Radon : quand même respirer sur notre lieu de travail peut s’avérer dangereux !
FO alerte et agit depuis longtemps concernant la présence fréquente d’amiante dans les écoles. Mais nous sommes aussi exposés à un autre danger tout aussi silencieux et invisible, en particulier dans notre région. Ce danger, c’est le radon.
FO fait le point et vous informe de vos droits et de la manière
dont vous pouvez être protégé.
Comme pour l’amiante, le Code du travail et le Code de Santé publique ont évolué pour protéger un peu mieux les travailleurs, mais que valent ces progrès si la législation n’est pas appliquée ? Comme pour l’amiante, c’est notre employeur qui est responsable de la santé et de la sécurité au travail, et qui doit veiller à ce que les collectivités propriétaires des bâtiments appliquent la législation.
Concernant le radon, nous avions déjà mené ce combat avec succès à l’école Gérard Philipe (plus de détails). Mais depuis, force est de constater que les obligations réglementaires restent bien peu appliquées et que les personnels sont toujours aussi mal informés des risques. Dans cette note, nous vous expliquons ce qu’est le radon et quels sont ses dangers, mais surtout comment s’en protéger en exigeant, avec la Fédération de l’enseignement FNEC-FP FO 53, l’application des règles en vigueur.
Le radon et ses dangers
Le radon est un gaz radioactif naturel, issu de la désintégration de l’uranium. Comme il y a de l’uranium dans presque toutes les roches et sols, le radon est présent partout à la surface de la terre, mais à des teneurs variables. Cette teneur est en particulier élevée dans les sols granitiques présents dans notre département. Le radon peut aussi provenir des matériaux de construction, de l’eau, et des activités humaines d’exploitation de l’uranium.
C’est un gaz invisible et inodore … ET DANGEREUX : depuis 1987, il est classé comme cancérigène pulmonaire certain pour l’homme par le centre international de recherche sur le cancer et l’OMS.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon, derrière le tabagisme (environ 3 000 morts par an, chiffres de 2018). Et pour les fumeurs/anciens fumeurs, l’exposition au radon et au tabac augmente très significativement le risque de développer un cancer du poumon.
Or, dans les espaces clos, particulièrement dans les sous-sols et les rez-de-chaussée, le radon peut s’accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.
Le risque dépend à la fois de la concentration en radon
et du temps passé dans les locaux.
Quel est le risque en Mayenne ?
Un arrêté du 27 juin 2018 a défini une cartographie communale à partir des teneurs en uranium des sols, divisée en 3 zones :
- Zones 1 à potentiel radon faible ;
- Zones 2 à potentiel radon faible mais avec facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zones 3 à potentiel significatif.
Les 3/4 des communes mayennaises sont en zone 3 !
(en violet sur la carte)
Qu’est-ce que cela implique au niveau de la législation ?
Le décret 2018-434 du 4 juin 2018 a modifié certaines dispositions sur la surveillance du radon. Il a notamment ajouté les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. De plus, le département de la Mayenne n’étant pas concerné par la réglementation d’avant le 1er juillet 2018, tous ses établissements scolaires le sont donc depuis l’entrée en vigueur du nouveau décret :
En zone 1 et 2, il n’y a pas d’obligation de mesures de l’air sauf s’il y a déjà eu des mesures supérieures au taux réglementaire de 300 Becquerels/m3 , et pour les établissements ajoutés par le décret (donc tous les établissements mayennais)
Zone 3, obligation de mesure tous les 10 ans.
En zone 3, les mairies devaient réaliser une mesure de détection du radon avant le 1er juillet 2020 et ces mesures sont à renouveler tous les 10 ans, ou en cas de changement dans l’isolation et/ou la ventilation des bâtiments. Il y a une exemption de cette surveillance si les résultats de deux campagnes de mesurage successives sont tous inférieurs à 100 Bq.m3, Seuls les mesurages réalisés après le 1er juillet 2018 sont à prendre en compte. Les établissements recevant du public (ERP) pourront donc bénéficier de cette exemption à partir de juillet 2028, mais la surveillance reprend en cas de travaux modifiant substantiellement l’étanchéité aux gaz du sol ou la ventilation.
Comment se font les mesures ? Elles doivent être réalisées par un organisme agréé et consistent en une installation de dosimètres avec un minimum de deux mois de pose en période hivernale (le radon est davantage présent dans des espaces chauffés).
Conséquences en fonction des résultats :
résultats > à 300 Becquerels/m 3 mais < à 1000 Becquerels/m 3 :
Actions correctives
Le rapport établi par l’organisme agréé est accompagné d’une fiche d’information définissant les actions pouvant être mises en œuvre. Exemples : ouvrir régulièrement les fenêtres en l’absence d’autre système de ventilation, vérifier l’état de la ventilation et supprimer les éventuels dysfonctionnements, améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe, réaliser des travaux d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment en contact avec le terrain… Il faut ensuite réaliser de nouvelles mesures de radon dans un délai de 36 mois pour contrôler l’efficacité de ces actions correctives.
1 seul résultat > à 1 000 Bq/m3 ou si les actions correctives ne permettent pas de redescendre sous 300 Bq.m-3 : Expertise du bâtiment et travaux
En cas de réalisation d’une expertise du bâtiment, la collectivité territoriale informe le préfet de département et l’ARS des résultats dans un délai maximum d’un mois suivant leur réception.
Quelle information est obligatoire ?
Dans tous les cas, la collectivité territoriale doit tenir à jour son registre de sécurité et y annexer les deux derniers rapports d’intervention, de contrôle de l’efficacité des actions correctives et de travaux. Les deux derniers rapports d’intervention doivent être tenus à la disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail, des services de santé au travail et des commissions de sécurité.
Affichage obligatoire à l’entrée du bâtiment principal
Le bilan des résultats des mesures doit être affiché près de l’entrée principale de l’établissement, dans un délai d’un mois suivant la réception des rapports d’intervention, de façon permanente, visible et lisible. C’est le résultat de la zone homogène présentant la valeur la plus élevée de tous les bâtiments qui doit être retenue.
La protection des personnels
Ce dépassement du seuil de de 300 Bq/m3 entraine pour l’employeur des obligations de protection et de suivi médical des personnels impactés, avec un calcul de la dose reçue par personne.
Si le dosimètre reste au-dessus de 300 Bq/m3, il est nécessaire de calculer la dose « efficace » reçue par personne, liée au temps passé et à la concentration en radon dans les locaux concernés. Au-delà de 6 millisieverts/an de dose prévisionnelle, l’employeur doit identifier la zone par une signalétique, informer les agents et organiser un suivi personnalisé de la dose pour chacun d’eux – avec un dosimètre individuel –, en lien avec le médecin du travail et le conseiller en radioprotection.
La FNEC-FP FO 53 intervient régulièrement en F3SCT (Formation spécialisée Santé et Sécurité au Travail) pour demander :
- Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires et services de l’Éducation Nationale dans le département ;
- La communication des résultats des mesures radon à l’ensemble des agents et usagers de ces établissements ;
- La mise en œuvre par l’employeur des dispositions réglementaires de protection des agents en cas de mesures dépassant le seuil des 300 Bq/m3 ;
- Une fiche d’exposition annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés ;
- Une visite médicale pour l’ensemble des personnels travaillant dans des établissements et services placés en zone 3.
Comme pour l’amiante, FO invite tous les personnels (directeurs, chefs d’établissements, adjoints, professeurs, AESH, personnels administratifs…) à demander par écrit les résultats des mesures effectuées pour connaître leur exposition au radon.
La FNEC-FP FO exige, comme pour l’amiante, que le radon fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et DASEN). Sur la base de cette évaluation, reposant notamment sur l’étude des différentes mesures, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivité de rattachement (mairie, conseil départemental, conseil régional) et/ou de protéger ses agents.