CAPD du 29 janvier 2026

Secrétaire de séance : SNUDI-FO 
Présents pour l’administration : Monsieur Audy (DASEN), Monsieur Letourneux (IEN Mayenne Nord Est), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN)
Invités : Madame Bellanger (chef de division PRHAG), Monsieur Vinot (PRHAG) 
Les élus du personnel SNUDI-FO 53 : Sandra Rèche, Frédéric Gayssot
Autres syndicats : SNUIPP-FSU (2 sièges) – SE-UNSA (1 siège)

Tous nos comptes-rendus de CAPD sont disponibles et restent accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/capd/

La déclaration SNUDI-FO 53

Recours appréciation finale rendez-vous de carrière PPCR
(Seul point à l’ordre du jour de cette CAPD)

4 collègues ont formulé un recours gracieux relatif à l’appréciation finale portée par le DASEN à leur rendez-vous de carrière. Ces collègues n’ayant pas obtenu satisfaction (ou partiellement, le SNUDI-FO 53 ayant obtenu en amont de la CAPD pour ses mandants, la modification de l’appréciation de plusieurs items) à l’issue de leur recours gracieux, ont pu saisir ensuite la CAPD. 

Rappels
2023 : 5 recours CAPD au total, 4 suivis par FO, 3 obtenaient satisfaction.
2024 : 2 recours CAPD, dont 1 suivi par FO  + plusieurs recours hors délais (non suivis par FO)
2025 : pas de recours CAPD tous les recours gracieux suivis par FO ont abouti avant avec la modification de l’avis final

Bilan des rendez-vous de carrière PPCR 2024/2025 

	hommes	femmes	total	excellent	très satisfaisant	satisfaisant
1er rdv	3	26	29	5	21	3
1er rdv après contestation				5	21	3
2ème rdv	4	31	35	14	19	2
2ème rdv après contestation				14	19	2
3ème rdv	14	40	54	27	22	5
3ème rdv après contestation				27	23	4
Totaux	21	97	118	46	63	9

Le poids du genre ? Kézako ?
C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H !
Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre.
Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres.
Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (et le DASEN qui avait souhaité prendre part au vote !)
POUR : SNUDI-FO

Lors de cette CAPD, le SNUDI-FO 53 était mandaté pour 2 recours sur les 4 formulés.

Malgré tous les arguments mis en avant et la défense de la situation des collègues, le DASEN n’a pas voulu modifier ses appréciations finales. Il a soumis au vote, la révision à la hausse de l’appréciation de chacune des collègues. PPCR c’est le fait du prince !

Le SNUDI-FO, dans l’intérêt des collègues, a voté POUR la modification à la hausse de l’avis final du DASEN, et ce pour toutes les situations.

Étonnant et inédit : le SE-UNSA a voté contre l’intérêt des collègue, en ne votant pas favorablement la révision des avis, demandée par les collègues. Ce syndicat s’est abstenu sur 3 situations sans en expliquer les raisons.

Le caractère arbitraire de PPCR, comme vous le savez, était l’une des raisons qui avait conduit FO à voter contre sa mise en place (PPCR approuvé, voté et promu par la FSU, l’UNSA et la CFDT). Le SNUDI-FO continue à en demander l’abrogation.

A noter que le SNUIPP-FSU 53 reconnaît désormais, ce caractère arbitraire de PPCR, l’un de leurs représentants ayant déclaré lors de cette CAPD : « On voit bien la limite du système…C’est subjectif. »  C’est ce que que FO dénonce depuis 2015 avant la mise en place de ce protocole PPCR ! Exigeons désormais ensemble l’abandon de PPCR que nous subissons depuis 2017 !

Contester l’appréciation, c’est déjà acter l’injustice, l’injustice PPCR. Il faut commencer par contester pour combattre l’arbitraire des modalités d’évaluation instaurées par le PPCR. Contester l’appréciation, c’est poser la responsabilité des DASEN qui évaluent en étant “hors sol”, qui évaluent de leur bureau, affirmant l’insupportable toute puissance du management PPCR qui est complètement étranger à la réalité de l’enseignement, à ses difficultés, et qui ne vise qu’à caporaliser les personnels pour qu’ils se soumettent sans broncher aux contre-réformes. Avec FO, contester l’infamie de l’évaluation PPCR.

Questions diverses

Le SNUDI-FO 53 n’avait pas de questions diverses relatives à la CAPD.

Le SNUIPP-FSU avait envoyé des questions diverses dont nous avions déjà les réponses. Elles ont déjà communiquées à nos adhérents avant cette CAPD.

• Nombre de collègues ayant pris leur retraite en 2024/2025 + nombre accédant à la HC, la classe exceptionnelle.

Pour rappel l’an passé il y a eu 16 départs à la retraite (8 HC, 6 CE et 2 CN)

Avec PPCR tout le monde partira à la retraite au moins à la hors-classe qu’ils disaient !

• Nombre de demandes de retraites progressives.

2 demandes de temps partiel pour retraite progressive acceptées (1 à 50% et 1 à 75%)

• Nombre de PE contractuels et alternants.

Pour rappel il n’y a plus de PE contractuels, leur contrat n’ayant pas été reconduit. Le SNUDI-FO était intervenu en juillet 2025 à ce sujet.

Cette année pour rappel il y a 16 contractuels alternants (information communiquée en septembre).

• Nombre de collègues ayant postulé à la LADE.

Il y a eu 21 candidatures LADE, dont certaines accompagnées par le SNUDI-FO : 8 entretiens menés. 19 avis favorables et 2 avis défavorables.

• Promotion HC 2025. 

Notre organisation avait déjà partagé toutes les informations sur son site depuis le mois de septembre 2025 (voir ICI).

• Promotion classe exceptionnelle.

Notre organisation avait déjà partagé toutes ces données sur son site depuis le mois de septembre 2025 (voir ICI).

• Nombre de demandes de permutations informatisées 2026.

Il y a eu 36 demandes pour sortir du département.

Le SNUDI-FO 53 invite les collègues qui n’auraient pas encore confié le suivi de leur situation par le syndicat à le faire rapidement. (Fiche de suivi du syndicat et calcul du barème)

• Nombre de démissions (PES, PE) / ruptures conventionnelles 2025-2026.

Rappel des informations déjà communiquées par le SNUDI-FO 53 :

1 contractuelle alternante et 2 PE ont démissionné. 

2 PE ont fait une demande de rupture conventionnelle : une seule a été acceptée, il s’agit d’une collègue accompagnée par le SNUDI-FO et qui est partie avec une somme d’argent très conséquente. 

L’autre demande a été refusée : la collègue a choisi de démissionner.

Vos élus CAPD : Sandra Rèche, Frédéric Gayssot