AESH – Grèves: vos droits
Ci dessous, quelques informations sur les modalités concernant la grève pour les AESH:
• Les AESH ne sont pas soumis à la déclaration préalable d’intention de grève. Elles n’ont donc à répondre à AUCUNE sollicitation en amont d’une journée de grève.
• Les AESH ne peuvent être « réquisitionnés » pour participer à un SMA (service minimum d’accueil) dans le 1er degré, qui est, rappelons-le, organisé sous la responsabilité exclusive de la mairie. S’il n’y a pas d’ordre de mission ou de convention signée avec la collectivité, les AESH n’ont pas à participer au SMA, y compris sur leur lieu de travail habituel.
• Après la grève, c’est à l’administration de recenser les AESH qui auraient été grévistes.
• Lorsque les professeurs d’une école sont en grève :
Les enfants accueillis à l’école, dans le cadre du Service Minimum d’Accueil, le sont sous la responsabilité de la mairie dans un cadre périscolaire.
Si l’école est fermée et que vous ne souhaitez pas être considéré gréviste : Il faut informer l’IEN (supérieur hiérarchique dans le 1er degré) pour avoir la confirmation de pouvoir rester chez soi (ou de venir manifester !) sans retrait de salaire. En effet, si l’école est fermée, vous n’êtes pas habilités à accueillir les élèves. Voici le message que vous pouvez adresser depuis votre adresse courriel académique avec copie au SNUDI-FO :
| “Monsieur l’inspecteur, Madame l’inspectrice,En raison d’un mouvement de grève, les professeurs de mon école sont absents ce jeudi 19 janvier. Je suis donc dans l’impossibilité d’exercer mes missions au sein de l’école ….. pour laquelle mon service est organisé ce jour. Je vous informe que n’étant pas gréviste et ne pouvant me rendre dans l’école en l’absence d’un accueil assuré par l’Education Nationale, je vous informe que je reste à mon domicile dans l’attente d’une consigne écrite.Vous souhaitant bonne réception de cette information, je vous adresse mes salutations respectueuses.” |
Si au moins un des enseignants n’est pas gréviste, et que vous même n’êtes pas gréviste : les AESH 1er degré sont placés sous l’autorité du directeur de l’école. Leur service est alors organisé selon les activités qui figurent sur leurs contrats. Ils ne peuvent pas se substituer par exemple aux enseignants grévistes.
Vous ne pouvez pas être mis à disposition de la municipalité ou d’une association durant la journée; en effet, les conventions ou contrats éventuellement signés avec ces partenaires ne concernent que les temps périscolaires et/ou extrascolaires.
Vous ne pouvez pas être réquisitionnés par le SMA organisé par la mairie. (Pour qu’un AESH travaille sur un temps périscolaire, il faut une convention entre l’Education Nationale et la collectivité (article L917-1 et L916-2 du Code de l’éducation).
Les AESH nommés sur plusieurs établissements n’ont pas à se rendre sur un autre établissement si leur établissement d’affectation pour la journée est fermé ! Pour mettre en œuvre une telle consigne, il faudrait que les directeurs changent les emplois du temps. Il est facile d’imaginer que les directeurs ne le feront pas !
Enfin, le FORMULAIRE À RENSEIGNER EN CAS DE GRÈVE (annexe du guide académique de gestion des AESH) qui est communiqué aux AESH a été modifié suite à nos interventions puisqu’il contenait des irrégularités.
Soyez vigilants lorsque vous recevez ce document, et n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez le moindre doute.
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé à l’administration qui a relayé des informations erronées aux AESH du département. (Lire notre courrier)