Suite aux publications des résultats du 9 mars
Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2022 est de 101. En Mayenne, 53 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 11 obtiennent leur mutation !
Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)
Former un recours contre le refus de mutation.
Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).
Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 9 mars 2022. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »
Changer de département par INEAT-EXEAT
Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier
Définition
L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2022.
Les motifs de demande
La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.
Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.
Que faire ? Comment faire ?
La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2022.
Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 21 avril 2022
Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.
Constitution des dossiers :
Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.
Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.
Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).
Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?
Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.
Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.
Contactez-nous !
Différence entre recours et EXEAT ?
Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra “officiellement” intervenir (même sans “l’autorisation officielle”, nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.
Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.
N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.
Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Emilie : 0603546875
Sébastien : 0661801285
Frédéric : 0680315116
Fabien : 0674377352
Nous ne pouvons accepter autant d’opacité dans le traitement des permutations. Seul le rapport de force permettra de gagner en clarté dans le traitement des dossiers.
Bon courage dans ces démarches.
ATTENTION ! le 21 février, le ministère nous informe que les résultats seront publiés le 9 mars (au lieu du 1er mars pour le premier degré).
Commentaire du SNUDI-FO 53 : Depuis 3 ans maintenant, le ministère ne soumet plus ses décisions sur les mutations aux organisations syndicales. En appliquant la loi de la Transformation de la fonction publique de la manière la plus stricte possible, le ministère de l’Education nationale ne fait qu’entraver le droit à mutation. Depuis 3 ans que les commissions paritaire (CAPD) ne se réunissent plus, les dysfonctionnements se succèdent et l’opacité devient la règle. Depuis 3 ans, le ministère ne fait que déshumaniser ces opérations, laissant les personnels seuls face à des plateformes numériques comme « colibris » qui génèrent stress et incompréhension chez les personnels. Le ministère vient d’annoncer qu’il reporte, pour des raisons de « contraintes d’organisation », la parution des résultats des mutations inter académiques de presque une semaine. Ainsi, il laisse les personnels dans l’attente jusqu’au 9 mars au lieu du 1er mars initialement prévu. Pour les participants, la date du 1er mars est inscrite depuis des semaines dans leur calendrier. La réponse aux demandes de mutation est primordiale dans la vie professionnelle et personnelle, les enjeux peuvent être énormes. Ce décalage est un nouveau signe de mépris des personnels. C’est aussi la conséquence directe des suppressions de postes dans les services administratifs (plus de 10 000 en dix ans) et de la volonté de destruction de la fonction publique d’État et de son statut. Alors que la presse enchaîne les articles pour remettre en cause le barème des mutations, (L’obs : « faut-il recruter les enseignants autrement ? », le Télégramme : « Ces profs prêts à tout pour rentrer en Bretagne »), alors qu’Emmanuel Macron veut expérimenter le recrutement des adjoints par les directeurs à Marseille, alors les postes à profil se multiplient, le ministère ne met pas en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le calendrier qu’il fixe. Le ministère ne cache même plus sa volonté de dégrader à tous les niveaux le fonctionnement des mutations pour les remettre en cause. Le SNUDI-FO de la Mayenne réaffirme son attachement au statut, au barème garant de l’égalité de traitement des candidats et du respect des droits de chacun.
- Mardi 18 janvier au plus tard : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
- Mercredi 19 janvier : affichage des barèmes dans SIAM
- Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard : Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN
En cas de doute, et pour vérification, contactez le syndicat !
Les indispensables
Calendrier des opérations (à télécharger)
Les documents officiels
- LDG mobilité des personnels
- Notice de renseignement
- Formulaire de modification de la demande
- Formulaire d’annulation de la demande
- Formulaire de demande tardive
- Formulaire de reconnaissance CIMM
- Tableau statistique des mutations 2021
Les POP (postes à profil)
La liste des postes à profil par département
A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.
ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concernera dès cette années les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)
ATTENTION, dates largement avancées cette année ! Les dates prévisionnels (probables, attention aux emails qui circulent !)
- 13 octobre : CTMEN (comité technique ministériel)
- 4 novembre – 18 novembre : Candidatures postes à profil nationaux
- 9 novembre : Ouverture du serveur
- 30 novembre : Fermeture du serveur
- 8 décembre : Date limite de transmission des confirmation de participation avec les documents
- Du 19 janvier au 2 février : vérification des barèmes par les agents
- 7 février : affichage des barèmes définitifs dans SIAM
- 10 février : date limite d’annulation de participation
- 1er mars : résultats.mouvement inter
Les postes à profil
Comme vous le savez, le MEN a décidé d’introduire des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle à tout prix !
Voici quelques informations pratiques au 14 octobre : Intégration d’environ 250 postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faudra y postuler entre le 4 et le 19 novembre (les dates peuvent évoluer). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans (le ministère étudie encore la possibilité de réduire à 2 ans). Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers (aucune précision). Nous ferons suivre des précisions prochainement.
Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53