CDEN du 29 novembre 2018

Lire la déclaration FNEC-FP FO 53

Notre intervention en CDEN:

Nous avons été la seule organisation à demander la gratuité des transports. Nous avons demandé que le vote soit organisé en 2 temps:

1- pour ou contre les augmentations envisagées par la région Pays de la Loire.
2- pour ou contre la gratuité totale des transports scolaires dans notre département.

Rappel: La loi NOTRe de 2015 qui crée les nouvelles régions organise le transfert de compétences. Depuis le 1er septembre 2017, la compétence « transports scolaires » est transférée du département à la région.

Selon nous, l’instruction publique est obligatoire et par conséquent gratuite. Ce qui est obligatoire ne peut être payant ! Il en va de même pour le transport. Les élèves qui habitent loin des établissements scolaires sont déjà, de fait, pénalisés par le temps perdu et la fatigue engendrée.

Nous considérons que c’est à l’Etat, directement ou indirectement, d’assurer la gratuité des transports scolaires.

En dépit de ce que prétendent certains élus, FO rappelle qu’il n’y a aucune obligation d’harmoniser les différents régimes issus des départements.

La preuve : En Auvergne Rhône Alpes ou en Occitanie, la région laisse les départements de l’Allier et du Lot poursuivre la gratuité du transport scolaire.

18 départements assuraient jusqu’en 2017 le service gratuitement même si, parfois, des « frais de dossier » les rendaient de fait payants.

En Mayenne, après la gratuité totale, le forfait familial a été instauré il y a une vingtaine d’années. Présenté alors comme « symbolique », aujourd’hui il représente 70€ pour 1 enfant, 105 pour 2, 125 pour 3 et +. C’est déjà trop pour certaines familles.

Notre région envisage aujourd’hui le tarif de 120€ et de donner la gratuité à partir du 3ème enfant soit une augmentation:

  • de 71.42 % pour 1 enfant,
  • de 128.57 % pour 2 enfants,
  • de 92 % pour 3 enfants

Dans ce contexte, ce sont tous les salariés et sans emplois qui sont touchés. Les syndicats de la FNEC-FP FO, fédérés et confédérés considèrent que la revendication relative à l’augmentation générale des salaires est plus que jamais d’actualité. Les dispositions que veulent prendre les technocrates locaux de la région ne répondent pas à ces attentes et ne feront qu’accentuer la baisse du pouvoir d’achat !

Lire à ce propos la déclaration de la commission exécutive (CE) de l’union départementale FO

Vote sur le projet présenté:

3 abstentions

14 contre (Dont FO, UNSA, SUD, FSU, CGT)

0 pour

Hélène Colnot, pour la FNEC-FP FO 53

Publié dans la catégorie CDEN