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Compte-rendu du CHSCT du 20 mai 2021 spécial « direction d’école » / part 1

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Mme Gillard, M Galou (IEN), Sandrine Hubert (CPC), Emeline Segretain (assistante GRH), Yann Peschard (conseiller technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Sébastien Touzé invité en qualité d’expert

(Pourquoi ce CHSCT direction d’école ? )
La déclaration FO direction d’école

Les conditions désastreuses de la visioconférence n’ont pas permis d’aller au bout de la réunion. Un prochain CHSCT direction d’école sera convoqué. Cela fait des mois que FO demande que les réunions des instances aient lieu en présentiel. Il nous semble que la DSDEN dispose de salles suffisamment grandes pour permettre l’accueil d’une quinzaine de participants ! Nous ferons suivre ultérieurement les résultats de l’enquête FO que vous pouvez toujours compléter.

FO n’a pas souhaité participer à l’intersyndicale réunie le matin, et en a informé tous les autres représentants dès la semaine dernière. Ces réunions intersyndicales ne sont en aucun cas des « réunions de préparation » ; les représentants FO préparent toute l’année leurs réunions.

Pourquoi n’y avons-nous pas participé ?
· D’abord parce que les différences de positions à propos de la direction entre notre organisation syndicale et d’autres organisations sont bien trop importantes pour pouvoir s’entendre sur la défense des directeurs. Il ne nous est par exemple pas concevable de discuter sur ce sujet avec un syndicat, l’UNSA qui soutient une application rapide de la loi Rilhac comme son syndicat national. Ce serait trahir nos mandats et une perte de temps certaine.
Pour bien comprendre la situation, lire le communiqué du conseil syndical adopté à l’unanimité des 24 collègues qui en sont membres : syndicats et associations obscures en appui du gouvernement pour le Grenelle et une application rapide de la loi Rilhac

· Ensuite parce que la secrétaire FSU du CHSCT a choisi de lancer sa propre enquête sans jamais consulter les autres organisations syndicales au préalable. FO ne considère pas être représenté par la secrétaire et gardera toujours son indépendance d’action dans le respect des mandats qui lui sont confiés. Nous gardons notre liberté d’intervention et notre indépendance totale vis-à-vis de l’administration, toujours. C’est ce que nous avons rappelé au DASEN lors de ce CHSCT, indiquant que nous n’étions pas solidaire de la démarche FSU-UNSA.
Pour FO, le CHSCT n’est pas une succursale de l’administration. C’est une instance INDÉPENDANTE dans laquelle les représentants de l’administration (2 membres) sont en minorité, afin de marquer le rôle non seulement primordial mais prépondérant des représentants du personnel (7 membres). Il serait regrettable et dommageable que les représentants des personnels qui y siègent puissent se comporter en supplétifs de l’employeur, représenté le DASEN et le SG. Les premiers sont là pour faire valoir et faire respecter le droit en matière de santé et de conditions de travail, les seconds sont là pour rendre des comptes. C’est sur cette base que FO, dès 1995, s’est battu pour la mise en place de cette instance, que l’administration traînait à installer, et que la plupart des organisations syndicales autonomes ignoraient. Plus de 25 ans après, nous n’avons pas changé : le CHSCT est un outil au service des personnels, pas un « sous-service » de la DSDEN.

· Enfin, FO rappelle à nouveau que le rôle du secrétaire du CHSCT n’est pas de « représenter » le CHSCT, ni d’assurer un quelconque suivi des situations. La réglementation ne prévoit qu’un rôle d’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel. Nous n’avons ni à répondre à une « convocation » de la secrétaire, ni à être représentée par une autre organisation qui dans le département partage en partie les positions de l’UNSA pour ce qui relève de la direction. Nous le regrettons. Rappelons qu’une coalition UNSA et FSU avait élu un secrétaire FSU en 2018, mettant ainsi fin à des années de turnover. Cette même coalition UNSA-FSU a élu l’actuelle secrétaire CHSCT FSU (SNUIPP). Pour en savoir plus, lire le compte-rendu du CHSCT du 11 février 2021

Tirer dans le même sens quand cela est nécessaire : oui !
Avancée en cordée : non !
Unité : oui, et dès que c’est possible !
Unicité : non !

Par ailleurs, FO a déjà recueilli les avis de près d’un quart (44 exactement*) des directeurs et directrices mayennais, ce qui nous semble nettement plus représentatif que les 12 remontées communiquées à la secrétaire FSU du CHSCT et portées avec l’UNSA. (l’enquête SNUDI-FO en ligne)
*à l’heure où sont écrites ces lignes, 52 remontées au syndicat à propos de la direction

La délégation FO a rappelé les revendications dans sa déclaration liminaire et a pu porter plusieurs demandes précises et concrètes des collègues. Néanmoins des revendications et demandes de collègues seront portées lors du prochain CHSCT.

Comme nous avons pu en convenir avec l’administration en fin de CHSCT par téléphone, FO fera parvenir les demandes précises des directeurs par courrier en amont de la prochaine réunion, avec entre autres :
• organisation des décharges
• abandon des GDDE
• décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département (demande déjà formulé en octobre lors d’une entrevue)
• inclusion scolaire et réunions
• élections des parents d’élèves
• organisation des décharges pour les écoles 1, 2 et 3 classes dès le début d’année scolaire
• gestion des absences non-remplacées sur journée des décharges
• gestion crise sanitaire
• amélioration des outils à disposition (interface ETNA)
• problème des différents rythmes sur le département et remplacements
• absences des AESH
• gestion des courriels et messages
• etc…

En ce sens, nous invitons les collègues directeurs et adjoints à continuer de renseigner notre formulaire en ligne (cela prend 2 minutes)

Elections parents d’élèves

La FSU a demandé à ce que ces élections soient totalement dématérialisées. C’est ce que le Grenelle de Blanquer et les GDDE ont déjà prévu. Les conditions de la visioconférence n’ont pas permis à la délégation d’intervenir.
Les demandes des directeurs portées par FO : pas d’élection de parents d’élèves si une seule liste !

Transmission des convocations aux stages

La FSU a demandé à ce que les directeurs n’aient pas à transférer les convocations de stages aux AESH et adjoints de l’école.
Gaïa ne permet pas à ce jour l’envoi de ces convocations directement sur les boites email professionnelles. Les envois sont effectués sur l’adresse fonctionnelle de la résidence administrative. Madame Bellanger indique que la demande de modification des paramètres de Gaïa, a déjà été faite avant ce CHSCT.

AESH

La FSU indique que les directeurs ne devraient pas évaluer les AESH.
FO a indiqué être d’accord sur ce point avec la FSU. L’évaluation des AESH ne doit pas relever des missions des directeurs, puisque c’est une prérogative de l’employeur. Cela vient encore alourdir la charge de travail.
Pour Laurent Drault, cela est nécessaire. Il ajoute que ces évaluations sont appréciées par les AESH !
L’IA indique que les directeurs participent à l’évaluation « collective » des AESH, mais que in fine, c’est le DASEN qui évalue.
FO a précisé qu’il y avait une nuance de taille entre « solliciter un avis » et être placé en position d’évaluateur qui n’est pas une prérogative du directeur.

AFFELNET

La FSU a demandé à ce que ce travail de collecte et de saisie pour l’orientation des élèves en sixième soit effectué soit par des personnels de la DSDEN ou par des agents administratifs des collèges !

FO : la délégation s’est étonnée de cette demande. La DSDEN fonctionne déjà à flux tendus, et les personnels administratifs sont déjà bien “sursollicités”. FO ne demande pas à ce que les personnels de la DSDEN soient chargés de ces missions. La délégation a rappelé la revendication d’un recrutement d’aides administratifs pérennes pour les directeurs.

En réponse à la demande de la FSU, Laurent Drault a présenté un nouveau service en ligne (TSI) qui serait expérimenté dans le département l’année prochaine, à l’instar de ce qui se fait pour l’orientation des collégiens et des lycéens. On avance encore un peu plus dans la dématérialisation des services publics avec un nouveau “service” dans l’application de France connect concernant la scolarité .

La délégation FO s’est insurgée contre ce type de dispositif. Il y a non seulement un écueil à éviter puisque in fine, ce seront bien souvent les directeurs qui expliqueront les démarches aux parents, comme ils le font parfois pour les tests par exemple, mais en plus, de fait, ce type de dématérialisation contribue à la casse de notre Fonction Publique. FO a rappelé que la Fonction Publique devait garantir l’égalité de traitement des usagers, que les agents étaient des hommes et des femmes au service de la population, alors que ces dématérialisations vont accentuer les fractures sociales, et contribuer un peu plus aux suppressions de postes dans les services. Les services de proximité ont déjà été supprimés à peu près partout.

L’IA trouve normal que les directeurs soient acteurs pour expliquer ce type de démarche : « il faut avoir une approche collective sur l’ensemble du process ! » tout en précisant que « un directeur qui ne veut pas ne fera pas… »

Est-ce normal que les directeurs s’occupent du suivi des tests salivaires pour les parents ? Evidemment le bon sens et le professionnalisme font que bien souvent on le fait, mais est-ce bien normal ? FO a demandé si bientôt les directeurs ne devraient pas aider les parents dans leurs déclarations d’impôts !
Dans la droite ligne des MSP (maisons de services publics) ces nouveaux téléservices contribuent à la casse de la Fonction Publique.
La délégation FO est intervenue seule sur ce sujet.

PPMS

FO a souligné que l’IA n’affirmait désormais plus que l’élaboration des PPMS était de la responsabilité des directeurs, tout en ne les excluant pas du processus d’élaboration. Nous relevons qu’il répond ainsi en partie à une revendication portée depuis des années par FO, y compris en CHSCT comme en témoignent nos différents compte-rendu et avis déposés. En effet, depuis des années, seul FO persiste à dire que les plans particuliers doivent être élaborés par des personnes qualifiées dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004. Les personnels de l’Education Nationale n’ont ni cette qualification ni cette compétence, et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre ou au ministère de l’intérieur, ni aux collectivités. Les directeurs et chefs d’établissement peuvent néanmoins concourir à l’élaboration, mais ne sont responsables que de l’application des consignes des PPMS. Nous nous félicitons de cet infléchissement de l’IA.

DUERP

La délégation a indiqué que ces documents étaient d’une importance considérable mais que bien souvent, ils étaient perçus comme une charge de travail supplémentaire. La délégation FO a insisté sur le sens des DUERP en matière de prévention et surtout en matière d’éradication des risques, en particulier les risques psychosociaux liés bien souvent aux réformes qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt des personnels.
FO a signifié le travail de qualité fourni par les collègues qui ont travaillé sur le DUERP type académique en précisant que des représentants FO y avaient également contribué. FO a rappelé que ce document est de la responsabilité exclusive de l’employeur et que cette responsabilité ne saurait être endossée par les directeurs d’écoles et chefs d’établissements. Les DUERP ne devraient pas être un simple catalogue de risques auxquels il n’est apporté aucune réponse ni en termes de prévention, ni en termes d’éradication du risque, ce que justement devait viser le DASEN. Si les directeurs comme les adjoints participent à l’élaboration de ce document en faisant référence aux risques auxquels ils sont exposés, cela doit se faire sur du temps de décharge de classe ; c’est ce que nous avons demandé, avec le concours, si souhaité, de l’AEMS, d’un conseiller technique ou d’un représentant au CHSCT.
Pour en savoir plus sur les DUERP : télécharger notre flyer ou participez aux stages FO !

Notons une intervention singulière du représentant UNSA qui ne semblait pas être informé de l’existence d’un DUERP académique, base déjà élaborée avec le concours des représentants au CHSCT il y a quelques années.

Décharges de direction

La délégation FO a indiqué que les directeurs des écoles de moins de 4 classes appréciaient les décharges effectuées par des TR non-missionnés qui acceptaient ce remplacement. Par ailleurs, l’IA se félicite que ces décharges de direction complémentaires effectuées par les TR aillent « au-delà du réglementaire » (écrit tel quel dans le diaporama de l’administration) ! Pour FO, en déréglementant ainsi, l’IA reconnait le manque de décharge pour les directeurs d’école, en particulier pour les plus petites écoles, et ce n’est pas en supprimant 9 postes de TR (dont TRZU et T2R) en 2020 que le DASEN va répondre à ces besoins.

Enfin, cette disposition départementale, si elle soulage les directeurs en début d’année, ne répond pas à la demande de l’augmentation réglementaire et statutaire, des décharges pour tous les directeurs, ainsi qu’une planification pour des décharges effectives pour les écoles de 1, 2 et 3 classes dès le début de l’année scolaire.
Cette question des décharges de direction doit faire l’objet de plus amples débats et nous demanderons à ce qu’elle soit à nouveau abordée lors du prochain CHSCT direction d’école.

Notre tableau sur les décharges 2021-2021 à télécharge en PDF

Pour approfondir :
L’édito du mois de mai des directeurs Mayennais (Communale SNUDI-FO)
Les GDDE, le Grenelle et le projet de loi Rilhac
Loi Rilhac : Tous concernés ! analyse résumée du projet de loi

Enquêtes chronophages et rébarbatives

La délégation est intervenue sur ce type d’enquête et a donné comme exemple l’enquête ADAGE. Les conditions insupportables de la visio n’ont pas permis d’aller au bout du propos.

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent)
Droit de retrait
Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.
Syndiquez-vous !

FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental)
SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN et AESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (Profs, CPE et AESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45 snfolc53@laposte.net / http://www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO (agents administratifs) : spaseen@fo-fnecfp.fr