MUTATIONS

MUTATIONS

Mutations 2019

La note de service ministérielle concernant les mutations interdépartementales est parue. Elle est consultable en intégralité   >ICI<

Le SNUDI-FO 53 vous accompagne dans les différentes étapes. Contactez nous pour obtenir le dossier complet.

Si vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité professionnelle dans un autre département ou simplement pour rejoindre un autre département pour convenances personnelles, vous devez formuler une demande de changement de département.

Celle-ci se présente sous 2 formes :

1/ Les permutations informatisées : dès maintenant !

Saisie des voeux: du 15 novembre 2018 à 12 heures au 4 décembre 2018 à 18 heures

Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 vous propose de suivre votre dossier en nous renvoyant la fiche de suivi

Vous pouvez aussi remplir le formulaire directement en ligne !

Les représentants du SNUDI-FO sur le département de la Mayenne s’engagent à suivre tous les dossiers qui leur seront transmis. Nous vérifierons votre barème et nous vous avertirons dès que nous connaîtrons les résultats.

2/ Mouvement complémentaire par « ineat/exeat » : à partir de mars 2019

Après réception des résultats du mouvement national, les DASEN organisent un mouvement complémentaire manuel. Cette phase d’ajustement permet aux départements de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors de la phase informatisée.

Ce mouvement par ineat/exeat concerne également les personnels dont la mutation de leur conjoint est connue après la diffusion des résultats.

Elle consiste à adresser à la DSDEN de leur département une demande d’exeat ainsi qu’une demande d’ineat adressée au(x) DASEN du/des département(s) sollicité(s).

Le SNUDI- FO 53 informera l’ensemble des collègues lors de la publication de la circulaire départementale et les accompagnera dans la constitution et le suivi de leurs dossiers.


Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause du droit à mutation.

Concernant les permutations informatisées, les représentants du Ministre ont dans un premier temps proposé :

–  De limiter la bonification forfaitaire au titre de la situation de parent isolé à 4 points au lieu de 40 points. 40 points quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2018.

–  De limiter la bonification exceptionnelle de 800 points aux collègues bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de l’interdire aux collègues dont le conjoint serait reconnu BOE (travailleurs handicapés Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) ainsi qu’aux collègues dont un enfant serait dans une situation médicale grave.

La détermination des élus du SNUDI-FO à la CAPN à défendre les droits des personnels a contraint les représentants du Ministre à jeter leurs propositions à la poubelle.

Le SNUDI-FO 53 rappelles ses revendications :

„ Le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des contraintes de l’administration ;

„ La mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints dans les 4 ans maximum et, à court terme, la réduction de ce temps ;

„ L’attribution des 800 points à tous les collègues détenteurs de la RQTH ainsi qu’aux collègues dont le conjoint possède la RQTH ou dont l’enfant est gravement malade ;

„ Un report de la date limite de renvoi des accusés de réception durant les vacances ;

„ La possibilité d’obtenir un temps partiel, dont la quotité pourra être choisie par le collègue, en cas de rapprochement de conjoints.

Pour toute question, pour être informé, pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier et vous défendre,

contactez les représentants du SNUDI-FO 53


 

Remise en cause du mouvement

Remise en cause du mouvement

Aujourd’hui, c’est l’existence même des CAPD qui est menacée par le ministre qui veut clairement imposer, pour les opérations du mouvement, l’arbitraire déjà instauré par le PPCR pour les promotions (accélérations de carrière, accès à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle).

Après son alerte du 1er octobre dernier, le SNUDI-FO vous communique la prise de position intersyndicale nationale rédigée à l’issue d’un Groupe de travail réuni le 8 octobre lors duquel le ministre a présenté précisément son plan de mise à mort du droit à mutation Le communiqué intersyndical SNUDI-FO-Snuipp-SE-UNSA-CGT éduc’action

Ce droit et la mise en place des CAPD pour contrôler les opérations de l’Administration sur le déroulement de carrière de chaque personnel sont inscrits dans le Statut Général des fonctionnaires depuis 1945 qui a mis fin à la toute puissance hiérarchique et au clientélisme politique qui étaient la règle jusqu’alors.

Le SNUDI-FO mettra tout en œuvre pour défendre les CAPD et le droit à un mouvement loyal et honnête, fondé sur un barème égalitaire, contrôlable par les élus du personnel en CAPD.

En votant massivement lors des élections professionnelles, en dépit des conditions du scrutin électronique particulièrement décourageantes, vous affirmerez votre attachement aux instances consultatives (CAPD, CAPN, CHSCT, CT) qui constituent, avec notre Statut national de fonctionnaire d’Etat, le rempart contre l’arbitraire du management patronal qu’incarne déjà la nouvelle évaluation par compétences floues et subjectives du PPCR que le ministre veut substituer aux règles républicaine de la Fonction publique, et vous donnerez la force indispensable à vos représentants pour défendre nos acquis, nos droits et nos revendications.

Entre le 29 novembre et le 6 décembre à 17h,

VOTEZ, FAITES VOTER pour les candidats FO !

Comme par le passé, vos représentants FO feront ce qu’ils disent et diront ce qu’ils font, ils continueront à combattre le fait du prince et les abus de pouvoir et à les dénoncer publiquement, ils ne seront soumis à aucun gouvernement ni à aucun élu politique local quel qu’il soit !


Le SNUDI-FO vous alerte :

À l’occasion du groupe de travail du 8 octobre, le ministère a confirmé ses projets suivants :

  • Suppression de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement
  • la suppression du 2d mouvement
  • des affectations autoritaires et arbitraires, à titre définitif comme à titre provisoire ;
  • l’harmonisation académique des règles du mouvement remettant en cause la place et le rôle des délégués du personnel ;
  • la remise en cause des prérogatives des CAPD.

 Le SNUDI-FO n’accepte pas !

Ainsi pour le ministère, l’immense majorité des affectations devraient être réalisées à titre définitif à l’issue d’une seule saisie des vœux, c’est-à-dire la suppression pure et simple du 2d mouvement avec la réunion de la CAPD.

Pour arriver à ses fins, le ministère s’apprête à remettre en cause le statut général de la Fonction publique qui prévoit que chaque fonctionnaire est nommé sur un emploi déterminé.

Ainsi il prévoit « d’offrir » au cours d’un seul mouvement « autant de postes qu’il y a de participants au mouvement » avec affectation « coûte que coûte » à titre définitif sur des postes non choisis.

Pour cela, il demande aux DASEN de proposer à la publication « outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques et/ou à une certaine typologie de postes » sur lesquels seront affectés les enseignants.

Les expérimentations concernant les « postes correspondant à des zones géographiques » sont édifiantes. Ces « postes » ne sont ni plus ni moins que des affectations selon les besoins du moment, évoluant d’une année sur l’autre ou même en cours d’année pour faire face à la pénurie de postes qu’organise le ministère. L’instauration de ces « postes » signifie la liquidation du droit volontaire à mutation auquel est substituée la mobilité forcée.

De plus, le ministère veut transférer aux CTSD, regroupant tous les représentants des personnels de l’Éducation nationale sans distinction de corps, le rôle d’examen des notes de service concernant la mutation des personnels du 1er degré. Cette mesure remet en cause les prérogatives des CAPD ou siègent les représentants du corps des instituteurs et Professeurs des écoles. C’est l’objectif de suppression des corps de la fonction publique que recherche le ministère.

Une nouvelle fois, le SNUDI-FO a exprimé sa totale opposition à toutes ces modifications lors du groupe de travail. Il a soulevé les nombreuses injustices, l’arbitraire et la remise en cause du statut qu’elles engendraient. Ce serait un coup fatal porté au droit à mutation contenu dans le statut général de la fonction publique. Le ministre avec ce projet prépare la mobilité forcée, par définition.

La logique de PPCR appliquée au mouvement : inacceptable !

Après les décisions discrétionnaires liées à PPCR dans les promotions de grade et d’échelon, le ministre veut étendre l’arbitraire au mouvement des PE en supprimant les éléments objectifs et vérifiables par tous du barème.

Le SNUDI-FO combattra ce projet comme il s’est opposé à PPCR et son évaluation. Le SNUDI-FO ne laissera pas détruire le mouvement et les barèmes.

Le SNUDI-FO revendique :

  • Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes et la suppression des postes profilés ;
  • Le maintien des deux phases du mouvement avec saisie de vœux sur postes précis. Non aux vœux élargis : zones, types de postes… !
  • L’abandon du projet de contraindre les collègues à formuler des vœux sur des postes correspondant à des zones géographiques
  • Le maintien de toutes les prérogatives des CAPD. Non aux harmonisations académiques !
  • Le maintien de tous les postes de personnels administratifs nécessaires à l’organisation d’un véritable mouvement !

Afin de proposer l’organisation de la mobilisation en défense des règles de mutations

Le SNUDI-FO a invité les organisations syndicales nationales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD Éducation, CGT Edu’action à une réunion intersyndicale, avant la tenue d’un nouveau groupe de travail qui doit se réunir le 18 octobre.

D’ores et déjà, le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeurs du ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunion

Montreuil, le 10 octobre 2018


1er octobre 2018

Alerte ! Après l’évaluation PPCR, une nouvelle agression se profile contre nos garanties statutaires
le ministre veut remettre en cause les règles du mouvement !
Plus de second mouvement ; plus d’affectation à titre provisoire ! Inacceptable !

La DGRH (ministère) a déjà réuni deux groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter).

Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause annoncée des règles de mutation dès la rentrée 2109.

Mouvement intra :un seul mouvement et la fin des affectations à titre provisoire

Prenant prétexte du manque de poste d’administratif, au moment où le ministre annonce au budget 2019 une nouvelle vague de 400 suppressions de postes dans les services des IA et des rectorats, la DGRH annonce vouloir faire des économies en « allégeant » les règles du mouvement des PE.

Pour cela elle prévoit la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion du mouvement qui aura un impact fort sur les collègues et leur droit à mutation :

■Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront émettre « les voeux par école » et « des voeux par secteur » et/ou par typologie et poste.

Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et soumis au CT.

■Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des veux émis par les collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.

■Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…). Dans ce dispositif que reste-t-il des prérogatives de contrôle du mouvement des élus CAPD qui garantit l’égalité de traitement et le respect des barèmes ?

Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de CAP-2022 qui prévoit la remise en cause des CAP en particulier avec une informatisation complète.

Les organisations syndicales sommées de s’associer

Dans le cadre de l’Agenda social, le ministre a demandé aux organisations syndicales de discuter « jusqu’où place-t-on le curseur pour que les collègues soient à titre définitif ?»

Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de voeux sur des postes précis pour des affectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.

►Le SNUDI-FO revendique le maintien des deux phases du mouvement.
►Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.
►Il revendique les créations de postes nécessaires pour les personnels administratifs.

Il ne participera pas à la remise en cause du droit à mutation et continuera à porter les revendications des collègues notamment au CTMEN.

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, le SNUDI-FO appelle à la grève mardi 9 octobre notamment pour défendre notre statut, le code des pensions civiles et militaires et revendiquer les créations de postes nécessaires et s’opposer aux suppressions annoncées.

Mouvement départemental 2018

Mouvement départemental 2018

Les règles du mouvement 2018: circulaire 2018

La liste des postes pour la deuxième phase du mouvement

La liste des postes vacants ou susceptibles d’être vacants

La liste des écoles à 4 jours pour la rentrée 2018 (actualisée le 23 mars)

La fiche de déclaration individuelle (DSDEN 53)

Pour un suivi individuel

Réunion d’information spéciale « mouvement départemental » le mercredi 14 mars 2018, à partir de 14h, à l’UD FO:  (fonctionnement et principes généraux, calcul du barème, bonifications, Quelles communes, écoles, postes de direction, poste spécialisé, de remplaçant, ordre des vœux, suivi personnel…) Plus d’infos

Le calendrier:

Phase 1
Ouverture de la phase de « saisie des voeux » sur I.PROF: 19 mars 2018
Clôture de la phase « saisie des voeux »: 11 avril 2018
Retour des dossiers relatifs aux mesures spécifiques: 11 avril 2018
Clôture de la saisie des bonifications et priorités « Fiche individuelle » : 11 avril 2018
Envoi des accusés de réception sur I.PROF :13 avril 2018
Retour des accusés de réception: 20 avril 2018
Résultat du mouvement: 22 mai 2018

👉La liste des 20 postes restés vacants à l’issue de la première phase du mouvement départemental:

➡1 poste Andouillé (ITEP) Enseignant classe spécialisée option D
➡1 poste Evron (ULIS Collège) Enseignant classe spécialisée option D
➡1 poste Chailland – direction école 3 classes
➡1 poste Charchigné – direction école 2 classes
➡1 poste Gesvres – direction école 3 classes
➡1 poste Mayenne, école Jules Ferry – Enseignant référent
➡1 poste Mayenne, école Pierre et Marie Curie – direction école 7 classes
➡1 poste Mayenne, école Pierre et Marie Curie – Ens. Spécialisé option E
Modifié➡1 poste Mayenne, école Paul Eluard élémentaire – direction école 4 classes + 1 ULIS
➡1 poste Mayenne, école Paul Eluard maternelle – accueil -3 ans
➡1 poste Saint Germain de Coulamer – direction 1 classe
➡1 poste Villaines la Juhel élémentaire – PDMQDC
➡1 poste Villaines la Juhel élémentaire – remplaçant ZIL
➡2 postes Villaines la Juhel élémentaire – remplaçant brigade
➡1 poste Villaines la Juhel élémentaire (ULIS école) – Enseignant classe spécialisée option D
➡1 poste Villaines la Juhel maternelle – remplaçant ZIL
➡1 poste Villaines la Juhel maternelle – remplaçant brigade
➡1 poste MDA Laval – poste MDA (avec appel à candidature)
A noter, le poste à Saint Gemmes le Robert est gelé.

⚠ Pour la seconde phase du mouvement, s’ajouteront les compléments de service (décharges direction, syndicales), les compléments de temps partiel, les postes occupés par des collègues en attente de mutation, de détachement…

📆 Ouverture de la phase de « saisie des voeux » sur I.PROF: 7 juin 2018
Clôture de la phase « saisie des voeux »: 14 juin 2018
Résultat du mouvement : 26 juin 2018

⁉ Pas de poste à l’issue de la première phase ? Pour toute question, contacter le Snudi-Fo 53

Phase 2
Ouverture de la phase de « saisie des voeux » sur I.PROF: 7 juin 2018
Clôture de la phase « saisie des voeux »: 14 juin 2018
Résultat du mouvement : 26 juin 2018

Rappels:

  • Seuls les enseignants dont la participation est obligatoire et qui ne sont pas affectés sur un poste à l’issue de la 1ère phase du mouvement peuvent participer à la 2ème phase.
  • A l’issue de la deuxième phase, si aucun des postes demandés ne leur est attribué, ils sont nommés d’office à titre provisoire sur un poste resté vacant. Les nominations sont effectuées par ordre décroissant des barèmes avant la phase d’ajustement de rentrée.
  • Les enseignants nommés sur des postes partagés le sont, à la seconde phase du mouvement, à titre provisoire et bénéficient de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR).
  • ATTENTION: si vous obtenez à la 2ème phase un poste resté vacant à l’issue de la première phase, vous en serez titulaire à titre définitif (sauf postes particuliers). En effet tous les postes qui paraissent dans la liste de la première phase sont des postes « à titre définitif ».

Nouveautés:

  • La bonification de 5 points pour fermeture de poste est maintenue jusqu’à l’obtention d’un poste à titre définitif.
  • Postes TRS: Les postes de TRS sont des postes fractionnés proposés dès la première phase du mouvement, et dont la base fixe est composée uniquement de décharges de direction. Ils sont affichés sous la dénomination « titulaire remplaçant secteur » (TRS). Ils sont attribués à titre définitif et rattachés à l’école où il y a au moins une base de service de 50% ou 33% (nouvelle fraction proposée dans ce cadre à compter de la rentrée 2018). Seule cette base qui reste fixe chaque année est connue au moment de la saisie des voeux.
    Le complément reste à déterminer annuellement par l’administration dans la zone géographique de la base.élargissement du nombre de TRS  à partir des décharges de direction à 33%.
  • Handicap: transmettre son dossier avant le 11 avril 2018. L’affectation est réalisée en fonction de la préconisation du médecin de prévention. Si aucun vœu n’est obtenu au barème, la priorité absolue est portée sur le vœu le moins sollicité au mouvement, parmi les vœux émis correspondant à la préconisation du médecin de prévention. Il faudra effectuer un minimum de 5 vœux correspondant à la préconisation du médecin de prévention.

Pour trouver son échelon, son AGS: regarder sur Iprof