RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

La cour des comptes récidive : elle veut en finir avec le statut !

Ces chiffres que la Cour décompte… La mystérieuse « revalorisation salariale significative » des enseignants français (article laviemodernie.net)

La cour des comptes vient de publier un rapport : « Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire ».
Les pseudo-considérations sur les résultats des élèves censées justifier les recommandations de la cour ne sont, comme d’habitude, que des alibis pour justifier une attaque en règle contre les statuts des personnels et les garanties qui y sont liées en matière de salaire, d’avancement, d’affectation, de mutation, d’indépendance professionnelle…
La cour des comptes qui n’a cessé de pousser à toujours plus d’austérité, toujours plus de déréglementation, demande aujourd’hui au gouvernement d’aller jusqu’au bout.
Tout ce que les personnels rejettent en s’arc boutant sur leurs garanties statutaires, tout ce qui à cette étape n’a pu voir le jour du fait de leur résistance est concentré dans ce rapport :

  • L’annualisation du temps de travail, avec notamment l’intégration d’un forfait annuel dans le temps de travail des enseignants pour imposer les remplacements de courte durée dans les collèges et les lycées.
  • La mise en place permettant les échanges de service entre premier et second degré.
  • La bivalence et la polyvalence des enseignants du second degré.
  • Une évaluation des enseignants permettant de tenir compte des résultats des élèves. La cour des comptes cite en exemple Singapour où les enseignants sont évalués chaque année « sur le fondement de leur contribution au développement des élèves, de leur collaboration avec les parents et le reste de la communauté, ainsi que leur contribution au travail collectif au sein de l’établissement ». C’est très exactement le contenu de la réforme de l’évaluation des enseignants imposé par Najat Vallaud Belkacem, confirmé et appliqué par Jean Michel Blanquer et dont FO continue de demander l’abrogation. La cour des comptes ajoute qu’à Singapour, les enseignants reçoivent une prime sur cette base. L’objectif de ce nouveau système d’évaluation est donc la mise en place de la rémunération au mérite.
  • Après la rémunération à la tête du client : le recrutement, l’affectation et la mutation « au profil » c’est à dire à la « tête du client ». La cour des comptes revendique en effet que les chefs d’établissement aient désormais « la main » sur chacun de ces sujets.

Dans un précédent rapport, la cour des comptes recommandait de remettre en cause les garanties liées au décret de 1950 pour les enseignants du second degré. Ces recommandations ont d’abord été approuvées et ensuite, pour partie, mises en oeuvre par les ministres de l’Education Nationale du précédent quinquennat. Jean Michel Blanquer a trouvé intéressant le dernier rapport de la cour des comptes. Il est l’auteur d’un ouvrage publié en 2016, « L’école de demain », dans lequel il se prononce pour le recrutement des enseignants par les chefs d’établissement.
Il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre le contenu des ordonnances qui pulvérisent le code du travail, inversent la hiérarchie des normes, et les recommandations de la cour des comptes approuvées par le ministre de l’éducation nationale. Car il s’agit bien à chaque fois de la même politique pour dynamiter les garanties collectives et statutaires, les remplacer par autant de règles que d’entreprises ou d’établissements, c’est-à-dire par l’arbitraire local, et l’individualisation.