Denis Waleckx, DASEN du département avait édité une note de service à l’attention des TR à la rentrée 2017. Dans cette note le directeur académique indiquait : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »
Le SNUDI-FO 53 était alors intervenu aussitôt (courrier du 5.10.17 / CR d’audience du 19.10.17) pour lever cette ambiguïté. L’année dernière, à plusieurs reprises le syndicat a alerté les services qui ont reconnu l’ambiguïté. En audience encore en novembre 2020, le SNUDI-FO avait interpellé le DASEN (CR d’audience)
Dans un courriel adressé au SNUDI-FO 53, le 5 février 2021, le secrétaire général de la DSDEN nous confirme que cette disposition a bien été retirée ! « Les TR rattachés à une école à 4 jours ne sont donc plus invités depuis cette date à rester disponibles les mercredis matin. »
3 ans auront été nécessaires pour que cette disposition soit retirée et que la réglementation soit appliquée !
Étonnamment aucune consigne ni note de service n’a été depuis éditée à ce propos.
Le SNUDI-FO 53 se félicite de cet infléchissement qui confirme notre analyse et le bien fondé de nos interventions.
Non, les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leur temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail.
Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues.
Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré qui remet en cause le décret de 1990… A cela s’ajoute le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 qui tend à remettre en cause l’ISSR sous bien des aspects (zone d’intervention, affectation sur un service…)
Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)
Le SNUDI-FO 53 défend les titulaires remplaçants !
Le SNUDI-FO 53 invite les TR à se syndiquer au SNUDI-FO 53 !