CHSCT du 31 janvier 2019

Déclaration FO

Compte-rendu

Bilan médecine de prévention

Un CHSCT départemental « exceptionnel » s’est tenu jeudi 31 janvier. Stève Gaudin, Sandra Rèche (SNUDI-FO), Jacqueline Dureau (SPASEEN-FO) et Rachid Biba (SNETAA-FO) représentaient la FNEC-FP FO 53.

Madame Iris Mory, médecin de prévention était présente pour le bilan de l’année 2017-2018.

Introduction :
Une intersyndicale était réunie en amont de ce CHSCT, afin de discuter du prochain secrétariat du CHSCT départemental, et de l’avis proposé par FO. Un accord FSU-UNSA met fin à plusieurs années de turn-over des secrétaires de CHSCT (2012-2014 FO, 2014-2016, UNSA, 2016-2018 FSU).

  • Installation du CHSCT-D

Vote pour élire le nouveau secrétaire CHSCT :
Candidat FO : 
POUR : 2 FO / CONTRE : 2 UNSA / ABSTENTION : 3 FSU et CGT 
Candidat FSU : POUR : 4 FSU et UNSA / CONTRE : 0 /ABSTENTION : 3 FO et CGT

A la suite de notre déclaration le directeur académique a tenu à répondre sur plusieurs points. Selon lui, FO participe aux risques psycho sociaux des représentants de l’employeur et des IEN notamment.

A propos de l’inclusion scolaire, le DASEN indique qu’il n’y a pas de systématisme. Il précise que les notifications MDA sont respectées et qu’aujourd’hui une vingtaine d’élèves seulement avec notification ne sont pas accompagnés par un AVS contre 140 il y a un an.

Commentaire FO : Avec ce tour de passe-passe le DASEN laisse penser que les notifications MDA demandant un accompagnant sont respectées. C’est faux. D’une part il reconnait lui-même qu’elles ne le sont pas puisqu’encore une vingtaine d’élèves ne sont pas accompagnés, et d’autres part, les logiques de fusion et de postes partagés se mettent en œuvre dans la logique des PIAL que le ministère tente aujourd’hui d’imposer. Dans les faits ce sont des services partagés pour les accompagnants, et des notifications qui ne sont pas pleinement respectées !

A propos des dotations et des postes : selon le DASEN la dotation n’est pas austéritaire !

Dr Mory, médecin de prévention rappelle qu’il y a 4 médecins de prévention sur l’académie : Dr Cazeneuve (72), Dr Drucker (85), Dr Palardy (44), Dr Mory (49). Dr Vincent est le médecin coordonnateur.

Il y a eu, sur l’année scolaire 2017/2018, 59 consultations notre département. Dr Mory constate que beaucoup d’enseignants ne vont pas bien au travail, mais ne disent rien. Soit parce qu’ils n’osent pas, soit parce que certains sont déjà sous traitement et que ces traitements ne leur permettent pas de conduire et de se rendre jusqu’à Angers. A titre de comparaison, il y a plus de 400 consultations sur le seul département du Maine et Loire.

FO le rappelle l’absence de médecin de prévention dans notre département a des conséquences lourdes sur la santé des personnels. Notre employeur en porte la responsabilité.

Quelques consultations sont toutefois réalisées par téléphone, mais la qualité de ces consultations téléphoniques n’est évidemment pas la même qu’une consultation physique.

FO soulève que PPCR peut introduire une difficulté supplémentaire dans la prise d’initiative d’aller voir le médecin de prévention, car le volet évaluation est difficile à séparer du déroulement de carrière. M. Drault estime que c’est le rôle de l’IEN est d’accompagner les personnels et d’avoir une gestion de proximité. Et si M. Drault affirme que les 3 rendez-vous de carrière ne peuvent à eux seuls résumer l’accompagnement, FO considère qu’ils sont tout de même déterminants pour le déroulement de carrière des collègues, cela avait même été rappelé par le DASEN qui nous avait déjà indiqué que l’accompagnement était indissociable du rendez-vous de carrière. Ce point non-négligeable peut donc expliquer que certains collègues préfèrent de pas faire appel au médecin de prévention.

La délégation FO se demande également si la réintroduction du jour de carence n’a pas une incidence sur les maladies professionnelles contractées en service, ou encore les accidents de service.

  • Fiches RSST

Ce point ne figurait pas à l’ordre du jour mais FO a été la seule organisation à demander l’étude des fiches RSST qui lui ont été transmises par les collègues. Dans un premier temps l’administration a refusé, prétextant que ce point n’était pas à l’ordre du jour, mais la délégation FO a su rappeler la réglementation et demander l’étude des fiches RSST qui lui étaient confiées. Malgré cette réticence de l’administration, FO fait remonter plusieurs situations individuelles et des contextes problématiques dans certaines écoles.

La FSU et l’UNSA évoquent un problème de numérotation des fiches RSST et demandent la tenue d’un GT pour évoquer toutes les fiches RSST en cours. La date du 13 mars est retenue.

  • Questions diverses

– Point sur l’élaboration d’un questionnaire sur la thématique des risques psycho-sociaux

Il s’agit d’une enquête sur l’inclusion scolaire et à la gestion des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) que FO a proposé aux autres organisations syndicales en avril 2017. Après accord, les représentants du personnel avaient communiqué un questionnaire à l’administration afin qu’une enquête puisse être organisée l’année suivante. On comprend bien que les problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique et à la non prise en compte des besoins de certains élèves, remontent largement et de plus en plus chaque année, via le CHSCT mais c’est aussi ce que nous constatons sur le terrain.

Lors de cette séance, le secrétaire général informe les représentants du personnel que le questionnaire ne pourra être envoyé aux collègues du département via le logiciel du rectorat (Interview), car le recteur n’a pas donné son accord. Force Ouvrière prendra ses responsabilités.

– Evaluations nationales

La délégation FO est intervenue à propos de la situation à l’école de Louverné. L’IEN s’est déplacé sur l’école de manière impromptue sans que sa visite ne soit programmée. Il a exigé une réunion des collègues de CP et de la directrice, pour leur imposer la passation des évaluations CP. FO a indiqué que cette pratique n’était pas acceptable et a demandé au secrétaire général d’intervenir. En tout état de cause, FO apporte son soutien à l’équipe enseignante et défendra tout enseignant dont on tenterait de restreindre la liberté pédagogique ou à toute atteinte au statut.

A l’initiative de FO un avis unanime a été adopté. La délégation FO a demandé à ce que cet avis soit publié dans la lettre du jeudi. L’administration a refusé.

AVIS – CHSCT du 31/01/19
Le CHSCT-D 53, réuni le 31 janvier 2019 considère que les évaluations nationales :
–        constituent une charge de travail particulièrement lourde pour les personnels enseignants avec une compensation largement insuffisante ;
–        constituent une rupture préjudiciable dans leurs progressions pédagogiques annuelles ;
–         remettent en cause la liberté pédagogique en imposant un cadre unique d’évaluation ;
–        n’ont fait l’objet d’aucune publication de texte réglementaire quant à la leur mise en œuvre cette année scolaire ;
Par conséquent, le CHSCT-D 53 demande au directeur académique de respecter la liberté pédagogique des enseignants, de ne pas ajouter de tension inutile dans les écoles, qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues qui choisiraient de ne pas mettre en œuvre les évaluations nationales et qu’aucune sanction ne soit prise à leur encontre.

POUR : FO, FSU, UNSA, CGT


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