CHSCT du 25.06.20

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FO

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Mauger (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Approbation PV du CHSCT-D du 4 mai 2020 et du 12 mars 2020

Les PV ont été adoptés. (l’ensemble des PV, des avis et déclarations du CHSCT-D 53 est accessible à cette adresse, avec son identifiant et mot de passe : https://www.dsden53.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/sante-et-securite-au-travail/chsctd-53/ )

Pour rappel : compte-rendu FO du CHSCT du 4 mai

Approbation du compte rendu du GT du mardi 23 juin 2020

Compte-rendu adopté

Déconfinement phase 3 / Protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires au 22 juin

Le DASEN s’est félicité et s’est dit fier du travail collectif. Il indique « avoir été au rendez-vous de ce que demandait la nation » L’IA est revenu sur les enquêtes statistiques demandées de manière abusive aux directeurs d’école, et indique qu’elles ont été utiles pour ses statistiques. Nous nous demandons si ces enquêtes ont été utiles pour alléger les taches de direction.

Le DASEN se félicite de l’allégement du protocole qui selon lui a surtout « libéré les collectivités territoriales » et les espaces dans les salles de classe. 72 PE se sont déclarés être personnel à risque (sur 1311 PE au total)

Selon lui, aucune école n’a été fermée pour cause de cas avéré de COVID. Cela est faux, nous avons appris la fermeture d’une école dans le sud Mayenne pour cause de cas avéré de COVID chez un élève. FO demande à ce que l’employeur fasse tester l’ensemble des personnels et des élèves puisque les règles sanitaires ne sont pas les mêmes sur temps scolaire et sur temps périscolaire. Le brassage d’élèves est donc évident.

Tout d’abord, la délégation FO est revenue sur le #ProfBashing et a relevé les propos tenus par le DASEN qui reconnait qu’en Mayenne, les enseignants « étaient extrêmement présents ». FO a indiqué que le ministre aurait dû intervenir en qualité d’employeur pour stopper cette campagne médiatique insupportable en lieu et place d’annonces sur ces même médias relatives au protocole sanitaire ou à ses réformes.

La FNEC-FP FO a indiqué que ce nouveau protocole sanitaire a été finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves en ajoutant que cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles a été vécu bien souvent comme une nouvelle provocation par les personnels, qui n’ont eu que 2 jours pour revoir en profondeur leur organisation. Ce protocole est arrivé alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, d’interventions médiatiques du ministre, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée.

La FNEC-FP FO 53 a ajouté qu’il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux ! Pour FO, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt ! En effet, la délégation FO a fait remarquer que le décret qui permet au protocole sanitaire d’être conforme à la législation n’a été publié que le lundi 22 juin, jour de la réouverture des établissements à 100%. Jusqu’au dernier moment le ministère et les DASEN ont demandé aux directeurs d’appliquer un texte illégal. C’est aussi cela l’esprit « école de la confiance » !

Soit ce nouveau protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements.

En réaction à l’intervention de FO, le DASEN « regrette que cela passe plus par les médias que par le JO ». Nous en prenons bonne note. FO fait remarquer que le Ministre profite surtout de la crise sanitaire pour faire passer des réformes dont personne ne veut avec en premier lieu le projet de loi sur la direction d’école, 2S2C…

Enfin FO fait remonter ce constat : La crise sanitaire a montré l’état de délabrement de nos hôpitaux à cause des politiques de santé menées depuis plus de 40 ans par tous les gouvernements. Est-ce que les
30 000 personnes décédées annoncés sont-ils tous morts de la COVID 19 ? Certains ne sont-ils pas morts du fait du manque de lit ? Du manque de matériel ? Du manque de test de dépistage ?

Florilège : « Gouverner un pays c’est prendre l’avis des experts et prendre la moins mauvaise des mesures » / « il n’y a pas d’ordres et de contre-ordres, mais simplement des ajustements » « Je reconnais que c’est décourageant pour les personnels mais Sisyphe lui aussi à force de porter son rocher a été découragé ! » « Je porte une politique nationale et je suis solidaire de notre ministre » « Je refuse d’être l’exception »…

Point sur les fiches RSST

Plusieurs situations ont pu être abordées lors du groupe de travail (GT) du 23 juin. Durant ce GT, le représentant FNEC-FP FO a porté et défendu toutes les situations qui lui ont été confiées. FO a fait remarquer les réponses parfois totalement inappropriées de certains IEN. Un exemple sur Laval Agglomération, en réponse à une collègue épuisée, qui fait état de l’impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire, pointe la lourde responsabilité endossée et relève les dysfonctionnements matériels. Voici la réponse de l’IEN : « travail en lien avec les services sanitaires de la DSDEN et de la commune pour respecter le cadre du protocole sanitaire à paraître. » Non, ce n’est pas une blague !

FO a demandé que des solutions soient apportées, et non des réponses totalement inadaptées. FO a fait remarquer que jamais n’était proposé aux collègues le service de médecine préventive. Suite à notre intervention, les responsables administratifs, acceptent de revoir avec les IEN, l’approche dans les solutions apportées.

L’ISST a présenté un protocole de médiation, en place depuis le mois de septembre. Les demandes doivent passer par la DSDEN ou par la DRH du rectorat. Il s’agit d’une médiation entre 2 personnels uniquement. Cette médiation se situe dans un cadre hors hiérarchie. La délégation FO a demandé s’il pouvait y avoir une trace de cette médiation dans le dossier administratif des agents. La réponse est non. Toutefois, nous nous interrogeons lorsqu’il y a conflit entre un supérieur hiérarchique et un subordonné : la médiation est forcément orientée.

Le DASEN nous informe que des AESH, formés sur certains types de handicap vont pouvoir intégrer un trinôme constitué d’un AESH, d’un enseignant, et d’un personnel ARS (agence régionale de santé) pour accompagner en particulier des AESH sur le terrain. Il envisage deux équipes pour le moment sur le département.

La délégation FO est intervenue seule pour demander quelle était la revalorisation salariale prévue pour ces AESH : AUCUNE ! Pour le DASEN il y a une revalorisation puisque ces AESH pourront être à temps plein. Au lieu de prévoir une vraie reconnaissance pour les AESH avec un vrai statut, un vrai salaire et une réelle formation, les responsables locaux innovent avec ce type de dispositif qui ne répond pas aux revendications des AESH.

Mandaté par plusieurs PE lésés par les nouvelles règles de mutation et inquiets de ne pouvoir s’assurer que les opérations ont été réalisées en toute transparence, FO a évoqué les conséquences des suppressions de postes dans les services administratifs (à la DSDEN 53 ils ne sont que 2 pour gérer toutes ces opérations) associées à l’application de la loi Dussopt de transformation de la Fonction Publique qui mettent les personnels, tant PE que personnels administratifs dans des situations intenables qui génèrent stress, anxiété en impactant leur condition de travail à court ou moyen terme.

Ni les personnels du service GRH (DIPPAG) ni les PE ne sont responsables de cette situation !

Encore une fois, le DASEN a cherché à diviser estimant que les représentants FO manipulait ses mandants qui n’ont tout simplement fait qu’utiliser les outils à leur disposition pour faire remonter leur mal-être lié aux nouvelles conditions de mutation. Notre DASEN indique même « qu’il n’est pas possible qu’un T3 demande à vérifier son barème » ! Les intéressés apprécieront.

Travaux à la DSDEN

Des travaux viennent d’être entamés à la DSDEN. Il s’agit d’une rénovation énergétique (isolation, étanchéité, chauffage) dont les personnels ont bien besoin. Le DASEN indique qu’une organisation de télétravail échelonné sera mise en œuvre. FO a alors demandé dans quel cadre réglementaire cela allait s’organiser et quel matériel allait être fourni aux personnels dans cette situation. Nos demandes portaient sur l’ergonomie du poste (siège adapté, bureau) et sur le matériel informatique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que des personnels en arrêt de travail, en congé maladie, soient placés en situation de télétravailler. A notre intervention, le SG indique que des ordinateurs portables vont être fournis, mais qu’à sa connaissance rien n’était prévu pour les fauteuils. Le SG a remercié FO de se soucier de la santé des personnels de la DSDEN.

La FNEC-FP FO 53 appelle les collègues à la plus grande vigilance sur les conséquences du télétravail sur leur santé physique et morale, en particulier sur les troubles musculosquelettiques. Saisissez le SPASEEN-FO (fo44.spaseen@laposte.net) pour toute situation problématique.

Travaux à VILLAINES-LA-JUHEL

Des travaux importants sont prévus à l’école élémentaire de Villaines la Juhel. Dès la rentrée de septembre les classes de cycle 3 seront hébergées au collège. Un plan de prévention a été établi ; l’administration se veut plus prudente suite à l’épisode des travaux à l’école de la Senelle élémentaire l’année dernière, et l’intervention de FO. Nous nous en félicitons. Les travaux sont prévus pour durer jusqu’en juin 2021.

La délégation FO a voulu avoir des garanties : Au niveau des responsabilités : le DASEN nous assure que les PE ne seront pas placés sous la responsabilité du chef d’établissement mais de leur IEN. Il n’y aura pas d’échange de services entre les certifiés, agrégés et les PE. Une convention va d’ailleurs être mise en place pour préciser les responsabilités des différentes collectivités en matière de prise en charge. A titre d’exemple pour les salles utilisées par les cycles 3, les frais d’utilisation (chauffage, impressions…) seront pris en charge par la collectivité de rattachement qu’est la mairie.

Le DASEN profite de cette occasion pour annoncer une nouvelle expérimentation « conjoncturelle » c’est-à-dire ponctuelle. Il s’agit d’une ULIS inter-degrés implantée au collège, qui accueillerai élèves de collège et écoles en situation de handicap. FO alerte sur ce type d’expérimentation qui ouvre la voie à la déréglementation.

Nouveau bilan du décrochage scolaire en tenant compte de l’enseignement secondaire.

Le confinement et plus largement la crise sanitaire de la COVID-19 ont généré des ruptures sociales, d’apprentissage et scolaires qui ont et auront à court terme des conséquences sur les conditions de travail des enseignants. La seule réponse concrète à apporter est la création de postes statutaires, en nombre. C’est le seul moyen d’alléger les effectifs dans les classes, de restructurer les RASED, de développer la médecine scolaire, de créer des postes de remplaçants, d’améliorer les décharges de direction…

C’est en ce sens, que FO avait porté cet avis adopté le 4 mai dernier par le CHSCT :

« Considérant que la situation sanitaire actuelle va engendrer des ruptures d’apprentissages fortes chez les élèves et impacter inévitablement les conditions de travail des personnels dès la prochaine rentrée scolaire, le CHSCT D demande que le CTSD soit saisi sur la question des moyens, conformément à l’article 48 du décret 82-453, afin qu’une nouvelle dotation soit attribuée à notre département, à hauteur des besoins et dans les délais les plus brefs.« 
VOTES :
POUR : CGT 1 / FO 2 / FSU 2 / UNSA 1
ABSTENTION : UNSA 1

L’IA avait répondu notamment que « La saisine du CTSD n’est pas pertinente, il n’appartient pas à cette instance de décider de l’attribution des moyens du département mais de leur répartition après délégation ministérielle. »

Nous sommes intervenus pour rappeler que cette instance (CTSD) est également celle que les personnels sont endroit de saisir afin de demander les moyens qu’ils estiment nécessaires au bon fonctionnement de notre institution. C’est notamment ce que notre organisation fait en réclamant plus de moyens lors des opérations de carte scolaire.

C’est également en ce sens que cet avis avait été proposé par FO lors du CTSD du 10 avril

Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-le maintien de toutes les décharges de direction
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
VOTES :
POUR : CGT 2 / FO 2

NE PREND PAS PART AU VOTE : FSU (SNUipp, SNES) 3 / UNSA 3


Des outils à disposition :

Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)   
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SNETAA FO 53 (PLP, AESH des Lycées professionnels) :
06.22.04.08.62 / bibarachid@gmail.com
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net