JACQUES RISSO

03.11.16

Jacques RISSO est désormais totalement réhabilité !

L’Etat est condamné pour la 5ème fois :le Tribunal Administratif annule le blâme infligé par le Directeur Académique.

Le 14 octobre 2016, pour la 5ème fois, le Tribunal Administratif de Nîmes a donné raison à Jacques RISSO, en annulant le blâme que lui avait infligé le 14 février 2014 le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale, Monsieur Dominique BECK.

Ce blâme tentait de donner une once de crédit aux accusations portées contre Jacques RISSO dans le dossier à charge constitué contre lui par l’Inspectrice de l’Education nationale de la circonscription d’Apt et l’Inspecteur de l’Education Nationale adjoint au Directeur Académique, pour justifier, a posteriori, les 5 mois de suspension et la convocation devant le Conseil de discipline (finalement annulée !).

Ce blâme a justifié ensuite les multiples atteintes aux droits de notre collègue : le refus du Directeur Académique de le promouvoir à la hors classe, la suppression de tous ses voeux sur des postes de direction au mouvement 2014, sa nomination arbitraire sur un poste d’adjoint à la rentrée 2014.

L’annulation de ce blâme par la Justice sonne donc comme l’ultime désaveu du Directeur Académique qui, au mépris de l’engagement écrit qu’il avait pris le 29 janvier 2014 de mettre fin à la procédure disciplinaire engagée contre notre collègue, lui avait infligé, 15 jours après, cette sanction disciplinaire.

C’est aussi un désaveu cinglant du rejet par le Ministre de l’Education Nationale du recours hiérarchique que Jacques RISSO avait formé ; jusqu’au bout, par leur silence, 3 ministres de l’Education Nationale auront couvert des procédures arbitraires et des accusations infondées, malgré tous les éléments d’information que notre syndicat leur a transmis.

Enfin, cela confirme d’une manière éclatante la justesse du combat de notre syndicat pour défendre la présomption d’innocence et les règles de la Fonction Publique, combat qui nous a valu, de la part de l’Administration, un procès en Correctionnelle qui s’est totalement retourné contre elle, le Procureur requérant lui-même la relaxe pour tous les chefs d’inculpation.

C’est aujourd’hui une victoire pleine et entière contre l’arbitraire.

Jacques RISSO a enfin obtenu totale réparation des préjudices qu’il a subis, avec encore une nouvelle condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 1200 € « au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens » (les frais d’avocat) ; rappelons que Jacques RISSO a dû faire face à des pertes de salaire, à des frais de déplacements résultant des changements d’affectation imposés, et aux multiples frais liés à l’organisation de sa défense.

Des jugements au compte de tous les personnels

Au delà de la réhabilitation totale de notre collègue Jacques RISSO, tous ces jugements du Tribunal Administratif rappellent que les règles de la Fonction Publique s’appliquent aussi dans l’Education Nationale et dans le Vaucluse en particulier !

Concernant le retrait d’emploi de directeur, si cette décision peut être prise « dans l’intérêt du service », elle ne constitue pas, en soi, une mesure disciplinaire mais le jugement rendu le 21 janvier 2016 en faveur de Jacques RISSO rappelle que l’Administration n’en est pas moins tenue de RESPECTER la procédure réglementaire, à savoir consulter préalablement la CAPD pour avis.

Le Tribunal Administratif considère que la décision du Directeur Académique d’annuler les vœux de Jacques RISSO sur des postes de direction au mouvement 2014 et de l’affecter autoritairement sur un poste d’adjoint « doit être regardé comme une sanction déguisée » qui « est en conséquence illégale et doit, par suite, être annulée ».

Comme l’a analysé le Professeur Legrand, juriste de droit public renommé, ancien Recteur, « le TA fait de cette affaire une des premières où un retrait de l’emploi d’un directeur d’école constitue une sanction déguisée. Le présent jugement vient donc opportunément préciser la jurisprudence traditionnelle. » (L’actualité Juridique Fonctions Publiques sept-oct. 2016)

C’est également un point d’appui pour nos élus à la CAPD pour faire respecter les vœux librement formulés lors du mouvement départemental.

Concernant l’annulation du blâme, le Tribunal Administratif considère, dans son jugement du 14 octobre 2016, qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Risso (…) aurait omis, en ses qualités d’enseignant et de directeur d’école, de prendre les mesures de protection et de signalement qui s’imposaient ; qu’il n’est pas davantage démontré que l’intéressé aurait manqué à son obligation de surveillance des enfants (…) que dans ces conditions, la faute imputée à l’agent n’est pas caractérisée. »

Ainsi, ce jugement confirme que la faute imputée à un personnel doit être CARACTERISÉE et les faits ETABLIS par l’Administration… ce qui n’était pas le cas pour Jacques RISSO comme l’établit le jugement.

Concernant le fichier informatique, non déclaré à la CNIL, constitué à l’insu de Jacques RISSO, découvert dans le dossier établi pour le sanctionner, le Tribunal Administratif de Nîmes a condamné l’Administration, le 18 février 2016, « à communiquer à M. Risso, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les données à caractère personnel le concernant, contenues dans le répertoire informatique C:\Users\IA84-IEN\ Documents\ ENSEIGNANTS\RISSO».

Le Directeur Académique a fini par répondre le 7 juin 2016 n’avoir « aucune trace de ce fichier »… !             A la demande de FO, le Recteur a rappelé dans une Note en date du 21 septembre 2016 « les règles relatives au dossier administratif individuel des agents » en réaffirmant qu’il est « unique et individuel ».

Après le premier jugement du Tribunal Administratif, nous écrivions en septembre 2014 « Le combat continue jusqu’à ce que Jacques RISSO obtienne totale réparation des préjudices qu’il a subis ».

C’est chose faite aujourd’hui.

Au terme d’un combat commencé le 30 août 2013, mené sur tous les terrains d’action possibles, les jugements, tous rendus en faveur de Jacques RISSO, sont autant de points d’appui pour faire respecter la dignité et les droits de chacun et de tous, pour faire respecter nos garanties statutaires, nous protéger contre l’autoritarisme hiérarchique, les abus de pouvoir, les cabales et autres mises en cause…

Le SNUDI-FO remercie toutes celles et tous ceux qui ont apporté, sous une forme ou sous une autre, leur contribution à l’action collective qui a permis ce résultat : en premier lieu tous les membres du syndicat, l’Union Départementale des syndicats de salariés FO dont le soutien a été constant, Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de FO, le SNUDI-FO national et la Fédération nationale FO de l’Enseignement, Pierre FRACKOWIAK, Inspecteur de l’Education Nationale honoraire, et Maître TARTANSON qui fut également le défenseur efficace du syndicat lors du procès en correctionnelle.

« Il ne faut jamais se résigner ni accepter que l’Etat de droit soit bafoué » écrivions-nous le 22 janvier 2016 après le 3ème jugement.

Isolés, éparpillés, on ne peut rien.Notre seule force, c’est de nous organiser collectivement pour nous faire respecter, pour défendre nos droits,pour en conquérir de nouveaux.

Syndiquez-vous, rejoignez le SNUDI-FO !

Avignon, le 18 octobre 2016

Vincent COTTALORDA                              Chantal FASSIÉ

Secrétaire départemental                           Défenseur syndical de Jacques Risso

 

05.10.16

Retrait d’emploi de directeur :

L’affaire RISSO – jugement n° 1402578

« le Tribunal Administratif fait de cette affaire une des premières où un retrait de l’emploi d’un directeur d’école constitue une sanction déguisée».

Pour information

L’Actualité Juridique Fonctions publiques, Revue de jurisprudence et d’analyse (n° 5 – septembre-octobre 2016, Editions Dalloz) publie un Commentaire d’André LEGRAND, Docteur en droit, agrégé de droit public, Professeur émérite de l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense, ancien Recteur d’académie, ancien très haut fonctionnaire du ministère de l’Education Nationale…

du Jugement rendu par le Tribunal administratif de Nîmes, le 21 janvier 2016, affaire Jacques RISSO, n° 1402578

et le coup de chapeau à FOhttps://blogs.mediapart.fr/pierre-frackowiak/blog/220916/affaire-risso-une-bonne-paire-de-gifles-leducation-nationale


03.03.2016

REHABILITATION DE JACQUES RISSO

STOP au fichage, NON aux dossiers secrets !

« La justice rendue pour un seul, c’est un service rendu à tous ! »

Communiqué du SNUDI FO 84 :

Le 18 février 2016, le Tribunal Administratif de Nîmes a encore condamné l’Administration, cette fois pour son refus de communiquer à J. RISSO le contenu d’un étrange répertoire informatique le concernant…

Le Tribunal « enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de communiquer à M. Risso, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les données à caractère personnel le concernant, contenues dans le répertoire informatique C:\Users\IA84-IEN\Documents\ENSEIGNANTS\RISSO. »

Rappel des faits :

Le 4 septembre 2013, en consultant son dossier administratif à la Direction Académique de Vaucluse, Jacques RISSO découvrait, dans le dossier à charge constitué contre lui, une copie d’écran (p. 57 pièce 10) faisant apparaître l’existence d’un fichier informatique le concernant.

Le 19 novembre 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) informait Jacques RISSO qu’elle n’avait pas connaissance d’un tel fichier et qu’il devait s’adresser à la Direction Académique pour en connaître le contenu.

Le 20 mars 2014, en l’absence de réponse du Directeur Académique à sa demande du 20 novembre 2013 de communication des éléments le concernant dans ce fichier, Jacques RISSO saisissait le Tribunal Administratif en application de la loi n°78-17.

Suite à l’audience du 4 février 2016, le Tribunal Administratif de Nîmes a rendu son jugement le 18 février 2016 (lire ci-après).

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IMPORTANT :

Le SNUDI-FO rappelle que le dossier administratif est unique en application de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Pour les enseignants du 1er degré, il est conservé à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de chaque département.

Ni le Directeur Académique, ni l’Inspecteur de l’Education Nationale adjoint au Directeur Académique, ni aucun Inspecteur chargé d’une circonscription ne peut constituer un double dossier papier ou électronique, a fortiori à l’insu des personnels.

Rappelons que lors de la procédure engagée par l’Administration contre J. RISSO, il est apparu dans son dossier des pièces (mails, lettres, dessins…) concernant bizarrement d’autres enseignants et même un personnel de la Direction Académique, pièces manifestement collectées et conservées depuis de nombreuses années.

Dans le singulier répertoire informatique C:\Users\IA84-IEN\Documents\ENSEIGNANTS\ comportant un dossier RISSO, y a-t-il d’autres dossiers d’enseignants ?

Le SNUDI-FO 84 saisit le Recteur de l’académie d’Aix Marseille pour qu’il rappelle au Directeur Académique de Vaucluse que les dossiers secrets sont interdits et que seul le dossier administratif est légal.

pdf-iconLire l’intégralité du jugement du Tribunal Administratif

domainBande dessinée de Jac (RISSO) après le jugement du 18 février


Affaire « RISSO »

L’Etat condamné !

Grace à la détermination et au courage de nos camarades du SNUDI-FO du Vaucluse, Jacques Risso est enfin rétablit dans son honneur, l’Etat est lourdement condamné. Ne restez pas seuls face à l’adversité, et face à l’arbitraire dont peut faire preuve notre administration : SYNDIQUEZ-VOUS !

pdf-iconLE COMMUNIQUE DU SNUDI-FO DU VAUCLUSE<

Pour rappel :l’Affaire « Risso »


Procès des défenseurs de Jacques Risso, accusés par Mme Laurence BRILLAUD, IEN d’Apt, d’avoir porté atteinte à son honneur ou à sa considération

Ce mercredi 18 février 2015, le Tribunal correctionnel d’Avignon a rendu son délibéré : «NULLITE de la plainte avec constitution de partie civile»déposée par Laurence BRILLAUD, Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription d’Apt, contre le syndicat SNUDI-FO 84, représenté par son Secrétaire Vincent COTTALORDA, et Chantal FASSIE, défenseur syndical FO de Jacques RISSO.

Rappelons que lors de l’audience du 21 janvier 2015, le Procureur de la République avait requis la RELAXE pour les 4 chefs d’inculpation de «diffamation envers particulier par parole, écrit, image, ou moyens de communication au public par voie électronique« les 8 et 13 octobre, 1er novembre, 13 et 15 décembre 2013.

PROCES

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Dessin d’octobre 2005 quand le ministère avait demandé que Jacques RISSO soit sanctionné pour ses dessins critiquant les failles et imperfections du logiciel J’ADE. « La vérité vaut tous les tourments. » Albert Camus


Mercredi 21 janvier à 8h30
:
les défenseurs de Jacques RISSO
devant le tribunal correctionnel d’Avignon !

Mercredi 21 janvier, se déroulera au Tribunal correctionnel d’Avignon le procès intenté par Mme Laurence BRILLAUD, Inspectrice de l’Education Nationale, de la circonscription du 1er degré d’Apt, contre le SNUDI-FO, en la personne de son Secrétaire départemental, Vincent COTTALORDA, et contre Chantal FASSIÉ, Secrétaire départementale de la Fédération FO de l’Enseignement.

Mme BRILLAUD accuse nos camarades ainsi que l’Inspecteur honoraire Pierre FRACKOWIAK de diffamation concernant des déclarations faites en défense du directeur de l’école de RUSTREL, Jacques RISSO, gravement et injustement mis en cause et suspendu pendant 5 mois (de septembre 2013 à février 2014), et aujourd’hui rétabli dans son droit comme directeur d’école par le juge des référés (ordonnance du 11 septembre 2014).

Pour le SNUDI-FO, ce procès sera l’occasion de rappeler tous les graves dysfonctionnements et manquements aux règles les plus élémentaires dont a été victime Jacques RISSO et de réaffirmer le devoir de ses défenseurs de les dénoncer pour que plus aucun personnel n’ait à les subir à l’avenir.

Les dysfonctionnements en matière de gestion des dossiers administratifs, de conduite des enquêtes administratives, de respect de la présomption d’innocence, de respect de la liberté d’opinion des fonctionnaires (en l’espèce le droit à être caricaturiste en dehors de son service) révélés par le dossier RISSO sont loin d’être réglés ; le SNUDI-FO en saisira le nouveau Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille lors de l’audience que la Fédération FO de l’Enseignement lui a demandée.

Avignon, le 19 janvier 2015

11.09.2014 – Communiqué du défenseur syndical FO de Jacques RISSO

Le 11 septembre 2014, le Juge des référés
du Tribunal Administratif de Nîmes a ordonné :

– la décision d’affectation de M. Jacques Risso en qualité d’enseignant adjoint pour l’année scolaire 2014-2015 est suspendue,

 –  il est enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter M. Jacques Risso, à titre provisoire, dans un délai de 15 jours, sur le poste de directeur d’école (qu’il était en droit d’obtenir à la 2ème phase du mouvement).

Rappelons qu’au mépris de l’engagement pris le 29 janvier 2014 devant les 3 secrétaires départementaux des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA et en présence de la Directrice Académique adjointe,  le Directeur Académique, Monsieur Dominique BECK, a poursuivi son incompréhensible acharnement contre notre collègue Jacques RISSO.

 Alors que le protocole d’accord conclu le 29 janvier 2014 entre Jacques RISSO et M. BECK devait mettre fin à la procédure disciplinaire engagée, le Directeur Académique lui a d’abord infligé la sanction du blâme, sanction contre laquelle Jacques RISSO a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, recours en cours d’instruction.

 Ensuite, le Directeur Académique a refusé à Jacques RISSO l’accès à la Hors Classe des Professeurs des écoles. Le ministère a désavoué ce refus et a accordé une promotion supplémentaire au département pour Jacques RISSO qui a donc obtenu sa promotion.

 Bien que désavoué par le ministère dans son refus de promouvoir Jacques RISSO, le Directeur Académique a décidé, sans respecter les règles les plus élémentaires de mutation, de le chasser de son poste et de lui interdire l’accès à toute direction d’école.

 Le Directeur Académique a d’abord tenté de l’affecter arbitrairement à la première phase du mouvement à titre définitif sur un poste d’adjoint en lui attribuant d’office des « vœux » géographiques. Le Directeur Académique a finalement renoncé face au refus unanime des élus du personnel et à la menace d’un appel à la mobilisation contre cet acte d’un arbitraire absolu.

 Pour sortir de cette situation insupportable, Jacques RISSO a  accepté de participer à la 2ème phase du mouvement, en renonçant, dans une volonté d’apaisement, à formuler des vœux sur les 2 postes vacants de directeur et d’adjoint de l’école de Rustrel.

 Contraint comme tous les collègues de formuler 30 vœux à cette 2ème phase, Jacques RISSO avait demandé en premier des postes de direction et il était certain d’en obtenir un compte tenu de son barème.

 Bafouant les règles de mutation, le Directeur Académique lui a refusé l’accès à tous les postes de direction alors que son barème lui permettait d’accéder à son premier vœu.

 La Justice vient de statuer ce 11 septembre 2014 sur le recours en référé déposé par Jacques RISSO contre son affectation arbitraire sur un poste d’adjoint et pour obtenir le poste de directeur qui lui revient en application des règles du mouvement.

 Jacques RISSO est donc rétabli à titre provisoire et dans l’attente du jugement sur le fond dans son emploi de Directeur.

 Cette décision de justice non seulement rétablit Jacques RISSO dans son droit et son honneur, mais elle atteste qu’il ne faut jamais se résigner à l’arbitraire et ne jamais accepter que l’Etat de droit soit bafoué.

 Le combat continue jusqu’à ce que Jacques obtienne totale réparation des préjudices qu’il a subis.

Avignon, le 11 septembre 2014 – 22h

Chantal Fassié

17.03.2014 : RÉSUME D’UN SCANDALE NATIONAL

situation au 3 mars 2014

LE DASEN 84 SE PARJURE ET INFLIGE UN BLAME A JACQUES RISSO !

lire ICI

 

Intervention de Chantal FASSIE, défenseur de Jacques Risso, au meeting du 13 décembre
« les dessins humoristiques de notre collègue forment une bonne partie de l’accusation. S’y ajoutent d’invraisemblables griefs et la tentative d’établir que notre collègue aurait mal géré un conflit entre élèves, le tout sur fond de propos instrumentalisés, d’insinuations et de ragots qui parfois se contredisent allégrement comme le montrent plusieurs pièces à charge ! » (extrait du communiqué n° 4 du SNUDI-FO – 22.09.2013)

12.12.2013

JUSTICE !

L’INCROYABLE INFAMIE CONTINUE

Jacques Risso, directeur de l’école de Rustrel, dans le Vaucluse, est suspendu de ses fonctions depuis la rentrée. Pourquoi ? Pour RIEN. Le dossier, monté totalement à charge par l’IEN de circonscription s’est complètement dégonflé. Il ne reste qu’une « suspicion » de mauvaise évaluation d’un cas de harcèlement d’élève (par d’autres élèves) en juin dernier. Et c’est tout.
Il faut dire que Jacques Risso commet sur son site, depuis près de 10 ans, des dessins peu amènes pour l’administration de l’Éducation Nationale. Ceci expliquant peut-être cela…
C’est une situation totalement inédite : un collègue suspendu sans aucun motif, soutenu par les parents, les collègues et les élus !
Un meeting aura lieu à Avignon ce vendredi 13, en présence de
Pierre FRACKOWIACK, Inspecteur honoraire de l’Education Nationale, Administrateur national de la Ligue de l’Enseignement et de  Jean Marie KROCZEK, Inspecteur de l’Education Nationale honoraire , Président de la Bibliothèque pédagogique François Richaudeau.

Si bien sûr, vous ne pouvez vous rendre à AVIGNON vendredi, vous pouvez vous manifester par l’intermédiaire d’une pétition en ligne http://www.la-bouteille-a-l-encre.com/.
JACQUES DOIT ÊTRE RÉINTÉGRÉ ET LAVÉ DE L’INFAMIE QU’ON TENTE DE JETER SUR SA PERSONNE ET SA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE !


« Donnez-moi un homme, j’en ferai un dossier d’abord, un procès ensuite. »
Andreï Vichinsky, Procureur stalinien des procès de Moscou


13.10.2013  

L’acharnement contre Jacques RISSO continue… Des pièces disparaissent de son dossier administratif… Deux lettres de délation, anonymées, y apparaissent ! lire ICI


10.10.2013


08.10.2013
Éditez -la, faites-la signer, envoyez-la !

24.09.2013

REINTEGRATION IMMEDIATE DE NOTRE COLLEGUE JACQUES RISSO

Jacques Risso est directeur d’école depuis 25 ans dans un village du Vaucluse dans le pays d’Apt.

Pédagogue reconnu et estimé, par ses collègues, les élèves et les parents,  Jacques Risso (Jac) est aussi un peu « taquin » avec l’Éducation Nationale et ses supérieurs hiérarchiques. Depuis 9 ans, il « commet » des dessins humoristiques sur son blog. Dessins qui sont repris sur des sites syndicaux et professionnels. Ici même, nous les utilisons souvent pour illustrer, mieux qu’en de longues phrases, l’inquiétude ou la colère devant des décisions irréalistes ou nocives.
3 jours avant la rentrée, son IEN lui a signifié sa suspension : il ne reprendrait pas sa classe le 2 septembre ; un collègue assurerait l’intérim de la direction de l’école. Il serait condamné, sans pouvoir ni s’expliquer, ni même connaître le détail du dossier d’accusation, à regarder les élèves faire leur rentrée dans « son » école depuis sa maison voisine, en attendant la tenue de la commission disciplinaire ! Il lui faudra 5 jours (!!) pour pouvoir consulter son dossier professionnel et prendre connaissance de ce qu’on lui reproche : RIEN du point de vue pédagogique, mais un problème de harcèlement entre élèves, au mois de juin, qu’il n’aurait pas su appréhendé et qui se serait, par sa faute – prétend l’IEN en première ligne pour porter le fer – envenimé.
Mais dans son dossier il trouve…. nombre de ses dessins dont le poil à gratter semble fortement indisposer l’administration. Déjà, en 2005, des dessins sur le logiciel JADE et ses dysfonctionnements, avaient failli lui coûter quelques ennuis avec le ministère et donc son IA.
Disons-le tout net : si un conflit entre élèves suffit à entraîner la suspension d’un directeur d’école, tous les directeurs d’école sont sur la sellette ! 
Il est évident pour tout le monde qu’il s’agit de tout autre chose : faire payer à Jac près d’une décennie de dessins humoristiques dérangeants.

Le SNUDI-FO 53 est TOTALEMENT solidaire de notre collègues Jacques Risso et lui apporte tout son soutien.
Un comité de soutien s’est créé. Vous pouvez consulter lesarticles de presse qui sont parus depuis 1 semaine. Vous pouvez bien sûr lui communiquer votre soutien sur le mail du comité.

Nous exigeons la RÉINTÉGRATION IMMÉDIATE DE JACQUES RISSO