ENSEIGNEMENT

15.06.17

LIAISON ECOLE-COLLEGE

Le décret sur nos nouvelles Obligations Règlementaires de Services (ORS) a été publié à la hâte le 31 mars 2017, avant le départ de la Ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Au CTM de juin 2016, le projet de décret avait pourtant été rejeté par la majorité des syndicats (FO, FSU, CGT, FGAF), seules l’UNSA et la CFDT votant « POUR ».

FO continue de s’opposer à ce décret qui est un marche-pied vers la soumission aux 1607 heures annualisées de la Fonction publique et la définition de nouvelles missions sous la tutelle directe des PEdT.

Grâce à l’action de FO, ces mesures de dérèglementation de figurent plus explicitement dans ce décret. Le SNUDI FO continue de revendiquer le maintien du statut particulier des enseignants du 1er degré, avec des ORS définies uniquement en heures hebdomadaires d’enseignement, les mêmes pour tous, sur tout le territoire national !

Lire le communiqué du 6 avril 2017

De la même manière, contrairement au projet initial, ne figure dans nos nouvelles obligations de service aucune mention de la liaison école/collège.

Ainsi, la participation aux conseils école/collège ne peut donc être imposée à aucun collègue, ni par un IEN, ni par un principal !

Contactez immédiatement le syndicat en cas de problème ou de pressions !


29.05.17

Le redoublement est toujours autorisé en élémentaire

La décision appartient au conseil des maîtres

Depuis deux ans, certains IEN affirment que les redoublements seraient interdits ou encore que la décision leur appartiendrait, voire qu’elle appartiendrait au DASEN ! Cela est totalement erroné.

Si le décret précise que l’IEN donne un « avis » sur les propositions de redoublement présentées par le conseil des maîtres, il n’est absolument pas écrit que le conseil des maîtres est contraint de suivre cet avis. Au contraire, les textes réglementaires précisent que la décision de passage ou de redoublement appartient au conseil des maîtres. En cas de désaccord des parents, les textes précisent d’ailleurs que ceux-ci peuvent « former un recours contre les décisions prises par le conseil des maîtres. » Il n’y a donc aucune ambiguïté : c’est donc bien, au conseil des maîtres et non à l’IEN qu’appartient la décision in-fine de faire redoubler (ou non) un élève.

Le décret précise : « le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » (rupture ne signifiant pas nécessairement déscolarisation mais « une période pendant laquelle l’enfant n’apprend plus » – NDLR).

L’avis de l’IEN, qui n’a donc qu’un caractère consultatif, ne peut en aucun cas lui permettre de refuser une décision prise par le conseil des maîtres qui est souverain en la matière.

Si votre école est concernée par ce type de pression, ou reçoit ces informations erronées de la part d’IEN, contacter le SNUDI-FO.

Pour ce qui est de la maternelle seule la CDA (commission des droits et de l’autonomie) peut décider un maintien à la suite d’une proposition formulée dans le cadre d’une équipe de suivi.

Lire notre dossier complet

Modèle de lettre


16.05.17

A propos de deux annonces présidentielles…

A peine élu, et dès avant la nomination du nouveau ministre de l’Education nationale, le nouveau Président de la république a fait des annonces pour la rentrée de septembre 2017.

Le SNUDI-FO rappelle que dans la Fonction publique toute annonce, fût-elle du président de la République, ne peut s’émanciper des textes réglementaires en vigueur définissant notamment les ORS (obligations réglementaires de service), les règles d’affectations, l’avancement sous le contrôle des élus CAPD.

  • A propos du  dédoublement des CP en REP+ PE affectés sur des postes de PDMQDC :

Le SNUDI-FO rappelle que les PE sont des fonctionnaires d’Etat dont les ORS, les règles d’affectations, l’avancement … sont régis par décrets qui définissent leur statut particulier. Toute opération de carte scolaire nécessite la consultation préalable des CTSD et du CDEN.

Le dédoublement souhaitable des CP tant en REP+ que dans l’ensemble des classes de CP et de milliers d’autres nécessite la création immédiate des postes nécessaires pour y parvenir. A cet effet le SNUDI-FO revendique l’ouverture d’un concours exceptionnel comme cela a pu être fait dans l’académie de Créteil pour la Seine St Denis.

Le SNUDI-FO revendique la création de tous les postes nécessaires pour ouvrir les classes,  rétablir les RASED, reconstituer les postes de remplaçants… Il demande qu’il soit mis fin au recours aux contractuels et qu’un plan de titularisation des 2500 enseignants contractuels recrutés dans le 1er degré soit mis en place.

  • A propos de l’annonce  concernant les rythmes scolaires :

Depuis 5 ans le SNUDI-FO, n’a eu de cesse de dénoncer les méfaits des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires qui ont dégradé les conditions de travail des PE, accru leur tutelle vis à vis des mairies via le PEdT favorisant la multiplication des ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie. Cette situation ne peut que s’aggraver avec la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR. De plus les APC ont aggravé la confusion scolaire/périscolaire et participé de la destruction des RASED.

Reconnaissant de fait que le dossier des rythmes scolaires n’est pas clos, le président de la République annonce un décret, dès cet été. Dans ces conditions et quelles que soient les intentions du ministre, le SNUDI-FO estime, en accord avec sa fédération, que le dossier des rythmes scolaires doit être ré ouvert.

Il appuie la demande de la FNEC-FP-FO d’être reçue en urgence par le nouveau ministre de l’Education nationale sur ce dossier comme sur les autres.

Le SNUDI-FO réaffirme sa revendication d’abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires, pour laisser place au rétablissement d’une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national et au maintien d’un calendrier scolaire national de 36 semaines et pas une semaine de plus.


11.05.17

Deux dossiers sur le bureau du prochain ministre

Il n’est point d’impasse là où on peut faire marche arrière

  • PPCR, évaluation : le dossier n’est pas clos

A l’instar du ministre Chatel publiant la veille de son départ en 2012 le décret sur la réforme de l’évaluation, la ministre Vallaud-Belkacem a signé en toute hâte le 5 mai ses décrets transposant PPCR à l’Education nationale. Le Journal Officiel du 7 mai les publie en même temps que plusieurs décrets d’application de la loi Travail.

Ces textes modifient profondément le statut des personnels et mettent en cause nombre de garanties statutaires actuelles. Ils instaurent le règne du «mérite individuel» et de l’arbitraire contre les droits collectifs et l’indépendance professionnelle. Ils instaurent un grade fonctionnel, la classe exceptionnelle réservée à une minorité. Ils suppriment la note chiffrée pour y substituer les compétences du référentiel des métiers du professorat et de l’éducation. Il ne s’agit plus de noter la manière de servir des fonctionnaires d’Etat sur la base d’obligations définies nationalement centrées sur l’instruction. Il n’y a plus aucune référence à l’existence de programmes nationaux et à l’aptitude de l’enseignant à les transmettre. Les critères retenus, par exemple, permettent de tenir compte des opinions des parents d’élèves et des élus politiques, les obligations locales tendent à prendre le pas sur le cadre national, au nom du projet d’établissement.
Tout le monde sait que l’étape suivante, c’est le recrutement des enseignants par le chef d’établissement… Quand une porte est ouverte, certains ne demandent qu’à s’y engouffrer. (Lire notre page spéciale PPCR et évaluation)

FO a voté contre ces projets au Comité Technique Ministériel le 7 décembre (ainsi que la CGT et SUD). Désormais c’est la demande d’abrogation que la FNEC FP-FO ira porter auprès du nouveau ministre. Pour rappel, le ministre Peillon avait dû abroger à l’été 2012 le décret évaluation de son prédécesseur Chatel.

  • Fonctionnaires stagiaires : il est urgent d’arrêter le massacre !

La ministre a toujours refusé l’ouverture de négociations pour des mesures d’urgence concernant les conditions de la formation et de la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Elle a maintenu coûte que coûte la masterisation des concours dans le cadre de l’autonomie des ESPE, aboutissant à des formations inutiles, des emplois du temps impossibles, des règlements coercitifs et des évaluations successives et aberrantes. Elle n’a jamais remis en question l’outil de pression que constitue le référentiel de compétences des métiers, la dévalorisation permanente, l’infantilisation insupportable.

Le constat est sans appel : 1 631 stagiaires non titularisés dans le secondaire sur 15 239, 1 734 sur 14 685 dans le premier degré. Le nombre de démissions a été multiplié par trois.

La FNEC FP-FO demandera au prochain ministre l’ouverture en urgence de ce dossier. Il est temps de revenir sur la masterisation des concours et le référentiel de compétences des métiers du professorat qui font des modalités de titularisation un couperet insupportable. C’est à ces seules conditions que les concours enseignants seront de nouveau attractifs, alors que des disciplines sont désertées, des centaines de postes non pourvus.

Enfin, Madame Vallaud-Belkacem en bouclant ses valises dit avoir un regret, celui d’avoir mis en place de façon «trop abrupte» la réforme du collège. Le prochain ministre serait bien avisé de ne pas reproduire la même erreur.

Il n’est point d’impasse là où on peut faire marche arrière.


14.12.16

L’OCDE assure la promotion des contre-réformes

Les résultats de l’enquête PISA 2015 viennent d’être rendus publics par l’OCDE.

La poursuite des politiques d’austérité

Rappelons que ces tests n’évaluent pas la maîtrise des programmes scolaires par les élèves mais les compétences. Cela n’a pas empêché les nombreux commentateurs d’y trouver la vertu de révéler l’échec des politiques de droite, selon la gauche, et l’échec des politiques de gauche, selon la droite. L’actuelle ministre voit donc dans la publication de ces résultats une occasion de vanter les réformes découlant de la Refondation et de fustiger les précédentes. Comme s’il n’y avait pas de continuité, comme si toutes ces réformes n’avaient pas en commun de diminuer les heures de cours et d’aggraver les inégalités en renforçant l’autonomie des établissements.

Marchant dans les pas de la loi d’orientation Fillon de 2005, les ministres de la Refondation n’ont fait que poursuivre les politiques de destruction de l’école publique : instruction réduite à un vague socle commun de connaissances et de compétences, remise en cause du caractère national de l’école au bénéfice des projets territoriaux, formation professionnelle sous la coupe des régions et des patrons, intrusion grandissante des groupes de pressions politiques et économiques, remise en cause de la laïcité… Quant aux 54 000 postes promis, aucun enseignant ne les a vus. Les classes restent surchargées et les fermetures d’écoles se poursuivent.

La ministre, bonne élève de l’OCDE

« Mme la ministre vous avez engagé des réformes proches des bonnes pratiques. On vous encourage à aller plus loin », lance Gabriela Ramos, conseillère spéciale du secrétaire général de l’OCDE ce mardi 6 décembre, dans la salle de conférence où elle dévoilait les résultats de l’édition 2016, en présence de Najat Vallaud-Belkacem.

Un soutien qui vient à point nommé, au moment où la ministre cherche à faire passer en force sa réforme de l’évaluation des enseignants. D’ailleurs, dans son guide des bonnes pratiques, l’OCDE recommande d’« approfondir la réflexion sur le statut des enseignants », en mettant en place le salaire au mérite et l’obligation de se former tout au long de la vie. L’officine internationale cite en exemple le Japon, où une loi impose, tous les dix ans, l’obligation pour les professeurs de prouver qu’ils sont à jour sur leurs compétences.

Pour Force Ouvrière, c’est maintenant qu’il faut résister aux réformes dévastatrices que le gouvernement entend imposer à l’école républicaine, à son fonctionnement, à ses missions et aux fonctionnaires d’État de toutes catégories du ministère de l’Éducation nationale.

L’enquête Pisa est organisée par l’OCDE et est menée tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique formule régulièrement des stratégies conçues pour opérer des réformes structurelles et désengager le budget de l’État des services publics sans provoquer de « mécontentements ». Ainsi était-il recommandé, dès 1996, non « la baisse de la quantité », mais « la baisse de la qualité » dans certains établissements et pas dans d’autres pour rendre insensible aux familles la destruction programmée du service public d’Éducation.


16.09.16

EVALUATIONS CE2

Obligatoires, pas obligatoires ?

Le BO n°15 du 14 avril 2016 qui contient la circulaire de rentrée 2016-058 du 13 avril 2016 précise :

«I-2: Comme l’an dernier, une évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques, à des fins diagnostiques, est organisée au début de la classe de CE2. Elle permet aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. »

Cette circulaire ne fait même plus référence aux banques d’outils mis en ligne sur le site Eduscol, ainsi que du logiciel de saisie des résultats des élèves ! Il apparaît donc bien que cette évaluation diagnostique reste à la discrétion de chaque enseignant. Les contenus évalués relèvent aussi de l’appréciation des enseignants qui disposent librement des items de la banque d’outils comme simples propositions. L’enseignant peut également choisir d’évaluer tout ou partie de ses élèves au moment qu’il juge le plus opportun.

À aucun moment il n’est fait mention de l’IEN ou du DASEN : Ces évaluations ne peuvent donc, sous aucun prétexte pédagogique ou d’harmonisation dans la circonscription, faire l’objet d’un protocole local imposé aux enseignants de CE2 !

Les textes officiels ne leur donnent donc pas pouvoir d’imposer aux enseignants l’utilisation d’un livret particulier, des items ou une date de passation.

Dans ces conditions, la liberté pédagogique est laissée à chacun d’organiser cette évaluation de début de CE2, comme il l’entend. Sa seule obligation est d’évaluer ses élèves. Les éventuels supports proposés par les circonscriptions ne sont que des outils mis à la disposition des enseignants dont l’utilisation ne peut leur être imposée.

De la même manière, l’utilisation de l’outil de saisie des résultats transmis par certains IEN et/ou la demande de remontée de ces résultats ne peuvent être exigées par les Inspecteurs ou les Conseillers pédagogiques ! Elles ne peuvent se faire que sur la base du volontariat.

En cas de pressions, injonctions ou menaces de sanctions, le SNUDI-FO intervient auprès des IEN ou du DASEN pour faire respecter vos droits !


20.06.2016

Redoublement/maintien:

C’est le conseil des maitres qui est souverain !

Plusieurs collègues nous contactent à propos du refus systématique des IEN sur la question du redoublement. Il semble que d’autres organisations syndicales informent, comme l’administration sur l’interdiction de faire redoubler.

C’est le conseil des maîtres qui décide du maintien après avis de l’IEN. Si les parents contestent la décision, ils portent réclamation à la commission d’appel. C’est le décret n° 2014-1377 qui institue le fait que l’IEN donne son avis « pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République » toujours dans cette logique où le professionnalisme des PE est nié au profit d’un transfert de compétences toujours plus important aux collectivités territoriales. L’objectif est de faire pression pour réduire le nombre de redoublements considérés par tous les gouvernements successifs comme trop coûteux.

Mais les textes sont clairs : ce n’est pas l’IEN qui décide du redoublement, c’est le conseil des maîtres. (NB : vous trouverez sur notre site un modèle de lettre pour répondre à l’avis défavorable de l’IEN / http://snudifo-53.fr/modeles-de-lettres/)

Le SNUDI-FO 53 rappelle 2 points important :

-Non, le redoublement n’est pas « interdit ».
-Non, l’IEN n’a pas à contester la décision du conseil des maîtres

NOTRE DOSSIER


10/09/15

Grève du 17 septembre:

Soutien aux collègues du 2nd degré !

Lire >ICI< le communiqué du SNFOLC syndicat FO du 2nd degré.

Le SNUDI-FO 53, sans appeler les collègues du 1er degré à la grève prévue le 17 septembre prochain, considère que la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des PEDT sont le pendant de la réforme du collège. Plus largement, ce sont les garanties statutaires qui sont plus que jamais menacées. Ces réformes sont dangereuses, néfastes pour tous les personnels, et donc pour les élèves.

Elles découlent de la loi de Refondation de l’école et de la réforme territoriale qui remet en cause toute l’architecture de l’Education nationale (rectorats, inspections académiques-DSDEN …) et donc le statut des enseignants, à commencer par celui des professeurs des écoles.

Nos revendications demeurent :

Abrogation de la réforme des rythmes scolaires, abandon des PEDT et du projet de circulaire SEGPA

Contre la régionalisation de l’Education nationale et le transfert de compétences aux collectivités

Après deux ans de mise en œuvre, le constat est accablant :

  • confusion entre le scolaire et le périscolaire,
  • l’intrusion des municipalités dans le fonctionnement quotidien de l’école parfois même dans le contenu des enseignements, est de plus en plus fréquent.
  • Remise en cause des droits statutaires.
  • Sans oublier le manque de postes, de remplaçants, d’AVS pour les enfants handicapés, d’EVS pour les directeurs…

Avec les PEDT, la ministre veut franchir un nouveau pas

Aujourd‘hui, la ministre veut faire de l’année 2015-2016 celle de la mise en œuvre effective des PEDT, des «chartes d’engagement réciproque » pour «dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire».

Aujourd‘hui, la ministre veut faire un pas supplémentaire vers la mise sous tutelle de l’Education nationale «au moment (…) où les PEDT deviennent un instrument de travail avec les collectivités territoriales» (discours de rentrée du 24 août 2015).

Déjà à Paris, le DASEN et la mairie ont adressé le 27 juillet une note aux écoles «proposant » l’organisation de 2 heures de concertation le jour de la prérentrée entre enseignants et personnels municipaux.


05.03.2015

CALENDRIER SCOLAIRE

FO (partiellement) entendu

En l’état actuel de nos informations, la rentrée des élèves serait repoussée au mardi 1er septembre 2015, et celle des enseignants au lundi 31 août . D’autre part, le vendredi de l’Ascension serait désormais systématiquement libéré. 2 décisions qui, si elles se confirmaient, iraient dans le bon sens.
En revanche, avancer d’une semaine les congés de printemps pour répondre aux lobbies des stations de ski aurait pour effet de déséquilibrer l’année.
Enfin, la ministre a d’ores et déjà annoncé que les zones seraient revues en fonction des nouvelles régions.
Le calendrier officielle devrait être rapidement publié.


février 2015

36 SEMAINES DE CLASSE

ET RENTRÉE LE 1er SEPTEMBRE !

Tout au long de l’année 2013/2014, la FNEC FP FO, avec les personnels, a multiplié les interventions en direction du ministre pour que la rentrée 2014/2015 ait lieu le 1er septembre pour les enseignants et le 2 septembre pour les élèves.

Tout au long de l’année le ministre a tenté de se justifier en expliquant que la rentrée des enseignants le vendredi 29 août 2014 correspondait à la récupération de la journée de prérentrée travaillée mais hors de la présence des élèves !

FO lui a opposé le fait que la prérentrée était une journée travaillée, partie intégrante de l’année scolaire, qui ne justifiait donc aucune récupération.

FO lui a opposé l’article L 521-1 du code de l’Education qui prévoit: « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. (…) », et en aucun cas une année scolaire définie en un nombre de jours, annonciatriced’une annualisation qui ne dit pas son nom.

A force de pétitions et d’interventions sous des formes diverses, FO a obtenu du ministre qu’il reconnaisse enfin le bien-fondé de cette demande et rétablisse la rentrée des enseignants le 1er septembre 2014.

Le problème est posé à nouveau pour la rentrée 2015 :

La Ministre doit décider de déplacer la rentrée des enseignants du vendredi 28 août au 1er septembre !

Par ailleurs, La ministre vient d’annoncer l’ouverture de discussions sur le calendrier scolaire au motif que le découpage du territoire national en 13 grandes régions imposait des modifications.

Elle annonce également porter une réflexion sur le décalage des vacances de printemps afin de tenir compte des revendications des professionnels du tourisme.

Le nouveau calendrier triennal devrait être soumis au prochain Conseil Supérieur de l’Éducation mi-mars.

 

FO propose aux collègues de signer et de faire signer la pétition pour demander à la ministre :

– Le maintien d’un calendrier national unique pour les écoles, les collèges et les lycées intégrant le rythme 7 semaines travaillées/2 semaines de congés

– Le report de la rentrée des enseignants du 28 août 2015 au 1er septembre 2015

– Le respect du Code de l’Éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à 36 semaines

– de renoncer à la deuxième journée de prérentrée qui n’est pas « officiellement » intégrée à nos obligations réglementaires de service.

Télécharger la pétition à >ICI< ou en pièce jointe.

à retourner au SNUDI-FO 53 ou directement au syndicat national


20.09.2014

CONSULTATION SUR LE « NOUVEAU SOCLE »

FO EXIGE LE RESPECT LE RESPECT DU VOLONTARIAT ET DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Le ministre organise une consultation sur le projet de « socle commun de connaissances, de compétences et de culture », dans la période du 22 septembre au 18 octobre. En Mayenne, une date unique est retenue pour l’ensemble des écoles du département. Ce sera le mercredi 15 octobre après-midi.

Cette consultation est prévue, sous la forme d’une demi-journée banalisée dans les collèges et les écoles, elle est accompagnée d’un questionnaire en ligne. Notons que la suppression de trois heures de classe ne pose aucun problème au ministère contrairement à ses exigences pour l’organisation des RIS pour lesquelles il argue du droit des élèves à avoir cours pour en restreindre le droit.

Avec cette demi-journée banalisée, le ministère prend la responsabilité de supprimer des cours et de demander aux enseignants de revenir à un moment où les élèves n’ont pas cours.

Respect des consciences

Bien évidemment nul ne peut être contraint d’émettre un avis dans le cadre de cette consultation. En conséquence, toute exigence d’un quelconque compte-rendu à l’issue de la demi-journée dite de «consultation » n’aurait aucun fondement réglementaire.

De la même manière, il est tout à fait possible d’écrire sur le questionnaire « Pas d’avis » ou « Sans avis », ou encore « Ne souhaite pas émettre d’avis ».

Les enjeux de la consultation

Au travers du socle, l’un des objectifs affichés est d’organiser des projets et services croisés entre l’école et le collège, par le biais du conseil école-collège.

Dans cette perspective, le socle, qui prolonge le socle de la loi Fillon de 2005, définit un minimum (qui serait en même temps un maximum) délivré à l’issue de la scolarité obligatoire qui n’a plus aucune entrée disciplinaire, dont les nouveaux programmes devront découler.

La FNEC FP-FO a explicité sa position dans le 4 pages sur « le socle, ses objectifs et ses conséquences » (accéder au document ICI)

Enfin, nous sommes sans illusion sur le fait que les conclusions sont données par avance, les nouveaux programmes étant déjà en cours d’élaboration, alors que les conditions concrètes de la rentrée 2014 se traduisent par une nouvelle dégradation, notamment par l’augmentation du nombre des élèves dans les classes (900 postes pour 38 000 élèves supplémentaires).

Il serait mieux inspiré de retirer le décret du 23 août 2014 annualisant les obligations de service des PE remplaçants dans le cadre de la réglementation fonction publique sur le temps de travail (les 1607 heures annuelles).

Le socle n’est pas une revendication des personnels.

Au socle, FO oppose l‘augmentation des salaires, bloqués par le pacte de responsabilité, l’abaissement des effectifs dans les classes, le retrait du décret du 23 août sur les obligations de service, l’abrogation des décret Peillon/Hamon…


Référentiel de compétence

Déclaration de la FNEC FP FO au  CSE du 16 mai 2013

Le référentiel de compétences est un élément du projet de loi d’orientation qui a vocation à servir de cadre aux futurs masters des « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.

Nous avons pris note des évolutions consécutives à notre intervention du 6 février en particulier sur « l’auto évaluation », sur « la professionnalité acquise tout ou long de la carrière ».

Il est juste d’introduire la qualité de fonctionnaire des enseignants mais il est indispensable d’ajouter qu’ils sont fonctionnaires d’Etat.

Votre projet est ambitieux dans les exigences qu’il entend fixer aux futurs enseignants documentalistes et CPE mais il exonère totalement l’éducation nationale donc l’Etat de ses responsabilités. En effet, il transfère aux personnels, en particulier dans le point 11, la responsabilité d’acquérir la formation que la mastérisation a fait disparaître et que les ESPE risquent d’avoir les plus grandes difficultés à rétablir.

L’introduction de parties spécifiques pour les PE, CPE, PLP et les Documentalistes masque difficilement que ce référentiel prépare une filière de métier unique de la maternelle à la terminale. La force de l’Ecole publique repose sur les différents corps de personnels avec chacun leur spécificité qui se traduit dans des statuts particuliers différents qui régissent notamment les obligations de service (décrets du 25 mai 1950; décret de 1990….)

Le projet de référentiel que vous nous présentez maintient des principes contenus dans le projet de loi qui n’est pas adopté et qui est contesté par les organisations syndicales tant au CTM qu’au CSE. En substituant les connaissances au profit de compétences, la transversalité aux enseignements disciplinaires ce projet d’arrêté cherche manifestement à mettre en œuvre l’école du socle et la remise en cause du lycée dans son architecture actuelle. Il accompagne la territorialisation de l’Education nationale premier étage de l’Acte III de la décentralisation.

Ainsi

  • « favoriser la relation inter degré » anticipe sur le conseil pédagogique commun CM/6ème qui ne peut que poser à terme la question de l’alignement des ORS de 18 h des PLC sur celle de 24 h des PE.
  • « Coopérer avec les collectivité territoriales », les associations diverses et variées, « les structure culturelles » …n’est qu’une déclinaison du projet de loi.

Ces aspects impliquent une véritable mise sous tutelle des enseignants par les autorités locales, via les projets éducatifs territoriaux et les contrats d’établissement, qui conduisent à un affaiblissement du statut et des garanties statutaires. Sous couvert de modernisation, ils conduisent à la redéfinition des obligations de services en heures d’enseignement pour préparer l’allongement indéfini du temps de présence des personnels comme c’est déjà le cas pour les remplaçants dans le premier degré avec le décret du 24 janvier.

La laïcité mise en cause

Certains objectifs sont de nature à placer les professeurs dans des situations incompatibles avec les valeurs laïques pourtant citées préalablement : « Prendre en compte les préalables, les représentations sociales, genre, origine ethnique, socio-économique et culturelles et les relations que les élèves entretiennent avec les objets de culture pour traiter les blocages dans l’accès aux connaissances. »

Le référentiel multiplie les tâches assignées aux enseignants, pour leur adjoindre des missions relevant d’autres corps de fonctionnaires : infirmières, médecins scolaires, assistantes sociales:

– « Contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d’exclusion, de discrimination, de violence ainsi que tout signe pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance »,

– « contribuer à la résolution » de comportements à risque,

sont des missions qui relèvent de personnels d’orientation, sociaux et médicaux spécialisés, que les politiques de pénurie et d’austérité successives se sont acharnées à mettre à mal.

Une Question : ce référentiel concerne-t-il  également les enseignants déjà en poste ? Sera-t-il opposable à tous les enseignants dans les inspections à venir ?

Pour conclure ces projets, pas plus que le décret sur les rythmes scolaires, que vous avez publié malgré le rejet général, ne sont de nature à nous satisfaire.

Le ministre doit prendre la mesure de l’inquiétude que nourrit ce projet. Nous en restons pour notre part à demander que l’Etat prenne ses responsabilités pour que les enseignants soient formés comme des fonctionnaires qualifiés.

Montreuil le 16 mai 2013


MORALE LAÏQUE

LA PORTE OUVERTE A TOUS LES ABUS

La FNEC FP-FO tient à réaffirmer sa mise en garde contre l’organisation d’un enseignement consacré à la « morale laïque » tel que vient de l’annoncer Vincent Peillon.

Par ailleurs, la FNEC FP-FO s’oppose à toute confusion entre l’introduction d’une morale laïque qui par définition n’existe pas, et la défense de la laïcité de l’enseignement, ce qui suppose que soit garantie l’indépendance des enseignants fonctionnaires d’Etat.

La FNEC FP-FO considère qu’en mettant en place un tel enseignement, le ministre prend la responsabilité de valider un « catéchisme laïque » dont les seuls intitulés constitueront autant de choix idéologiques en contradiction avec les objectifs affichés.

La FNEC FP-FO affirme que la seule transmission des savoirs et des savoir faire disciplinaires, tout autant par les valeurs opérationnelles qu’elle sous tend, que par l’acquisition de l’autonomie rationnelle qu’elle permet, suffit à définir la finalité de l’école publique et républicaine.

La FNEC FP-FO s’opposera à la volonté de développer la pluridisciplinarité à travers l’enseignement de la « morale laïque », à la mise en place, dans ce cadre, d’un contrôle en cours de formation qui contribuera à dénaturer le baccalauréat.

La FNEC FP-FO revendique que les principes de la Laïcité, aujourd’hui menacés, soient rappelés à tous les échelons afin de « sanctuariser » l’école de la République, objectif affiché un temps par le Ministre Peillon.

Le rappel de ces principes laïques suppose notamment que le ministre :

  • ne tolère plus l’intervention des lobbies religieux dans le contenu des enseignements, notamment en Histoire ou en SVT,
  • donne des consignes quand aux dispenses de cours, notamment d’EPS demandées pour motifs religieux, dispenses qui remettent en cause non seulement le principe de l’enseignement républicain pour tous les élèves mais aussi le principe d’égalité,
  • donne également des consignes pour que le choix des accompagnateurs lors des sorties scolaires intègre l’obligation de neutralité, notamment en matière de port d’insignes religieux,
  • donne consigne aux recteurs de ne plus organiser de sessions d’examens à l’intérieur d’établissements privés.

Montreuil, le 24 avril 2013


Évaluations CE1/CM2

ELLES NE SERONT PLUS OBLIGATOIRES EN 2013

Dans un courrier adressé aux DASEN, le ministre annonce que les évaluations nationales en CE1 et en CM2 ne seront pas obligatoires pour l’année 2013. Un nouveau dispositif d’évaluations sera proposé en 2014 dans le cadre de la réorganisation des cycles d’enseignement.

Dans son courrier le ministre précise que « le ministère adressera aux écoles, à partir de la mi-avril, des documents permettant de procéder à l‘évaluation des élèves en fin de CE1 et en fin de CM2. Ces évaluations sont des outils pédagogiques qui seront utilisés librement par les maîtres (…) Il n’y aura aucune remontée des résultats ».

Le SNUDI FO sera vigilant…

Le SNUDI-FO prend acte de la reconnaissance par le ministre Peillon du caractère non obligatoire de la passation de ces évaluations.

Le SNUDI-FO revendique la liberté pédagogique de chaque maître inscrite dans le statut et demande que ce principe soit respecté en toutes circonstances.

L’évaluation des élèves ne peut être soumise au PEDT

Le SNUDI-FO, qui demande l’abandon définitif des évaluations nationales, n’acceptera pas de nouvelles évaluations nationales qui seraient contraires à notre liberté pédagogique.

Il ne permettra pas que ces nouvelles évaluations puissent être décidées dans le cadre d’un projet d’école lui-même relié au Projet éducatif territorial défini dans le cadre du décret sur les rythmes scolaires.

La circulaire parue au BO du 21 mars portant sur le PEDT permet que le projet éducatif territorial puisse « aller jusqu’à couvrir (…) l’ensemble des temps scolaires, péri scolaires et extra scolaires ».

Dans ces conditions rien n’empêcherait un transfert de l’évaluation des élèves à la collectivité territoriale.

Comment pourraient être respectées l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique des enseignants garanties par le statut de fonctionnaire d‘Etat ?

C’est une raison supplémentaire pour exiger l’abrogation du décret du 24 janvier.

La suppression de la prime de 400€ ne serait pas acceptable.

Pour le SNUDI FO, la non obligation de remonter les résultats ne peut servir de prétexte à supprimer la prime de 400€ aux PE annoncée par le ministre. Surtout au moment où les traitements des PE ont subi au 1er janvier 2013 une nouvelle baisse et alors qu’aucune négociation n’est ouverte ni sur la valeur du point d’indice ni sur une éventuelle extension de l’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves versée actuellement aux enseignants du 2ème degré).

Montreuil le 27 mars 2013