Frais de déplacement des AESH travaillant sur plusieurs établissements (publics et privés)
Faites vos déclarations de déplacement et obtenez vos remboursements avec FO
Contactez vos représentants FO !
Vous êtes affectés sur plusieurs établissements ? Vous pouvez, sous conditions (cf paragraphe ci-dessous : qui peut bénéficier des frais de déplacement ?) bénéficier de frais de mission qui comprennent les frais de déplacement et, éventuellement, les frais de repas.
La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats se mettent à la disposition des AESH qui se déplacent sur plusieurs établissements pour les aider à faire leur déclaration de déplacement.
(Dans notre académie, pour les AESH, c’est le parcours du combattant !)
ATTENTION : Même si vous avez fait les différentes étapes l’année dernière pour déclarer vos déplacements, il faut tout refaire pour l’année 2022-2023. Contactez vos représentants FO si vous avez besoin d’aide.
VOS CONTACTS EN MAYENNE :
fnec.fp.53@laposte.net
Muriel Lageiste : 06 86 42 29 38
Fabien Orain : 06 74 37 73 52
Frédéric Gayssot : 06 80 31 51 16
Marie Désert : 06 04 15 07 87
Qui peut bénéficier des frais de déplacement ?
Tout agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, à droit à des frais de mission lorsqu’il est amené à travailler en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale.
Les AESH qui travaillent sur plusieurs établissements qui ne sont pas sur la même commune, bénéficient :
– de frais de déplacement (calculés à partir soit de la résidence administrative soit de la résidence familiale à la plus petite distance). Le montant est de 0,32 euros/km.
– éventuellement de frais de repas de 8,75 euros (il faut se trouver hors de sa résidence administrative et hors de la commune de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi).
Attention : pour les frais de repas
En application du décret de 2019, l’administration exige maintenant des justificatifs pour les frais de repas. Une simple facture pour une baguette de pain suffit.
En résumé pour avoir droit à des frais de déplacement :
- Il faut exercer sur au moins deux établissements ;
- Le deuxième établissement doit se trouver en dehors de la commune de rattachement et de la commune de résidence ;
- Les deux communes ne doivent pas être limitrophes et desservies par des transports en commun permettant de se rendre sur son lieu de travail à des horaires acceptables.
FO vous rappelle que c’est votre contrat qui précise la commune qui constitue votre résidence administrative. C’est cette résidence administrative qui va permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement.
En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission) l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.
Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageurs, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.
Quels sont les montants ?
| Exemple 1: J’habite à Châtillon-sur-Colmont et ma résidence administrative est à Mayenne. Je travaille sur l’école de Commer 2 jours par semaine et de Aron 2 jours par semaine. Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Commer à partir de Mayenne. Je suis en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je bénéficie des frais de repas sur présentation d’un justificatif. Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv(*):8,6 km x 2 x 0,32 = 5,504 euros Indemnité de repas : 8,75 euros Indemnité par semaine : (5,504 + 8,75) x 2 = 28,508 euros. L’administration doit me verser 114,032 euros par virement directement sur mon compte en banque. | Exemple 2 : J’habite à Bazougers. Je travaille sur l’école de Bazougers, qui est ma résidence administrative, tous les matins et au collège de Meslay-du-Maine tous les après-midis. Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Meslay-du-Maine. Je ne suis pas en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je ne bénéficie pas des frais de repas. Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv (*) :9,3 km x 2 x 0,32 = 5,952 euros Indemnité de repas : 0 euros Indemnité par semaine : 5,952 x 4 = 23,808 euros L’administration doit me verser 95,232 euros directement sur mon compte en banque. |
(*)Pour les voitures de plus de 5 cv, l’indemnité est de 0,41€ du kilomètre.
Comment en bénéficier ?
Si vous avez des questions, contactez le syndicat.
Nous calculerons le montant de vos remboursements. Nous ferons avec vous votre première demande ainsi que les demandes rétroactives et suivrons la mise en paiement.
Pour le remboursement des frais de déplacement
Deux possibilités :
1- Vous êtes AESH titre 2, employée par le Rectorat (Rectorat (SAE) :contact.AESH53@nantes.fr)
Vous devez passer par l’application DT-CHORUS (Tutoriel) dans votre espace professionnel en ligne. Le SNUDI-FO 53 a demandé communication d’une note et d’un pas à pas pour clarifier la situation des AESH qui demandent ces remboursements auxquels elles ont droit.
2- Vous êtes AESH hors-titre 2, employée par un lycée (Le Mans Sud ou Rousseau) adressez un email, en fonction de votre employeur à :
– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr en joignant votre imprimé Etat de présence et votre EDT
– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr
En tout état de cause, les représentants FO en Mayenne, vous aideront à formuler votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à les solliciter.
FO vous invite à recenser tous les déplacements qui ouvrent droit à un remboursement, car les paiements se feront de manière rétroactive.
En cas de doute, contactez un représentant FO !
En Mayenne, il y a encore de nombreuses irrégularités, en particulier en ce qui concerne la résidence administrative affichée sur les contrats et avenants. FO intervient directement auprès de l’administration et fait modifier ces irrégularités !
Pour en savoir plus : Informations publiées dans le Guide AESH FO Mayenne 2022
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