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Affectation sur poste adapté (PACD/PALD) rentrée 2023

ATTENTION nouvel ajout à la note de service : date limite de dépôt des candidatures à envoyer avant le 9 décembre. Lire l’additif à la note de service.

La note de service du 7 novembre 2022 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2023-2024 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature à envoyer avant le 30 novembre 2022.

En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :

– de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois

– de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable. Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD.

Les essentiels :

Le poste adapté de longue durée

L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, EPLE), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ou de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le poste adapté de courte durée

L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut, ainsi que dans une autre administration publique.

La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté

L’agent en PACD/PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet.

Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.

L’agent en PACD/PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.

Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.

Le dossier de candidature : 

Il est composé d’un dossier administratif et d’un dossier médical, décrits ci-dessous.

Le dossier administratif

Un dossier administratif complet comprend :

· La fiche de candidature
· 1 photo d’identité,
· 1 imprimé précisant le projet professionnel (annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D,
annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D
après 3 ans de P.A.C.D),
· Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité,
· Pour les demandes de renouvellement en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de
P.A.L.D, joindre la fiche de poste de l’année en cours et l’évaluation de l’année précédente à
l’exception des personnels affectés au CNED pour lesquels ces documents seront transmis à la
DIPE par le CNED.

Les candidatures doivent être envoyées avant le mercredi 30 novembre 2022 (délai de rigueur).

Les intéressés (personnels du 1er degré) devront adresser leur dossier complet (sans le visa du DASEN) à la cellule transversale de la DIPE, par l’intermédiaire de l’application « Démarches simplifiées » accessible à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-poste-adapte-2023-pu-ac-nantes

(En cas de besoin, et pour toute demande, contacter le syndicat)

La cellule transversale de la DIPE communiquera l’ensemble des dossiers aux cellules RH des DSDEN pour
visa.

Pour les personnels déjà en poste adapté au CNED

Les demandes de renouvellement sur poste adapté au CNED seront transmises (sans le visa du CNED) par
les intéressés avant le 30 novembre 2022 – délai de rigueur directement à la cellule transversale de la DIPE
par l’intermédiaire de l’application « Démarches simplifiées » accessible à l’adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-poste-adapte-2023-pu-ac-nantes
La cellule transversale de la DIPE transmettra une copie des dossiers au CNED pour avis.

Le dossier médical

Le dossier médical est constitué de :

· 1 certificat médical explicite, récent et détaillé sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL

SECRET MEDICAL » ainsi que le nom et prénom de l’agent au dos de l’enveloppe, sera adressé par
l’intéressé(e) à l’adresse suivante :

Pôle Santé Social Handicap
Postes adaptés
Chemin de l’herbergement
BP 72616
44 326 Nantes Cedex 3

A cette fin, l’intéressé(e) remettra à son médecin traitant la lettre figurant à l’annexe 4.

Garder toujours une copie de toutes les pièces !

Attention pour les personnels en congé de longue durée, de longue maladie (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office :

Pour ceux qui n’ont pas épuisé leurs droits à congés longs, il conviendra de transmettre une attestation dans laquelle le médecin traitant émet un avis sur la réintégration de l’agent sur poste adapté.
Pour ceux qui ont épuisé leurs droits à congés longs ou qui sont en disponibilité d’office: il conviendra de transmettre un deuxième certificat médical sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL » et «A l’attention du médecin inspecteur de la santé, secrétaire du conseil médical départemental » ainsi que le nom et le prénom de l’agent au dos de l’enveloppe.
En effet, l’affectation sur un poste adapté nécessite également un avis favorable à la réintégration sur un tel poste du conseil médical départemental (CMD) pour les personnels ayant épuisé leurs droits à congés longs ou en disponibilité d’office.

Les documents sont à adresser au service PRHAG de la DSDEN 53 (ce.dippag53@ac-nantes.fr)

Construction d’un projet professionnel dans le cadre d’un poste adapté

Il est indispensable que les personnels qui demandent une affectation sur un poste adapté aient réfléchi à leur projet professionnel et à l’objectif qu’ils veulent poursuivre. Ils doivent compléter l’annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D et l’annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D et en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D.

Pour ceux qui envisagent une réorientation ou une reconversion, il est vivement conseillé de solliciter l’expertise la conseillère en évolution professionnelle (Madame SEÏTE, bettina.seite@ac-nantes.fr) pour obtenir une aide à la formalisation du projet professionnel en amont du dépôt de la demande .

Etude et examen des candidatures

Les candidatures à un poste adapté seront étudiées conjointement par les conseillères en évolution professionnelle ainsi que par le service social et le service de médecine en faveur des personnels.

Secrétariat suivi des postes adaptés : Madame YOUSFI (tél : 02.40.37.38.84 – pacd-pald@acnantes.fr) le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Préalablement à toute décision d’octroi ou de renouvellement d’affectation sur un poste adapté, les avis des médecins de prévention sont sollicités.

Les assistantes et assistants sociaux en faveur des personnels accompagnent les agents qui intègrent ce dispositif. Ils contribuent à l’évaluation des parcours des postes adaptés en lien avec les lieux d’implantation.

Pour toute demande relative au dispositif et à la préparation du dossier, les personnels pourront contacter le service social de la Mayenne (Mme LAMBERT Sophie 0243599239, sophie.gueranger@ac-nantes.fr).

Les candidatures sur un poste adapté seront examinées par une commission académique réunissant les différents acteurs concernés par l’instruction des demandes en mars 2023.

Pour les personnels qui bénéficieront d’un poste adapté à la rentrée 2023, la recherche des lieux d’affectation sera réalisée, à partir du mois de mai 2023 en fonction du projet professionnel, avec le service social des personnels de leur département d’affectation. L’expertise des conseillères en évolution professionnelle pourra être sollicitée selon la nature des projets.

Toute entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 53
contact@snudifo-53.fr – 0243534226 – 0652323045
Stève Gaudin (0626159172)
Hélène Colnot (0620418674)
Frédéric Gayssot (0680315116)
Catherine Bonnand (0607036070)
Emilie Angot (0603546875)
Fabien Orain (0674377352)
Sébastien Touzé (0661801285)

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