Une réunion de travail concernant les AESH a eu lieu à la DSDEN le mercredi 22 mai 2019. Ce groupe de travail faisait suite à plusieurs journées de mobilisation et avait été acté lors d’une entrevue avec le DASEN le 14 mars dernier.
La délégation FO : Muriel Lageiste (AESH) et Fabien Orain (PE) représentaient la FNEC-FP FO 53.
Pour l’administration : Denis Waleckx (DASEN), Michel Mauger (secrétaire général), M. Wanono (IEN ASH), M. Trocherie (Division des Elèves, des Écoles et des Établissements), Mme Ninot (coordinatrice du pôle d’accompagnement des élèves en situation de handicap)
A l’ordre du jour:
- modalités de renouvellement et d’affectation
- quotité de service
- communication
Introduction du directeur académique
Le directeur académique a introduit la réunion en indiquant que les accompagnants des élèves en situation de handicap étaient le sujet d’une réflexion académique ; une réunion étant d’ailleurs prévue sur le sujet le lendemain au rectorat.
D’emblée, Mr Waleckx nous annonce qu’il n’y aura pas de livret d’accueil départemental pour les AESH, un document académique étant déjà existant. Ce livret était pourtant une revendication des AESH de la Mayenne, exprimée lors de l’entrevue du 14 mars.
- Le contexte national
Pour le directeur académique, la situation des AESH est tributaire d’un cadre national, qui a vu un changement de “statut”, en passant des anciens contrats AVS en AESH.
Pour FO, le seul statut possible pour les AESH, c’est un véritable statut de la fonction publique : intégration des AESH dans un corps de la Fonction Publique d’Etat.
Le contexte national, c’est également la loi “de l’école de la confiance” qui contient un volet sur l’accueil des élèves en situation de handicap. La loi étant en discussion, la DSDEN s’attend à la publication imminente d’une circulaire sur les AESH.
Nous rappelons que cette loi n’est pas encore votée et que nous en demandons le retrait !
- Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL)
Cette loi, c’est aussi la création des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL). S’ils ne sont pas encore actés, quatre expérimentations sont actuellement en cour sur le département (Lycée Buron-Réaumur, cité scolaire d’Evron et écoles de secteur, collège De Martonne et collège de Port Brillet avec leurs écoles de secteur)
Ces PIAL ont largement été discutés lors de ce groupe de travail; les représentants du personnel ne partageant pas forcément l’engouement de l’administration qui semble voir en ces dispositifs une panacée.
En effet, tous les AESH étant affectés sur un PIAL, l’administration pense gagner en “souplesse”, permettant une meilleure coordination. Ces pôles permettront même, d’autant plus s’ils voient des recrutements “surnuméraires” d’AESH, d’apporter des réponses éducatives avant même que la MDA notifie un accompagnement.
Les PIAL, c’est aussi la rationalisation des accompagnements ; les aides mutualisées seront donc en nette progression, au détriment des aides individualisées.
L’administration nous indique aussi que les PIAL pourront permettre de faciliter les remplacements, de permettre, le cas échéant, aux personnels de “souffler”.
Concernant les comités de pilotage des expérimentations de PIAL sur le département, si le directeur académique entend prendre et tenir compte de l’avis des AESH intéressés, il ne les invitera pas à y participer.
Lire notre article sur les PIAL
- Le contexte départemental
Le département voit la création d’un Service Départemental de l’Éducation Inclusive (SDEI), avec un service téléphonique d’accueil.
Le directeur académique a récemment envoyé une note de service aux chefs d’établissement afin de faire le point sur les missions et attributions des AESH.
Ceci correspond à une revendication des personnels AESH émise lors de l’entrevue.
Au 22 mai, il y avait 1322 notifications d’accompagnement pourvues pour 22 non pourvues. Ces accompagnements occasionnent le recrutement de 709 personnes dont 589 sous contrat AESH et 120 sous contrat CUI. Ces personnes sous contrat CUI sont toutes éligibles au passage vers des contrats AESH. Ces 709 personnes représentent 1376,25 Équivalent Temps Plein (ETP).
Commentaire FO : avec une mutualisation des moyens en place en Mayenne, nous nous interrogeons sur le respect effectif des notifications MDA puisque notre employeur met parfois en place une « AVS m » en lieu et place de plusieurs « AVS i ».
La création des PIAL va occasionner une diminution de la proportion des AESH individualisés pour une augmentation de celle des mutualisés. Concernant l’organisation de la gestion des AESH, le DASEN s’enorgueillit d’ailleurs d’avoir anticipé les PIAL.
La mutualisation des accompagnements entraînera inévitablement une explosion de la quantité de travail hors temps de classe (participation aux réunions, préparation,) Si les contrats prévoient ces temps (39 semaines de contrat pour 36 semaines de classe, soient 3 semaines pour ces heures “surnuméraires”), nous pouvons nous attendre à des dépassements possibles. Nous invitons les AESH à noter scrupuleusement leurs heures et à prendre contact avec le syndicat en cas de doute.
Sur cette question, l’administration nous indique qu’elle a conscience de ce problème et que cela est à l’étude au Sénat actuellement.
Modalités de renouvellement et d’affectation
Mme Ninot (coordinatrice du pôle d’accompagnement des élèves en situation de handicap) nous a ensuite exposé les modalités d’affectation et de renouvellement des AESH.
- Les affectations
L’administration commence par recenser les besoins, au regard de l’année précédente. Des fiches navettes permettent cette enquête et naviguent entre les établissements scolaires et l’administration. (mars-avril)
Parallèlement, les personnels AESH émettent leurs souhaits via une fiche de voeu. Il existe une fiche de voeu spécifique pour les CUI et une autre pour les AESH. Les AESH en CDD ont une fiche dématérialisée. (mars-avril)
Les critères d’affectation sont (par ordre de priorité):
- le voeu géographique
- le quotité de l’affectation
- les missions
S’en suivent alors des échanges, discussions aboutissant à des propositions d’affectations. (entre avril et juin)
L’affectation définitive se fait vers la fin du mois de juin, voire début juillet afin que les personnels puissent contacter les établissements scolaires.
Il existe une phase d’ajustement au mois d’août en fonction des notifications. La création des PIAL fait dire à l’administration que cela pourrait résoudre le problème des personnels non affectés, qui se verraient nommer sur un pôle, en attendant une notification.
L’an dernier, une quinzaine de personnes étaient sans affectation début juillet. Elles ont toutes été appelées au mois d’août.
La constitution d’une commission de type “commission administrative paritaire” pour le suivi des affectations n’est pas envisageable. Le DASEN nous invite à faire remonter les situations dont nous pourrions avoir connaissance, le cas échéant.
- Les renouvellements
Les renouvellements se font en fonction des voeux des personnels et en fonction des rapports d’activités annuels réalisés par les directeurs et les chefs d’établissements.
Les entretiens professionnels sont a minima au nombre de trois:
- lors de la première année de CDD
- lors de la cinquième année de CDD, en vue de CDIsation
- Lors de la troisième année de CDI
Un autre entretien peut-être fait à la demande.
Ces entretiens professionnels sont effectués par les chef d’établissements dans le second degré et par l’inspecteur de circonscription dans le premier degré. Pour la CDIsation, l’IEN ASH est également présent.
Si le bilan s’avère négatif, il y a alors une proposition de changement d’affectation en vue d’une évolution professionnelle. Parfois, il peut y avoir un non renouvellement…
Pour les personnes engagées après le mois de février, l’entretien professionnel est proposé l’année suivante.
Quotité de service
Le directeur académique a rappelé que la quotité de service de base était de 24 heures / semaine dans le premier degré et de 27h dans le second degré; pouvant être supérieure en primaire, en cas de besoin spécifique.
Dans tous les cas aucune baisse de quotité ne peut se faire en cours d’année.
Une circulaire à venir pourrait inciter à augmenter les quotités de service.
Communication
Lors de la signature de son contrat, l’AESH reçoit une adresse électronique académique.
Il lui est aussi communiqué un accès à l’intranet académique (ETNA) ainsi que l’accès au guide de l’accompagnant sur le site de l’académie.
Son NUMEN est adressé par voie postale.
Aucun livret d’accompagnement local sera édité, un guide académique existant déjà. Les personnels reçoivent des informations lors de la signature de leur contrat, sur les services internet et par le SAE (service de l’accompagnement éducatif).
Face à la demande d’informations des AESH, nous avons demandé que ces différents points puissent être rappelés lors de la formation initiale d’adaptation à l’emploi.
Questions diverses
- Sur les formations: importance de la formation continue.
- une formation initiale d’adaptation à l’emploi
- une formation peut être demandée tous les ans en s’inscrivant au plan académique de formation (PAF)
- Concernant le compte personnel d’activité (CPA):
- toujours pas de changement; il manque un cadrage ministériel.
- Sur les frais de déplacements:
- A l’instar des titulaires de la fonction publique, il n’y pas de défraiement entre le domicile et la “résidence administrative”.
- Dans la mesure du possible l’affectation se fait dans un rayon de 20 km du domicile. Pour des distances supérieures, il y a accord des personnels.
- Dans le cas d’intervention dans plusieurs établissements, il peut y avoir défraiement dans le cas où les communes ne sont pas limitrophes.
- Quid des PIAL?
- Sur la prise en compte des années de CUI dans la CDIsation:
- la revendication est discutée au niveau national
Vos contacts FO en Mayenne:
Fabien Orain, secrétaire départemental FNEC-FP FO de la Mayenne : 06 74 37 73 52
Écoles: SNUDI-FO 53, Sandra Rèche, Camille Le Mauff, contact@snudifo-53.fr
Collèges et lycées: SNFOLC 53, Lydie Deschamps, snfolc53@laposte.net
Lycées professionnels: SNETAA FO, Rachid Biba, bibarachid@gmail.com