MUTATIONS

Mutations 2019

12 décembre: que faire maintenant pour ma mutation ? télécharger notre document pour suivre les prochaines étapes…

La note de service ministérielle concernant les mutations interdépartementales est parue. Elle est consultable en intégralité   >ICI<

Le SNUDI-FO 53 vous accompagne dans les différentes étapes. Contactez nous pour obtenir le dossier complet.

Si vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité professionnelle dans un autre département ou simplement pour rejoindre un autre département pour convenances personnelles, vous devez formuler une demande de changement de département.

Celle-ci se présente sous 2 formes :

1/ Les permutations informatisées : dès maintenant !

Saisie des voeux: du 15 novembre 2018 à 12 heures au 4 décembre 2018 à 18 heures

Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 vous propose de suivre votre dossier en nous renvoyant la fiche de suivi

Vous pouvez aussi remplir le formulaire directement en ligne !

Les représentants du SNUDI-FO sur le département de la Mayenne s’engagent à suivre tous les dossiers qui leur seront transmis. Nous vérifierons votre barème et nous vous avertirons dès que nous connaîtrons les résultats.

2/ Mouvement complémentaire par « ineat/exeat » : à partir de mars 2019

Après réception des résultats du mouvement national, les DASEN organisent un mouvement complémentaire manuel. Cette phase d’ajustement permet aux départements de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors de la phase informatisée.

Ce mouvement par ineat/exeat concerne également les personnels dont la mutation de leur conjoint est connue après la diffusion des résultats.

Elle consiste à adresser à la DSDEN de leur département une demande d’exeat ainsi qu’une demande d’ineat adressée au(x) DASEN du/des département(s) sollicité(s).

Le SNUDI- FO 53 informera l’ensemble des collègues lors de la publication de la circulaire départementale et les accompagnera dans la constitution et le suivi de leurs dossiers.


Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause du droit à mutation.

Concernant les permutations informatisées, les représentants du Ministre ont dans un premier temps proposé :

–  De limiter la bonification forfaitaire au titre de la situation de parent isolé à 4 points au lieu de 40 points. 40 points quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2018.

–  De limiter la bonification exceptionnelle de 800 points aux collègues bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de l’interdire aux collègues dont le conjoint serait reconnu BOE (travailleurs handicapés Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) ainsi qu’aux collègues dont un enfant serait dans une situation médicale grave.

La détermination des élus du SNUDI-FO à la CAPN à défendre les droits des personnels a contraint les représentants du Ministre à jeter leurs propositions à la poubelle.

Le SNUDI-FO 53 rappelles ses revendications :

„ Le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des contraintes de l’administration ;

„ La mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints dans les 4 ans maximum et, à court terme, la réduction de ce temps ;

„ L’attribution des 800 points à tous les collègues détenteurs de la RQTH ainsi qu’aux collègues dont le conjoint possède la RQTH ou dont l’enfant est gravement malade ;

„ Un report de la date limite de renvoi des accusés de réception durant les vacances ;

„ La possibilité d’obtenir un temps partiel, dont la quotité pourra être choisie par le collègue, en cas de rapprochement de conjoints.

Pour toute question, pour être informé, pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier et vous défendre,

contactez les représentants du SNUDI-FO 53