GT circulaires mouvement et temps partiel 2019

2 groupes de travail (GT) se sont tenus mardi 8 janvier à la DSDEN.

  • 1 GT CTSD pour étudier la prochaine circulaire mouvement
  • 1 GT CAPD pour étudier la prochaine circulaire temps partiel

En préambule, il convient de rappeler que notre syndicat siège désormais dans toutes les instances départementales, y compris en CAPD. La circulaire mouvement est habituellement, et en toute logique, étudiée en CAPD. Or, dans le cadre des dispositions CAP 2022, notre DASEN a décidé d’appliquer à la lettre la note de service du ministère, et de faire un pas de plus vers la fusion des CAP et des CT prévues par CAP 2022 ! Nous avions d’ailleurs interpelé notre IA à ce propos dès novembre 2018. (lire notre courrier)

Circulaire mouvement 2019:

La circulaire sera soumise pour avis au prochain CTSD du 23 janvier, pour être entérinée. Le SNUDI-FO 53 se félicite que les deux phases du mouvement départemental soient pour le moment maintenues, que les vœux géographiques restent facultatifs et que l’AGS reste le critère principal pour le calcul du barème. Néanmoins, nous devons rester vigilants puisque la circulaire n’est pas encore validée.

Les postes de TR sont désormais accessibles aux collègues à temps partiel. (voir ci-dessous)

Circulaire temps partiel 2019:

La circulaire sera soumise pour avis à la prochaine CAPD du 23 janvier, pour être entérinée.

Rappel: suite aux interventions du SNUDI-FO national sur les remises en cause du droit au temps partiel notamment celles qui écartent à priori certaines fonctions (remplaçants ; directeur), le ministère a transmis une note aux DSDEN et aux recteurs pour rappeler les règles régissant les conditions d’accord de temps partiel.

Nous avons donc présenté cette note du ministère à nos autorités hiérarchiques. Cette note rappelle qu’il n’est pas possible qu’un DASEN publie des circulaires qui indiquent une incompatibilité, a priori, entre une fonction définie (directeur, remplaçants…) et l’exercice des fonctions à temps partiel : « Ainsi, une circulaire ne peut en aucun cas prévoir une exclusion de principe de certaines fonctions ou postes du bénéfice d’une quotité de travail à temps partiel. »

La circulaire départementale a donc été révisée pour qu’aucun poste ne puisse apparaitre comme étant incompatible avec le temps partiel.