Juin 2018
Voici la réponse du DASEN, aux avis déposés. Le DASEN n’apporte aucun élément nouveau. FO ne saurait accepter qu’un manque de moyen puisse justifier la remise en cause du droit à la médecine de prévention pour tous. Aucune des dispositions réglementaires n’est respectée par l’administration qui continue de se réfugier derrière la pénurie de médecins. Pour FO cette pénurie est orchestrée par le numérus clausus.
A noter que dans l’académie de Clermont, grâce à l’action de FO, un médecin de prévention vient cette année d’être recruté.
Continuez de nous renvoyer vos demandes
Mars 2018
A l’initiative de FO, 2 avis ont été déposés et adoptés par les organisations syndicales siégeant au CHSCT. (CHSCT du 29 mars) Nous nous félicitons d’avoir enfin trouvé l’unité syndicale sur ce dossier, et d’avoir pu aider à la réalisation de cette unité.
Février 2018
Médecine de prévention : où en est-on ?
Lors de l’année scolaire 2016-2017, nous avons reçu copie de 120 demandes de visite médicale. Le directeur académique ayant refusé de satisfaire ces demandes, plusieurs collègues ont décidé de déposer un recours au tribunal administratif (TA), avec l’aide de leur syndicat. Le syndicat a également déposé un recours au TA (une première en France sous cette forme).
Non seulement toutes les demandes doivent être traitées mais un médecin de prévention doit être recruté pour le département. Les autorités administratives n’honorent pas leurs obligations en matière de médecine du travail. Le SNUDI-FO agit pour faire respecter le droit fondamental à la santé des personnels de l’éducation nationale.
Aujourd’hui, c’est en bonne voie, et nous attendons la délibération du TA (entre 6 mois et 2 ans !). D’ici là, les adhérents du SNUDI-FO de la Mayenne, lors du dernier congrès départemental, du mois d’octobre, ont décidé de continuer et d’amplifier sa campagne de mobilisation.
FO continue son action jusqu’au recrutement effectif d’un médecin de prévention pour la Mayenne.
Que vous ayez ou non déjà demandé la visite médicale l’année dernière : transmettez au syndicat vos demandes de visites de prévention. (renvoyez les demandes signées par email ou par courrier)
Voici le courrier type à nous renvoyer
Dépassons les 120 demandes de visite médicale pour :
LE RESPECT DU DROIT À LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR TOUS LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Pour rappel, lors du CHSCT du mois de mars 2017, nous avions interpelé le DASEN à propos des 120 demandes de visite médicale. Le DASEN avait alors retourné le problème en indiquant : « Au lieu de traiter des cas prioritaires, et bien, on sera obligés de traiter des demandes non spontanées. » Quand on connait la dégradation constante de nos conditions de travail de tels propos peuvent heurter. On sous-entend donc qu’un traitement inégalitaire soit accepté, sous prétexte d’austérité et de manque de médecin, alors que tous les enseignants ont le droit de connaitre l’incidence de leur activité professionnelle sur leur état de santé ! Les collègues qui n’ont eu aucune visite médicale depuis au moins 5 ans, voir depuis le début de leur carrière, apprécieront.
Extrait du CR écrit du SNUipp 53 : « Un syndicat (c’est nous !) a lancé une action cette année en proposant aux collègues de demander d’office la visite médicale à laquelle ils ont droit. 120 demandes ont été effectuées alors qu’aucun recrutement de médecins n’a pu être fait. La conséquence est que le Dr Mory (médecin de prévention à Angers) va être encore plus surchargée de travail et moins disponible pour les gens qui en ont le plus besoin. Les postes de médecins ayant déjà été créés, cela ne résoudra en rien le recrutement de personnel. »
Médecine de prévention
Nous avons reçu copie de 120 demandes de visite médicale. Ces demandes doivent être traitées et par conséquent un médecin de prévention doit être recruté dès maintenant dans le département pour assurer les obligations des autorités administratives en matière de médecine du travail et pour faire respecter le droit fondamental à la santé des personnels de l’éducation nationale.
Lors du dernier CHSCT, nous avons demandé comment les responsables administratifs comptaient s’y prendre pour traiter ces demandes. L’IA s’est offusqué de notre action. Il nous a demandé si les demandes étaient spontanées. Nous avons répondu par l’affirmative en précisant que nous avions proposé aux collègues un modèle de demande de visite médicale. De nombreux enseignants se sont donc saisis de cette opportunité.
Le DASEN retourne le problème en indiquant : « Au lieu de traiter des cas prioritaires, et bien, on sera obligés de traiter des demandes non spontanées. » Le SNUipp FSU* partage l’analyse du directeur académique. Quand on connait la dégradation constante de nos conditions de travail de tels propos peuvent heurter. On sous-entend donc qu’un traitement inégalitaire soit accepté, sous prétexte d’austérité et de manque de médecin, alors que tous les enseignants ont le droit de connaitre l’incidence de leur activité professionnelle sur leur état de santé !
Les collègues qui n’ont eu aucune visite médicale depuis au moins 5 ans, voir depuis le début de leur carrière, apprécieront.
FO poursuit la campagne de mobilisation : continuez de nous transmettre toute demande relative à votre situation médicale et vos demandes de visites de prévention.
RESPECT DU DROIT À LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR TOUS LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
*Extrait du CR du SNUipp 53 : « Un syndicat a lancé une action cette année en proposant aux collègues de demander d’office la visite médicale à laquelle ils ont droit. 120 demandes ont été effectuées alors qu’aucun recrutement de médecins n’a pu être fait. La conséquence est que le Dr Mory va être encore plus surchargée de travail et moins disponible pour les gens qui en ont le plus besoin. Les postes de médecins ayant déjà été créés, cela ne résoudra en rien le recrutement de personnel. »