Des collègues des écoles maternelles de la ville de Laval, réunis par le SNUDI-FO lors d’une RIS, nous ont indiqué que les ATSEM de la ville, étaient convoqués sur temps scolaire, à raison d’une heure par mois. Cela a pour conséquence l’absence de ce personnel communal spécialisé sur un temps scolaire, dans plusieurs écoles, ce qui n’est pas réglementaire. Les collègues ont mandaté le syndicat pour intervenir auprès de la ville de Laval et auprès du directeur académique.
« Monsieur le directeur académique,
Vous trouverez en pièce jointe copie d’un courrier adressé par notre organisation syndicale à Madame Clavreul, adjointe en charge de l’enfance et de l’éducation à la Mairie de Laval. En effet il apparaît que la municipalité de Laval convoque les ATSEM une fois par mois pendant une heure sur temps scolaire ; les enseignants se retrouvant seuls avec la totalité des élèves.
Or, l’article R.412-127 du Code des communes relatif à l’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM) dispose que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un ATSEM nommé par le maire, après avis du directeur de l’établissement » et précise que « pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice » à qui il appartient d’organiser l’emploi du temps des ATSEM.
Pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’éducation nationale (enseignants et directeurs d’écoles), par conséquent nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de la Mairie de Laval afin de clarifier la situation.
Veuillez recevoir, Monsieur le directeur académique, l’expression de nos sentiments distingués.
Stève Gaudin, secrétaire départemental »