Circulaire de rentrée 2019

Circulaire de rentrée 2019

Le projet du ministre confirme les menaces contre la maternelle

Alors que dans tout le pays les enseignants se mobilisent pour exiger le retrait du projet de loi Blanquer qui met gravement en cause l’existence de l’école maternelle, celui-ci vient de transmettre aux organisations syndicales son projet de circulaire de rentrée.

Celui-ci a été présenté au SNUDI-FO par la DGSCO le 3 mai. Il confirme le danger dénoncé par la FNEC et le SNUDI-FO pour l’avenir de l’école maternelle et des enseignants qui y sont affectés.

Le retour «  des formations locales conjointes PE/ATSEM  » et des PE supposés non qualifiés

Un paragraphe intitulé «  Travailler en synergie avec les ATSEM  » prévoit « L’organisation de formations locales conjointes (…) ATSEM/PE » « sur l’accueil, l’attachement et l’aide éducative  ». Déjà, le gouvernement a introduit, dans l’article 2 du décret du 1er mars fixant les missions des ATSEM, la «  mise en œuvre des activités pédagogiques  ». Celles-ci ne relèveront plus exclusivement de l’Éducation nationale, mais sont placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant en cause le caractère national de l’enseignement.
Tout est donc prêt pour que des personnels non enseignants hors Éducation nationale puissent suppléer ceux-ci.
Parallèlement, la circulaire prévoit de «  Qualifier les enseignants » débutant en maternelle ou nouvellement nommés. Avec un tel dispositif, demain la qualification d’un PE en maternelle dépendra de la formation conjointe ATSEM/PE.

Le Sénat confirme les jardins d’enfants comme structure définitive de la scolarisation obligatoire de 3 à 6 ans.

Dans le même temps, on apprend que le texte adopté par les sénateurs en commission pérennise les jardins d’enfants de manière définitive comme structure pouvant assurer la scolarisation obligatoire de 3 à 6 ans. Ainsi le nouvel article 4 bis indique : « Par dérogation à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit “jardin d’enfants”, et sans limite de durée ».
« L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation prescrit le contrôle des établissements mentionnés au même premier alinéa afin de s’assurer que l’enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances requises (…). » Pour la 1ère fois, un projet de loi permet explicitement qu’une structure privée payante hors Éducation nationale assure la scolarité obligatoire sans aucun PE. Si cette disposition était maintenue, des milliers de postes de PE fonctionnaire d’État seraient menacés.
Ainsi confirmant totalement les craintes de FO, les jardins d’enfants en lieu et place de la maternelle, pourraient continuer d’exister à la seule condition d’un contrôle de leur pédagogie par l’Éducation nationale. La preuve est faite que les menaces sur la maternelle sont bien réelles et ne relèvent aucunement de « bobards » ou de « fake-news  ».

La maternelle réduite à « l’accueil et la coopération avec les parents »

De plus, la circulaire tend à réduire l’école maternelle et les missions des PE à « l’accueil et la coopération avec les parents (…) ». Le SNUDI-FO rappelle que l’école maternelle a pour mission de préparer les élèves aux apprentissages et que l’accueil et la coopération avec les parents ne peuvent pas être la mission centrale de la maternelle sauf à vouloir la résumer à une simple structure d’accueil, du type jardin d’enfants.

Le SNUDI-FO invite les PE à se regrouper en AG pour réaffirmer leur refus de voir la maternelle remplacée par des jardins d’enfants et les postes de PE Fonctionnaires d’État supprimés. Partout, amplifions la mobilisation pour le retrait du projet de loi Blanquer et la défense de l’école maternelle.

Disparition de l’école maternelle ?

Disparition de l’école maternelle ?

Lire notre article sur les assises de la maternelle (Avril 2018)

Article Le Glob Journal de Pascal Grandet (30 mars 2018)

Le communiqué FNEC-FP FO ci-dessous à télécharger pour impression

Le ministre avait promis des rebondissements lors de l’examen du projet de loi Blanquer «Ecole de la confiance», qui a été adopté en première lecture l’Assemblée nationale le 15 février. On peut effectivement reconnaître que les rebondissements sont bien organisés puisqu’après l’amendement sur la création des Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux en lieu et place des écoles primaire et des collèges, c’est au tour de l’école maternelle publique d’être dans le viseur de ce gouvernement réactionnaire.

Un amendement qui autorise la scolarisation jusqu’à 6 ans dans un «jardin d’enfant»

L’amendement à l’article 4 adopté le 30 janvier crée un article 4 bis. Ce nouvel article stipule : « Par dérogation à l’article L. 131‐2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‐2020 et 2020‐2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de
deux ans dit « «jardin d’enfants.»

L’organisation de la disparition de l’école maternelle de la République remplacée par des structures privées ou municipales

La FNEC FP‐FO rappelle le rôle irremplaçable de l’école maternelle publique qui occupe une place déterminante dans l’architecture de l’École de la République et le droit à l’instruction.
C’est l’existence de l’école maternelle publique qui est à la base de la scolarisation des plus larges couches sociales dans ce pays depuis des dizaines d’années.
Ce sont les programmes scolaires et pré‐scolaires dispensés à l’école maternelle qui ont permis l’accession des enfants du peuple aux études supérieures.
C’est pour ces raisons, que depuis la création de l’école publique, ce sont des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat qui sont affectés dans les écoles maternelles.
Avec le dépôt de cet amendement, ce qui est visé c’est l’organisation de la mise à mort de l’école maternelle de la République et l’éviction des Professeurs des Ecoles fonctionnaires d’Etat de l’école maternelle. Bien évidemment derrière cette mesure se profile la suppression de milliers de postes de professeurs des écoles.
Cette offensive a été préparée avec la modification du statut des ATSEM qui introduit le fait qu’elles « peuvent participer à la mise en oeuvre des activités pédagogiques ». Elle est confirmée par les annonces par les DASEN de fermetures massives de classes et de fusions d’écoles maternelles avec l’élémentaire dans le cadre de la carte scolaire 2019.
Il s’agit ni plus ni moins au détour d’un amendement que de transférer les missions relevant de l’école maternelle publique à des jardins d‘enfants municipaux, intercommunaux ou gérés par des associations privées, pouvant être de plus confessionnelles.
Ainsi, avec sa loi «Ecole de la confiance» le ministre veut en finir avec l’école publique en commençant par l’école maternelle.

Un élargissement considérable du financement des écoles privées

Le gouvernement veut voter la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de 3 ans. A l’évidence ce n’est pas de la scolarisation de ces enfants qu’il s’agit car plus de 96 % des enfants de 3 ans fréquentent l’école maternelle à l’heure actuelle. Il faut donc chercher ailleurs. En fait à travers cette obligation le gouvernement étend l’application de la loi Debré de 1959 à toutes les structures privées, à commencer par les écoles maternelles confessionnelles. Bien évidemment c’est aussi une incitation en direction de toutes sortes d’associations privées pour qu’elles se portent sur le créneau de la scolarisation des enfants de maternelle. C’est aussi un cadeau fait aux actuels jardins d’enfants relevant déjà de structures privées. Ainsi en application de la loi Debré ce sont les communes qui se verraient imposer de participer aux frais des jardins d’enfants privés et des écoles privées pour les enfants de 3 à 6 ans. Ce sont à nouveau plusieurs millions d’euros publics qui vont être déversés dans les caisses de l’école privée, à grande majorité confessionnelle catholique.

Abandon du projet de loi « Ecole de la confiance » !

Alors que les mobilisations se multiplient notamment en défense des services publics, et que la colère populaire s’amplifie contre les politiques menées par ce gouvernement, le ministre Blanquer et son gouvernement seraient bien inspirés de prendre en compte cette situation en retirant ce projet de loi.

Montreuil, le 19 février 2019

Laval: plus d’ATSEM sur temps scolaire ?

Laval: plus d’ATSEM sur temps scolaire ?

Des collègues des écoles maternelles de la ville de Laval, réunis par le SNUDI-FO lors d’une RIS, nous ont indiqué que les ATSEM de la ville, étaient convoqués sur temps scolaire, à raison d’une heure par mois. Cela a pour conséquence l’absence de ce personnel communal spécialisé sur un temps scolaire, dans plusieurs écoles, ce qui n’est pas réglementaire. Les collègues ont mandaté le syndicat pour intervenir auprès de la ville de Laval et auprès du directeur académique.

Courrier à la mairie de Laval

« Monsieur le directeur académique,

Vous trouverez en pièce jointe copie d’un courrier adressé par notre organisation syndicale à Madame Clavreul, adjointe en charge de l’enfance et de l’éducation à la Mairie de Laval. En effet il apparaît que la municipalité de Laval convoque les ATSEM une fois par mois pendant une heure sur temps scolaire ; les enseignants se retrouvant seuls avec la totalité des élèves.

Or, l’article R.412-127 du Code des communes relatif à l’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM) dispose que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un ATSEM nommé par le maire, après avis du directeur de l’établissement » et précise que « pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice » à qui il appartient d’organiser l’emploi du temps des ATSEM.

Pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’éducation nationale (enseignants et directeurs d’écoles), par conséquent nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de la Mairie de Laval afin de clarifier la situation.

Veuillez recevoir, Monsieur le directeur académique, l’expression de nos sentiments distingués.

Stève Gaudin, secrétaire départemental »

Assises sur la place de la Maternelle de demain

Assises sur la place de la Maternelle de demain

L’annonce surprise, mardi 27 mars, par Macron d’une « scolarité obligatoire » à partir de 3 ans dès la rentrée 2019 devant un parterre réuni par Boris Cyrulnik sans que les enseignants n’aient d’ailleurs été associés à sa préparation, n’est pas forcément une bonne nouvelle.

Surtout quand un rapport remis à Edouard Philippe par France Stratégie (cabinet de prospective rattaché au premier ministre) préconise un accueil spécifique des « tout petits » de 1 à 5 ans, et que le rôle des ATSEM est valorisé au point qu’on s’interroge sur leur prochaine substitution aux enseignants.

Entendons-nous bien : s’il s’agit de valoriser le travail des ATSEM et de parfaire leur formation, nul ne peut le regretter. Cependant on ne peut s’empêcher de mettre cette annonce en relation avec le décret du 1er mars, relatif aux missions des ATSEM,  étape vers la transformation des écoles maternelles en jardin d’éveil. Ce décret prévoit notamment :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en oeuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Pour la 1ère fois des missions de « mise en oeuvre des activités pédagogiques » ne relèveront plus de l’Education nationale mais sont placées sous l’autorité des collectivités territoriales.

Quelle que soit la précaution oratoire prise : « (…) prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. » la modification est fondamentale et retire à l’Education nationale sa prérogative.

De plus il est confirmé, alors que la politique ministérielle de l’inclusion scolaire s’est mise en place, que les ATSEM pourront être utilisés en lieu et place des AVS pour « assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. » aujourd’hui à la charge du ministère de l’Education nationale.

C’est un transfert de compétence qui s’inscrit dans la logique des décrets Peillon Hamon Blanquer sur les rythmes scolaires et qui confirme le danger que représentent ces Assises de la Maternelle. C’est la logique de l’abandon de missions que le ministre de l’Action et des Comptes publics veut imposer dans le cadre de CAP-2022.

Notons que ce décret fait suite aux déclarations de B. Cyrulnik (conseiller scientifique de M. Blanquer et intervenant régulier pour le SNUipp) qui déclare : «L’expérience montre que les enfants ne s’attachent pas forcément à celui qui a le plus de diplômes » (Ouest-France le 06/01/18 ) Et reprend les arguments du ministre Darcos en 2008 :« Est-il nécessaire d’avoir bac +5 pour surveiller la sieste et changer des couches ?»

Rappelons qu’à plusieurs reprises Force Ouvrière, avec ses syndicats d’enseignants et des personnels territoriaux, s’est opposé au projet gouvernemental de modification des missions des ATSEM pour tenter d’imposer dans leur statut, « leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique des enseignants ».

Lorsqu’on évoque, d’une part, l’indispensable -et légitime- réduction des effectifs, et que l’on connaît, d’autre part, la difficulté pour les services publics à voir leurs moyens augmenter, on peut légitimement s’interroger sur la tentation forte pour l’Etat à se décharger une nouvelle fois sur les collectivités territoriales en imposant l’augmentation du nombre d’ATSEM (payées par les municipalités) tout en réduisant le nombre des enseignants jusqu’à…. leur disparition pure et simple ?

Favoriser les écoles privées sous contrat ? La loi Debré (1959) sur les écoles privées sous contrat prévoit que les communes participent aux frais de scolarité de tous les enfants de leurs communes (scolarisés dans les écoles publiques ou privées). Cette obligation pour les communes ne s’imposait qu’à partir de 6 ans (entrée au CP). Il n’y a jusqu’alors aucune obligation pour la commune d’entretenir les locaux des écoles maternelles privées ou d’acheter leurs fournitures. Cependant, si à la rentrée 2019, l’obligation à 3 ans est confirmée, les communes devront passer à la caisse !

Une chose est sûre : du point de vue de l’Etat, l’école maternelle française coûte cher et, depuis des décennies, les gouvernements successifs cherchent à la remplacer par un système moins onéreux.

Ceux, donc, qui seraient tentés de s’ébaudir de la décision présidentielle, sont invités à réfléchir aux dangers qu’elle peut potentiellement préparer.

L’article LeGlob Journal, par Pascal Grandet

Le communiqué du SNUDI-FO national

Assises « sur la place » de la maternelle « de demain »

Assises « sur la place » de la maternelle « de demain »

Assises « sur la place » de la maternelle « de demain » en mars 2018 :
Pour le SNUDI-FO, c’est dans l’école de la République et nulle part ailleurs !

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la tenue d’assises sur le devenir de l’école maternelle en mars 2018. Ces assises réuniraient les représentants de plusieurs ministères (Éducation nationale, Santé, Action sociale…), les collectivités territoriales, des élus… et les organisations syndicales dans le but de « transformer l’école maternelle » « pour penser la maternelle de demain ».

Alors que les plus grandes menaces pèsent sur la clé de voûte du système scolaire français que représente le Baccalauréat comme diplôme national, le SNUDI-FO rappelle le rôle irremplaçable de l’école maternelle publique qui a toute sa place dans l’architecture de l’École de la République et donc dans la préparation aux apprentissages et à l’entrée au CP. Ainsi l’école maternelle française incarne le droit républicain à la scolarisation gratuite des enfants dès leur plus jeune âge.

C’est pourquoi le SNUDI-FO tient à rappeler son attachement à l’existence de l’école maternelle qui ne saurait être assimilée à un jardin d’éveil ou à toute autre structure municipale ou privée d’accueil des jeunes enfants.

Pourtant plusieurs informations inquiétantes remontent des départements, faisant état d’initiatives de DASEN qui cherchent à constituer des « pôles petite enfance » en lien avec des collectivités territoriales. Or le SNUDI-FO relève que la constitution des pôles « petite enfance » » aboutit à un transfert de responsabilités et de compétences de l’État vers les collectivités conduisant à des projets de suppressions de postes d’enseignants en maternelle ou à la disparition d’écoles maternelles toutes entières. C’est notamment le cas à BRIOUDE (43) où un projet de transfert de compétences de l’État vers la Communauté d’agglomération vient d’être annoncé.

Pour le SNUDI-FO la « maternelle de demain » commence dès aujourd’hui par l’affirmation de l’existence de l’école maternelle publique au sein de l’École de la République !

La volonté de maintenir l’école maternelle au sein de l’Éducation nationale devrait se traduire notamment par la baisse des effectifs par classe et le retour à la possibilité de fréquentation scolaire dès l’âge de 2 ans.

Dans cette perspective le SNUDI-FO revendique depuis des années les créations de postes nécessaires permettant entre autres qu’il soit mis un terme à la chute du taux de scolarisation
des enfants de moins de 3 ans. En effet, la scolarisation des moins de 3 ans est passée de 34 % en 2000 à 11,7 % en 2017 — (21,5 % en éducation prioritaire et 9,6 % pour les autres).

De plus il est impératif que le recours aux contractuels soit stoppé dans toutes les classes dont les classes maternelles.

Pour le SNUDI-FO la place de la « maternelle de demain », est au sein de l’Éducation nationale. Elle ne doit pas devenir un jardin d’éveil ou un pôle « petite enfance » municipal.

Pour une école maternelle gratuite :
Il ne saurait être question d’accepter que la maternelle de demain devienne une structure d’accueil payante. L’école publique laïque avec sa gratuité est la garantie de l’égal accès de tous les élèves, quelle que soit leur situation sociale.

Pour une école maternelle avec des programmes nationaux :
Pour remplir pleinement son rôle, l’école maternelle doit continuer à disposer de programmes nationaux d’enseignement dans la perspective des programmes de l’école primaire et l’obtention de diplômes nationaux tel que le Baccalauréat, seuls à même d’être reconnus dans les conventions collectives et le Code du travail.

Pour une école maternelle avec des PE fonctionnaires d’État et une ATSEM par classe :
La maternelle, pour rester une école, doit relever des missions d’enseignement assurées par des PE fonctionnaire d’État, assistés des personnels communaux que sont les ATSEM, à raison d’une ATSEM par classe. Elle doit disposer d’un PE faisant fonction de directeur. Le SNUDI-FO rappelle l’opposition commune à la FNEC FP-FO et à la FSPS-FO au projet gouvernemental de modification des missions des ATSEM pour tenter de leur imposer dans l’article 2 de leur statut, « leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique des enseignants ».

Pour une école maternelle relevant de la seule Éducation nationale :
Afin de garantir l’ensemble de ces nécessités, la maternelle doit donc rester une école à part entière relevant du ministère de l’Éducation nationale pour les programmes, les affectations…
Le SNUDI-FO n’oublie pas que la réforme des rythmes scolaires et les PEdT ont largement instauré la confusion scolaire/périscolaire dans les écoles au détriment de la mission d’enseignement.

C’est pourquoi il s’oppose à toute tentative de transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales en matière d’accueil des élèves d’âge maternel. Il appelle les syndicats départementaux pour s’opposer à toutes les tentatives de ce type en relation avec les syndicats FO des ATSEM, avec les Unions départementales FO.