur temps de classe, l’accompagnement sur temps méridien pourrait être effectué par d’autres types de personnel si cela est adapté (Agent territorial, Animateur…)
Droit de grève et obligations des AESH
Le SNUDI-FO 53 rappelle que les AESH ne sont en aucun cas astreints à l’obligation de déclaration d’intention, contrairement à ce qu’aurait pu laisser entendre un mail du service de coordination.
Nous avons également rappelé que les AESH non grévistes n’avaient pas à se rendre au SMA sans ordre de mission.
Selon l’administration, les AESH devraient assurer le SMA ! Non ! Les AESH ont des missions claires, et ne sont pas sous la responsabilité des collectivités. Nous invitons les collègues AESH non grévistes, et dont l’école serait fermée, à envoyer un courriel à leur supérieur demandant des consignes écrites.
Les AESH ne doivent en aucun cas compter dans le taux d’encadrement du SMA.
Inclusion scolaire
Le SNUDI-FO 53 a à nouveau porté ces questions posées en CDEN et dont les réponses ont été partielles. Une réponse précise va nous être apportée.
Voici les éléments dont nous disposions à l’issue du CDEN :
- 125 élèves en attente de places ITEP/IME dont 71 dans le premier degré et 54 dans le second degré
- 45 élèves en attente de place en SEGPA
Si ces chiffres témoignent d’une triste réalité, ils indiquent que la situation ne s’améliore pas. L’inclusion scolaire érigée en dogme fait de sérieux dégâts…
Voici les demandes portées par la délégation :
– détails entre attentes en IME et en ITEP ?
– état des lieux des attentes pour les structures UEMA, UEEA, polyhandicap, etc.?
– combien d’élèves sont suivis et/ou en attente de suivi par les dispositifs d’accompagnement en milieu ordinaire: SSESSAD? DITEP? Equipe mobile de l’ITEP? Etc.
Situation des personnels des RASED et glissement de leurs missions
Information : L’administration nous indique que des entretiens d’embauche sont en cours pour compléter le poste de PsyEN à 50% sur le RASED de Villaines, et pourvoir au remplacement à 100% sur le poste de PsyEN à Evron. 3 candidatures sont retenues pour le moment. La délégation a demandé à ce que les 3 puissent être recrutées au regard des besoins.
Au sujet de l’évolution de leurs missions, le SNUDI-FO 53 a porté leur voix. Les collègues des RASED sont de plus en plus considérés comme des personnels ressources mobiles pour l’accompagnement des collègues et non plus pour le suivi et l’accompagnement des élèves en difficulté. Ce glissement génère inquiétude, stress et parfois colère, d’autant que le manque de moyens en personnels RASED ne permet plus de répondre à tous les besoins.
Il en est de même pour les PE qui se sentent de plus en plus seuls devant leurs élèves et qui rencontrent des difficultés de disponibilités quand ils ont besoin de faire appel aux RASED.
Le SNUDI-FO 53 a rappelé sa revendication d’un RASED complet pour un bassin de 800 élèves maximum.
L’administration nous répond que cela relève désormais des missions des membres des RASED, que ce sont des experts et qu’il faut qu’ils “fassent profiter les PE de leur expertise”…. C’est selon l’IEN Adjoint “l’essence du pôle ressource” ; “il faut y voir du collectif” !
Nos responsables concèdent finalement du bout des lèvres qu’ils ne peuvent de toute façon pas faire autrement par manque de personnel… et qu’il va falloir s’y faire ! Toujours la co-intervention au sein de la classe, le conseil donné à l’enseignant pour gérer (et pour mieux le faire culpabiliser de l’échec de l’inclusion scolaire) … puisque de toute façon, avec la redéfinition des missions des enseignants spécialisés telle qu’on la vante, c’est bien lui qui doit le faire , non ?
Est ce qu’un enseignant a le temps de travailler pendant 45 mn, avec un enfant individuellement, de s’isoler avec lui pour travailler spécifiquement sur la mémoire à court terme ou sur la concentration… comme pouvait le faire un maître E il y a quelques années ?
Encore une fois, l’école est son propre recours. Les personnels RASED (et CPC) sont désormaisCPC) désormais en charge de l’accompagnement des collègues, dans le cadre PPCR.
encore une charge de travail supplémentaire pour le titulaire de la classe qui doit assumer cette prise en charge spécifique !
Nous ne pouvons nous satisfaire de ce fonctionnement dégradé !
Pour rappel, Il n’y a eu aucun départs en stage option E et G à cette rentrée ! Depuis 2014, le champ d’intervention des membres du RASED peut « englober tout le territoire de la circonscription ».
Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » ont vu leurs missions définies par le projet de la circonscription, sur des critères qui ne relèvent plus de missions nationales définies par décret mais de missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations d’urgence. Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED, comment l’IEN,« pilote du pôle », peut- il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?
Le SNUDI-FO s’était opposé, en 2014, à la création de ces pôles-ressource de circonscription et revendique la création de postes de RASED (maîtres E, G psyEN) en nombre suffisant .: un RASED complet pour 800 élèves !
Situations SST de plusieurs écoles
La délégation a porté les dossiers en cours qui lui ont été confiés, et ainsi pu faire évoluer les situations dans plusieurs écoles (Montigné le Brillant, La Selle Craonnaise…). Les collègues et les écoles concernés sont informés par le syndicat.
Ecole de Grez en Bouère
La délégation a de nouveau interpellé l’administration à propos de la situation de cette école. FO obtient un engagement à maintenir l’enseignant supplémentaire et tous les dispositifs engagés jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le syndicat est déjà aux côtés des collègues et des parents d’élèves (réunion publique avec les représentants FO), et sera attentif et présent lors des opérations de carte scolaire. Un compte-rendu plus précis sera fait à l’équipe enseignante de l’école.
Coupure d’électricité dans les écoles
Le SNUDI-FO a demandé un point sur les mesures et protocoles annoncés, des précisions sur l’astreinte à laquelle seraient soumis les directeurs (veille sur EcoWatts) et sur la consigne donnée aux PE de se rendre dans leurs écoles toute la matinée malgré la coupure d’électricité, l’absence de chauffage et…l’absence d’élèves !
Précisions utiles apportées par l’administration : les directeurs ne sont pas d’astreinte, ce sont les services de la DSDEN qui se chargeront, en cas de mise en œuvre de “ mesures de délestage” de tout : relai avec la municipalité, communication aux familles …
Le directeur sera juste informé et devra toutefois transmettre le courrier du DASEN aux familles !
Ouf ! Il l’a échappé belle, lui d’habitude si corvéable !
Pour ce qui est de la présence des PE sur leur école, il s’agirait, pour l’administration, d’accueillir et de rediriger les éventuelles familles n’ayant pas eu les informations… On peut s’interroger sur la nécessité d’avoir plusieurs enseignants présent pour assumer ce rôle !
Le SNUDI-FO 53 rappelle que les missions des PE sont toujours encadrées par des obligations statutaires, et que cette affaire de délestage, à l’instar des protocoles COVID, amenait encore plus de déréglementation dans les écoles.
Le SNUDI-FO regrette que la communication n’ait d’ailleurs pas été plus précise, et réaffirme que les personnels et les élèves n’ont pas à subir les conséquences d’un prix de l’électricité qui résulte d’une réglementation favorisant la spéculation et les fournisseurs privés d’électricité à qui EDF vend une part de sa production à bas prix pour leur permettre de faire des profits scandaleux et énormes.
Divers : déclaration d’intention et Service fait
Plusieurs collègues nous indiquent que leur déclaration d’intention envoyée par email ne serait pas prise en compte.
A l’occasion de l’appel à la grève à partir du 19 janvier prochain, le problème de la « déclaration préalable » pour les personnels concernés se pose à nouveau.
Le SNUDI-FO a rappelérappellé que la loi du 20 août 2008 sur « l’organisation d’un service d’accueil », et la circulaire Menb0800708c, prévoit bien l’envoi d’une déclaration d’intention : « La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 heures avant l’entrée en grève de l’intéressé. »
Bien que conscients que l’utilisation du serveur facilite la récolte des déclarations d’intention par les services et en particulier nos secrétaires de circonscription, nous ne pouvons admettre qu’il soit présenté comme la seule et obligatoire manière de communiquer avec eux. D’autant que cette modalité pose problème à plusieurs égards :
– Le formulaire sur le site de la DSDEN est toujours mis en place tardivement et ne prévoit pas toutes les dates des différents préavis
– Des bugs et des problèmes de connexion nous sont remontés
– A l’instar de notre courrier du 21 janvier 2022 au DASEN, depuis plusieurs années, nous demandons systématiquement l’ouverture du serveur avec toutes les dates d’une période, ce qui n’est malheureusement jamais suivi d’effet.
L’administration prend acte et s’engage à faire ajouter des dates (ajout d’un calendrier par exemple) sur le serveur ou à changer de mode de fonctionnement.
Nous demandons aussi à ce que les collègues soient systématiquement informés, par le biais de la lettre du jeudi, de l’ouverture du portail de déclaration de service fait (comme par exemple pour les mouvements du 18/10 et du 10/11).