Aux collègues Directrices, Directeurs, Adjointes et Adjoints, RASED, AESH
Objet : AMIANTE – Information et alerte sur la réglementation relative au dossier technique amiante (DTA), un document qui vous renseigne sur la présence d’amiante dans votre école
Chère collègue, cher collègue,
Si votre école a été construite après 1997, elle n’est pas concernée par la question de l’amiante. Dans le cas contraire, la mairie, propriétaire des locaux, doit respecter certaines obligations en matière de sécurité des personnels et élèves vis-à-vis de la présence possible d’amiante.
L’amiante a été très largement utilisé dans la construction de bâtiments publics jusqu’en 1997. Avec le temps et l’usure, ce matériau se dégrade et des fibres d’amiante peuvent se propager dans l’air, être inhalées ou ingérées, et se loger dans l’organisme, entraînant plusieurs types de cancer. Les dangers de l’amiante ont été reconnus et une réglementation stricte concernant son utilisation a été mise en place. Cependant, le risque demeure pour les personnes qui y ont été exposées dans le passé, ou qui continuent à l’être, le plus souvent bien sûr sans s’en rendre compte, par exemple en travaillant ou en se rendant dans des locaux vétustes ou dégradés (dalles de sol décollées, cloisons abîmées, plaques de faux plafond dégradées…).
Dans les Établissements Recevant du Public (ERP) construits avant 1997, un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué, tenu à jour, et mis à votre disposition par la mairie (propriétaire de l’établissement).
Si le dossier technique amiante a été réalisé avant le 1er janvier 2013, un repérage complémentaire doit être effectué puisque de nouvelles zones (les toitures, par exemple) ont été ajoutées à la liste des éléments de construction à vérifier. La date butoir pour la mise à jour du DTA était fixée au 31 janvier 2021. Si le propriétaire des locaux n’a pas encore effectué cette mise à jour, il s’expose à des poursuites.
Le DTA doit réunir les informations et documents suivants :
– le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.
– la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B.
– les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion et élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide).
– une fiche récapitulative dont les informations minimales sont définies réglementairement*
Depuis de nombreuses années, la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement (FNEC FP-FO) ne cesse d’alerter l’Administration concernant la présence d’amiante dans les établissements scolaires, et intervient à tous les niveaux, notamment pour que les collègues obtiennent les DTA, ou que pour les travaux de désamiantage soient effectués.
Force Ouvrière revendique la mise en place d’un plan de désamiantage et que les personnels exposés à l’amiante, y compris ceux partis à la retraite, puissent bénéficier d’un suivi médical sérieux.
Rappelons qu’en 2019, une étude de Santé Publique France (rattachée au ministère de la Santé) a mis en avant des chiffres inquiétants : chaque année en France en moyenne 20 personnels de l’enseignement – professeurs et agents d’entretien confondus – contractent un mésothéliome pleural (le cancer de la plèvre) que l’on appelle communément le cancer de l’amiante car c’est la pathologie spécifiquement imputable à ce matériau, et une fois cette maladie déclarée, l’espérance de vie est d’un an. D’autres cancers (du poumon, du larynx, de l’ovaire…) peuvent être provoqués par l’amiante dont toutes les variétés sont cancérigènes.
Notre syndicat et notre Fédération de l’Enseignement sont intervenus à plusieurs reprises dans notre département pour dénoncer par des signalements de Danger Grave et Imminent une présence d’amiante mettant en danger les personnels. Nous avons obtenu par des enquêtes ou, en exhumant des DTA signalant de l’amiante, la mise en place de mesures de protection et de désamiantage.
Le ministère nous a transmis un document d’enquête de la cellule « bâti scolaire », avec 56,4% des écoles et établissements qui ont répondu :
- 85% des écoles et établissements scolaires construits avant 1997, date de l’interdiction de l’amiante en France, sont concernés par ce risque.
- 82.2% des écoles et établissements ont été construits avant 1997
- 68% des établissements comportent des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (établissements construits après les années 2000 ou bien ayant fait l’objet d’un désamiantage).
- Seule la moitié des écoles et établissements disposent d’un DTA ou d’une fiche récapitulative
C’est pourquoi nous vous alertons sur la nécessité de disposer dans chaque école d’un DTA à jour pour protéger votre santé et celle des élèves. Les directeurs dégageront ainsi leur responsabilité pour le cas où des pathologies, susceptibles de résulter de l’amiante, se déclencheraient plus tard. Nous mettons à votre disposition un modèle de courrier à adresser au Maire (ci-après).
N’hésitez pas à nous contacter si votre DTA mentionne la présence d’amiante, si votre mairie ne répond pas à votre demande de DTA, si vous n’obtenez pas la mise à jour du DTA, si vous avez des inquiétudes concernant une présence possible d’amiante. Avec notre expertise,nous vous conseillerons et vous aiderons dans vos démarches.
Vous trouverez ici à télécharger notre journal départemental spéciale amiante.
Le modèle de courrier pour la mairie
Laval, le 13 mars 2025
Stève Gaudin, Muriel Lageiste, Frédéric Gayssot, Evelyne Le Fellic
Représentants FO, 1er degré, à la Formation Spécialisée
en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT).