MUTATIONS

Mutations 2019

La note de service mobilité organisant les permutations 2019 permettant aux enseignants du premier degré de changer de département pour la rentrée 2019 devrait être ne devrait plus tarder à être publiée.

A noter dans vos agendas :

– 15 novembre : Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM dans I-prof

– 5 décembre : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM

– 15 décembre : Date limite de réception par la DSDEN (cachet de la Poste faisant foi) des confirmations de demande de changement de département accompagnées de toutes les pièces justificatives.

La DGRH du Ministère a déjà réuni trois groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter). Un dernier groupe de travail aura lieu le 18 octobre !

Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause du droit à mutation.

Concernant les permutations informatisées, les représentants du Ministre ont dans un premier temps proposé :

–  De limiter la bonification forfaitaire au titre de la situation de parent isolé à 4 points au lieu de 40 points. 40 points quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2018.

–  De limiter la bonification exceptionnelle de 800 points aux collègues bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de l’interdire aux collègues dont le conjoint serait reconnu BOE (travailleurs handicapés Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) ainsi qu’aux collègues dont un enfant serait dans une situation médicale grave.

La détermination des élus du SNUDI-FO à la CAPN à défendre les droits des personnels a contraint les représentants du Ministre à jeter leurs propositions à la poubelle.

Le SNUDI-FO 53 rappelles ses revendications :

„ Le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des contraintes de l’administration ;

„ La mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints dans les 4 ans maximum et, à court terme, la réduction de ce temps ;

„ L’attribution des 800 points à tous les collègues détenteurs de la RQTH ainsi qu’aux collègues dont le conjoint possède la RQTH ou dont l’enfant est gravement malade ;

„ Un report de la date limite de renvoi des accusés de réception durant les vacances ;

„ La possibilité d’obtenir un temps partiel, dont la quotité pourra être choisie par le collègue, en cas de rapprochement de conjoints.

Pour toute question, pour être informé, pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier et vous défendre,

contactez les représentants du SNUDI-FO 53


MUTATIONS 2018

Mutation par INEAT-EXEAT (Mouvement complémentaire) 2018

Le SNUDI-FO accompagne ses adhérents, lors de la phase d’INEAT-EXEAT. Nous préparons le dossier avec eux. Nous sollicitons comme tous les ans, le moment venu une entrevue auprès du DASEN, et travaillons comme d’habitude avec nos camarades des autres départements pour le suivi vers le département demandé.

La circulaire départementale 2018

L’imprimé EXEAT

L’imprimé INEAT


La note de service ministérielle concernant les mutations interdépartementales est parue au BO spécial n°2 du 9 novembre 2017. Elle est consultable en intégralité   >ICI<

Le SNUDI-FO 53 vous accompagne dans les différentes étapes

Si vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité professionnelle dans un autre département ou simplement pour rejoindre un autre département pour convenances personnelles, vous devez formuler une demande de changement de département.

Celle-ci se présente sous 2 formes :

1/ Les permutations informatisées : dès maintenant !

Le serveur SIAM est ouvert du 16 novembre au 5 décembre.

CALENDRIER DES OPÉRATIONS

Lundi 13 novembre 2017 Ouverture de la plate-forme « Info mobilité »
Jeudi 16 novembre 2017 – 12 heures Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 5 décembre 2017 – 18 heures Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme « Info-mobilité »
A partir du mercredi 6 décembre 2017 Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Lundi 18 décembre 2017 (au plus tard) Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les DSDEN (cachet de la Poste faisant foi) + toutes les pièces justificatives du dossier

En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.

IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation

Mercredi 31 janvier 2018 au plus tard Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 31 janvier 2018 au plus tard Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Le syndicat vérifie tous les barèmes et défend tous les dossiers confiés pour l’examen des 800 points.
Du jeudi 1er février 2018 au mercredi 7 février 2018 Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes validés par le DASEN
Lundi 5 mars 2018 Résultat des permutations informatisées

 

2/ Mouvement complémentaire par « ineat/exeat » : à partir de mars 2017

Après réception des résultats du mouvement national, les DASEN organisent un mouvement complémentaire manuel. Cette phase d’ajustement permet aux départements de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors de la phase informatisée.

Ce mouvement par ineat/exeat concerne également les personnels dont la mutation de leur conjoint est connue après la diffusion des résultats.

Elle consiste à adresser à la DSDEN de leur département une demande d’exeat ainsi qu’une demande d’ineat adressée au(x) DASEN du/des département(s) sollicité(s).

Le SNUDI- FO 53 informera l’ensemble des collègues lors de la publication de la circulaire départementale et les accompagnera dans la constitution et le suivi de leurs dossiers.

 

Les permutations…Comment ça fonctionne ?

Personnels concernés, enregistrement et contrôle des candidatures, calcul du barème, bonifications médicales ou au titre du handicap, annulation…

Pour répondre à toutes ces questions, nous vous invitons à consulter notre Dossier spécial « Permutations : comment ça fonctionne ? »

Veillez à respecter les délais imposés par l’administration concernant les retours des justificatifs officiels.


Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 vous propose de suivre votre dossier en nous renvoyant la fiche de suivi  .doc):

NOUVEAUTÉ : Vous pouvez aussi remplir le formulaire directement en ligne !

Les représentants du SNUDI-FO sur le département de la Mayenne s’engagent à suivre tous les dossiers qui leur seront transmis. Nous vérifierons votre barème et nous vous avertirons dès que nous connaîtrons les résultats.

Nous effectuerons ce suivi automatiquement et prioritairement pour tous nos syndiqués.

Toutes les infos sur le changement de département sur notre site

N’hésitez pas à joindre le syndicat pour être aidé ou conseillé et pour constituer votre dossier de demande de mutation. (0626159172 – contact@snudifo-53.fr)


Le SNUDI FO continue de revendiquer, à tous les niveaux, le droit à mutation pour tous les collègues qui le souhaitent !

Le SNUDI-FO a été reçu au ministère le 17/10/2017 au sujet du projet de note de service ministérielle portant sur les mutations interdépartementales et mouvements départementaux.

Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO intervient auprès du ministère pour demander que soit mis un terme aux situations dramatiques de nombreux collègues en attente de mutation. En effet, pour la rentrée 2017 seuls 23,94% des enseignants du 1er degré ont obtenu satisfaction dont moins de 50 % au titre du rapprochement de conjoints alors qu’avant 2011, 40% des collègues obtenaient satisfaction et 60% au titre du rapprochement de conjoints.

Des milliers de collègues sont encore contraints de renoncer à leur vie professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.