CAPPEI par Validations des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP)

CAPPEI par Validations des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP)

CAPPEI par Validations des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP) : la circulaire d’application publiée
Rappel des textes réglementaires en vigueur relatifs au CAPPEI :

  • Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée modifié par le décret.
  • Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) modifié par l’arrêté du 21 décembre 2020.
  • Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive modifié par l’Arrêté du 21 décembre 2020.

Le Ministère vient de publier le 12 mars 2021 la circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive ainsi que les annexes (notamment livrets VAEP). Mise en œuvre à compter de la rentrée 2021

Qui est concerné ?

  • les professeurs du premier degré et du second degré de l’enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée
  • les maîtres contractuels, agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d’enseignement privés sous contrat

Conditions pour candidater à la VAEP (recevabilité de la candidature) :

  • 5 ans d’exercice en tant qu’enseignant
  • dont 3 ans à temps complet dans les domaines de l’enseignement adapté et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Attention ! cette durée de 3 ans est portée à 4 ans pour les professeurs qui exercent au moins à 50 % de leur obligation réglementaire de service dans les domaines de l’enseignement adapté et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Démarches en 2021 2022 :

1) Avant les vacances scolaires d’automne

Le candidat à la VAEP doit renseigner et transmettre un « dossier de recevabilité » (livret 1 à adresser au recteur de l’académie avant la date limite fixée et publiée par l’académie, date située avant les vacances scolaires d’automne.)
30 novembre : réponse à la recevabilité de la demande

2) Avant les congés d’hiver :

Si la candidature est jugée recevable, le candidat doit compléter un dossier de « validation des acquis de l’expérience professionnelle d’un enseignement inclusif » (livret 2 : « Le candidat doit présenter et analyser au maximum trois activités significatives mises en oeuvre dans les domaines de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les activités seront détaillées en suivant un plan logique et cohérent. »)

A noter : Un accompagnement et un suivi par l’équipe de circonscription et l’équipe départementale ASH est proposé… ainsi qu’un accompagnement par les pairs (tuteur).

3) Entre les congés d’hiver et le printemps :

Le candidat doit présenter le dossier de validation et valoriser son parcours devant un jury de 3 personnes. Le jury est composé de trois personnes :

▪ un IEN ASH ou IA-IPR chargé d’une mission ASH,

▪ un IEN ou IA-IPR de discipline, un IEN ET ou IA-DASEN ou adjoint à l’IA-DASEN

▪ un enseignant spécialisé du parcours de formation

Une présentation de 15 minutes sera suivie d’un entretien d’une durée de 45 minutes.

4) Le jury peut proposer au recteur une validation ou une non-validation des acquis de l’expérience professionnelle.

À l’issue de la délibération du jury, le recteur d’académie établit la liste des candidats reçus et délivre le CAPPEI

Ce certificat précise le ou les lieux d’exercice du candidat (Segpa, EREA, Ulis, unité d’enseignement, établissement pénitentiaire, centre éducatif fermé, etc.) dans lequel ou lesquels il a acquis son expérience professionnelle.

Le jury établit un avis motivé pour les candidats qui n’ont pas été admis.

Rappel de la déclaration de la FNEC FP-FO lors du CTM du 30 septembre

Vous nous présentez également un décret et des arrêtés relatifs au CAPPEI. Il y est introduit la possibilité d’obtenir cette certification par validation des acquis de l’expérience.

La FNEC FP-FO acte positivement la délivrance automatique du CAPPEI aux titulaires du 2CASH.

La FNEC FP-FO rappelle qu’elle est favorable à ce que, notamment, les collègues PLP qui exercent en SEGPA ou EREA depuis de nombreuses années et qui y ont donc fait leurs preuves puissent se voir valider le CAPPEI.

Nous avons toujours revendiqué la prise en compte de la nécessaire reconnaissance de l’expérience professionnelle et des compétences des PLP titulaires ou contractuels en poste et en charge depuis de nombreuses années des élèves relevant de l’enseignement adapté.

Depuis 2017, dans le dispositif transitoire qui va s’éteindre, il est demandé à ces mêmes personnels de passer l’épreuve 1 du CAPPEI sans qu’on leur offre, dans les faits, de formation.

Aujourd’hui il leur est proposé de constituer un dossier de VAE, et une inscription aux 100h de MIN si leurs compétences sont reconnues. De ce point de vue, la VAE est une avancée pour ces collègues PLP ou contractuels. Il suffira désormais d’être 3 ans dans le spécialisé pour être éligible. Autant dire que rapidement de nombreux collègues forts de leur expérience vont se tourner vers cette possibilité faute du peu de places données aux personnels du second degré en formation CAPPEI.

Mais la VAE n’est qu’un dispositif de validation supplémentaire et ne doit en aucun cas se substituer à la formation au CAPPEI pour ceux qui le souhaitent

La FNEC FP-FO exprime une inquiétude : la VAE crée un précédent dangereux pour valider cette certification. Après le CAPPEI, d’autres certifications pourraient être concernées… et la crainte est de voir la fin des formations, et le recrutement sur seul entretien professionnel.

La FNEC FP-FO revendique une augmentation des départs en formation CAPPEI à hauteur des besoins.

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Télécharger le communiqué du 15.06.20

D’après nos informations, le directeur du centre hospitalier de Laval aurait annoncé la fermeture provisoire, du CMP (Centre médico-psychologique) pour Enfants et Adolescents de Château-Gontier.

Même provisoire, cette fermeture, si elle venait à être prononcée, aurait des conséquences catastrophiques dans la prise en charge des élèves à besoin particulier de nos écoles, en situation de handicap ou non. Cela impacterait inévitablement les conditions de travail des enseignants du secteur et les conditions d’accueil des usagers de l’école.

De fait, les familles et les élèves concernés seraient contraints de se rendre au CMP de Laval ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs avec la crise sanitaire que nous traversons, les ruptures d’apprentissages et de suivi sont parfois très fortes, du fait en particulier du confinement.

Une telle décision si elle venait à être confirmée appellerait une mobilisation à la hauteur des enjeux.

Dans un premier temps, le SNUDI-FO 53 invite l’ensemble des PE, AESH du 1er degré à signer la pétition en ligne, et à la partager largement.  

Le SNUDI-FO 53 s’adresse à l’ARS pour exiger des explications. Les questions budgétaires ne sauraient justifier une telle décision. La mainmise du GHT (groupement hospitalier de territoire) sur la gestion des services de soin de proximité permettrait elle une telle décision ?

NON à la fermeture du Centre Médico Psychologique Enfants et adolescent de Château-Gontier !
OUI au maintien des services publics de proximité !

Archives SEGPA-IME-ULIS-EREA

Archives SEGPA-IME-ULIS-EREA

4 Pages spéciales indemnités dans l’ASH (au 1er septembre 2017)


30.05.17

SEGPA, ULIS collège, EREA :

Baisse annoncée du régime indemnitaire, droits et obligations des PE très flous

Le projet de décret sur les Nouvelles Indemnités en ASH devrait être publié prochainement. Ce qui attend les collègues de SEGPA : plus de 350 euros de perte !

La rentrée prochaine sera en outre placée sous le signe du très grand flou concernant les obligations des PE en SEGPA :

  • Que vont devenir les deux heures hebdomadaires de HCS ?
  • Jusqu’à quel point les PE de SEGPA devraient subir le décret Hamon et ses 1607 heures annuelles d’obligations de service ?
  • Au nom du versement de l’ISAE, les enseignants référents de classes de SEGPA seront-ils contraints à être les équivalents du professeurs principaux sans la rémunération qui va avec ?
  • Au nom de l’ISAE et des missions liées au décret Hamon, les PE de SEGPA se verront-ils imposer de nombreux conseils de classe (sans les HSE qui vont avec) ?

Ce flou n’est pas dû au hasard : il résulte de la volonté du ministère de transformer la structure SEGPA en dispositif d’inclusion. Pour cela, chaque établissement va essayer de mettre en œuvre ses propres règles…

FO demande à nouveau audience au ministère pour exposer toutes les revendications des personnels et obtenir des réponses précises à toutes leurs questions

Lire la note SNUDI-FO sur les SEGPA


04/10/16

GT « indemnités des enseignants en ASH » du 29 septembre

Diminution de la rémunération des PE de SEGPA et EREA, refus d’abaisser le service à 21 heures en ESMS: Le compte n’y est pas !

La ministre a présenté les projets de décrets d’extension de l’ISAE aux PE de SEGPA et EREA et de création d’une nouvelle indemnité forfaitaire pour les Heures de Synthèse et Coordination applicable au 1er septembre 2017.

PE en ESMS : pas de passage à 21 heures hebdo et ajout des 108 heures annualisées pour 60 € net mensuel

Alors qu’au mieux la revalorisation atteindrait 80 € brut mensuel, (60 € net) pour les PE en ESMS, la ministre confirme son refus d’abaisser les Obligations Réglementaires de Service des PE en ESMS à 21 heures d’enseignement et leur impose les 108 heures annualisées.

Derrière les annonces la réalité est toute autre :

Situation actuelle : IFP 834€ + ISOE 400€ + 2HCS hebdo 1759€ = 2993€

Nouvelles dispositions : IFP 834€ + ISAE 1200€ + Nouvelle indemnité 1765€ = 3799€

Les PE en ESMS recevraient 806 € brut annuel pour l’ajout de 108 heures annualisées, soit un taux horaire de 7,47€. Qui peut oser parler de revalorisation dans ces conditions ?

PE en SEGPA, EREA et ULIS: moins 353 € annuels !

En fait de revalorisation la ministre reconnait elle-même, dans le document remis aux organisations syndicales, que au moins 62% des PE exerçant en SEGPA verront leur rémunération diminuer de 100€ annuel.

La réalité est bien pire. Contrairement aux affirmations ministérielles la quasi-totalité des PE exerçants en SEGPA/EREA assurent deux heures de synthèses et coordination (HSC) pour une rémunération en heures supplémentaires d’un montant annuel de 1765€.

La comparaison entre la situation actuelle et les projets ministériels établit donc une perte réelle de 353€ :

Situation actuelle : IFP 834€ +ISES 1559€ + 2 HCS hebdo 1759€ = 4152€

Nouvelles dispositions : IFP 834€ + ISAE 1200€ + Nouvelles indemnité 1765€ = 3799€

Alors que la valeur du point d‘indice est resté bloquée depuis 6 ans, que les traitements n’augmentent que de 0,6% en juillet 2016 et avril 2017, cette proposition qui verraient 62% au moins des PE de SEGPA/EREA et ULIS perdre 353€ reste inacceptable.

Un versement très restrictif de l’indemnité forfaitaire de synthèse et coordination

De plus l’article 4 du projet de décret restreint considérablement les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire de synthèse et coordination « le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions »

Il la subordonne à l’effectivité du service contrairement à l’actuelle l’ISES versée indépendamment de l’exercice effectif du service.

La SNUDI-FO rappelle ses demandes :

  • 21 heures d’enseignement pour les PE exerçant en ESMS
  • Aucune perte de revenu pour les enseignants en SEGPA, EREA, ULIS
  • Abandon des 108 heures annualisées pour les PE en pénitentiaire
  • Versement de l’ISAE au directeur de SEGPA ainsi qu’au PE exerçant au CNED, en ERPD…

27.01.2016

Un avenir clairement menacé

La circulaire SEGPA n° 2015-176 du 28-10-2015 abroge les circulaires de 2006 et 2009. Elle découle directement de la loi de Refondation contre laquelle FO s’est prononcée. Elle organise la liquidation de la SEGPA.

>Lire l’analyse de la FNEC FP-FO<

 


29.04.2015

SEGPA en danger

SEGPA : le Ministère contraint de « retoquer » son projet de circulaire !

« En Segpa, l’inclusion des élèves est insuffisante et les temps partagés trop peu nombreux » , c’est ainsi que le représentant de la Ministre a présenté son projet de circulaire Segpa ! Tout un programme !

Vers la disparition de la structure Segpa pour aller vers un dispositif d’inclusion remettant en cause les statuts des personnels !

Les élèves relevant d’une orientation en segpa seraient directement inscrits dans les classes de 6ème de collège. Les enseignants spécialisés n’interviendraient plus uniquement dans les classes de segpa mais également dans les classes du collège. La circulaire prévoit « la construction d’une nouvelle professionnalité des équipes en mutualisant les savoir-faire spécifiques de chacun » !

Ce projet de circulaire confirme toutes les craintes exprimées par la délégation de la FNEC FP-FO (SNUDI-FO, iD-FO, SNETAA-FO) dans les différents groupes de travail qui se sont réunis précédemment.

Toutes les modifications inscrites dans ce projet reposent sur la loi de refondation dont la FNEC FP-FO demande l’abrogation. Le cycle

CM1-CM2-6ème, la fin du droit au redoublement servent à la dilution des SEGPA au sein des classes du collège.

Les professeurs des écoles spécialisés deviendraient « personnels ressource » dans les collèges, tant en direction des élèves que des professeurs des collèges, dans le cadre des 1607 heures imposé par le décret du 20/08/2014.

Combiné avec la réforme des collèges, un projet dislocateur des statuts

Pour FO, ce projet de circulaire est une atteinte aux statuts des enseignants et tend vers une fusion des corps (déjà bien avancée avec le décret

des ORS dans le 2nd degré), qu’ils soient certifiés, PLP ou PE en imposant notamment la co-intervention en classe, l’inspection par un inspecteur

d’un corps différent de celui de l’enseignant. (IEN ASH pour les certifiés et PLP, IA IPR pour les PE).

Par ailleurs, la fin du droit au redoublement engendrerait l’arrivée des élèves en 4ème à l’âge de 13 ans, âge qui ne permet ni la formation

professionnelle qui existe actuellement en SEGPA ni les stages en entreprise.

En tout état de cause, FO ne cautionnera pas un texte qui met en place l’éclatement de la structure SEGPA et engendrera de fait son extinction conformément à ce qu’annonçait la député Sylvie Tolmont, préconisant de lier l’extinction des SEGPA avec la réforme du collège.

La Ministre contrainte de revoir son projet

La FNEC FP-FO, la CGT, SUD et le SNALC se sont opposés nettement à ce projet. Même le SNPDEN-UNSA condamne le projet (« cette circulaire est totalement inapplicable en l’état ») !

Le SE-UNSA a expliqué que ce projet « répond en partie à leurs attentes … l’inclusion étant inscrite pour tous les niveaux sous d’autres formes dans la circulaire ». Le Snuipp-FSU s’est dit « favorable à une nouvelle étape pour les Segpa » et considère « qu’il faut impulser et développer les temps d’apprentissage partagés ».

Le représentant de la DGESCO qui « pensait que le GT était arrivé à un consensus »,a fait le constat amer « que l’inclusion ne fait pas l’unanimité » et a été contraint de retirer son projet et revoir sa copie !

Pour la FNEC FP-FO, ce projet de circulaire ne prend aucunement en compte les revendications des personnels mais se situe pleinement dans le cadre des mesures d’économies budgétaires imposées par le Pacte de responsabilité et la loi Macron dénoncés par la confédération FO.

La FNEC FP-FO appelle les personnels (PE, PLP, certifiés…) à se réunir avec leurs syndicats pour demander l’abandon définitif de ce projet.


AVENIR DES SEGPA

VICTIMES COLLATÉRALES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ?

Une délégation de la fédération FO de l’ensdeignement (FNECFP-FO) a été reçue par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 16 septembre.

La FNEC-FP-FO a défendu le maintien des SEGPA comme structure à part entière dans les collèges ainsi que toutes les revendications qui en découlent.

La commission a questionné la FNEC-FP-FO sur l’opportunité de transformer les structures SEGPA en dispositif d’inclusion dans les collèges…

la suite ICI


Archives RASED

Archives RASED

4 Pages spéciales indemnités dans l’ASH


24.03.17

Psychologues de l’Education nationale

PÉTITION EN LIGNE:
Non aux 1607 heures, non au travail pendant les congés !

4 pages spéciales avec pétition « papier »

1607 heures de travail par an sur 37 semaines ou 39 semaines: les vacances scolaires sont donc remises en cause:Inacceptable !Il y a une semaine, la FNECFP-FO alertait les personnels sur les projets de décret et d’arrêtés concernant le temps de travail et les indemnités des psychologues de l’Education Nationale,

Après le Comité Technique Ministériel du 22 mars, qu’en est-il ?

  • Le temps de travail annuel de 1607 heures est instauré pour tous les psychologues de l’Education nationale
  • Les PsyEN de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » (1er degré) devront travailler 1 semaine durant les congés (le projet prévoyait 3 semaines). Elle est maintenue à 3 semaines pour les PsyEN de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation » (2nd degré)
  • Il est confirmé que les psychologues de l’Education Nationale du 2nd degré percevront 1200€ d’indemnité en moins par rapport à ceux du 1er degré
  • Le ministère attribue finalement aux PsyEN une indemnité de tutorat de 1250 € alors que les projets de textes ne prévoyaient que 700€

Toutes les raisons pour lesquelles FO s’est opposé à la création du nouveau corps des psyEN sont confirmées : remises en cause statutaires, explosion du temps de travail et inégalité de traitement !

Un temps de travail annualisé à 1607 heures sur 37 semaines pour les PE psychologues du 1er degré

Les PE psychologues du premier degré perdent leur obligation réglementaire de service (ORS) de 24 heures hebdomadaires pour passer à 1607 heures annuelles qui se traduit par une semaine de permanence durant les vacances (pour commencer ?), donc l’allongement du temps de travail.

Pour la FNEC FP-FO, les 1607 heures de travail annuelles qui conduisent à une semaine de travail durant les congés sont inacceptables ! Et ce n’est pas la possibilité, demandée par certaines organisations, de fractionner cette semaine qui fait disparaître le problème.

Aujourd’hui, 1 semaine de congés en moins et demain 3, 4… ?

Aujourd’hui ce sont les PsyEN qui sont concernés… et demain ?

Les votes lors du Comité Technique Ministériel:

  • Le temps de travail

Vote sur l’arrêté temps de travail (24 ou 27 heures selon la spécialité, permanences de vacances d’1 ou 3 semaines, intégration des déplacements par nécessité de service dans le temps de travail).

Pour : FSU, UNSA, SNALC

Contre : FO, CGT, CFDT

Vote sur l’arrêté « cycles de travail »

Pour : FSU, CFDT, UNSA, SNALC

Contre : FO, CGT

  • Une indemnité différenciée dans un même corps

Les modalités d’attribution de l’indemnité sont différentes d’une fonction à l’autre (2044,19 dans le premier degré spécialité éducation, développement et apprentissage et 844,19 dans le second degré spécialité éducation, développement et conseil en orientation). FO s’est prononcée pour que les indemnités soient établies selon le grade et non la « fonction », le poste ou la performance.

Vote

Pour : UNSA, SNALC, CFDT

Contre : FO, CGT

Abstention : FSU

Nous réaffirmons nos revendications :

  • Non au 1607h annuelles pour les psychologues de l’Education Nationale !
  • Non à l’allongement du temps de travail durant trois semaines de congés scolaires !
  • A travail égal salaire égal ! Pour une indemnité de 2044€ pour tous les PsyEN !

*Rappel du vote au CTM pour la création du corps des PsyEN : Pour : FSU, UNSA, SNALC / Contre : FO, CGT, CFDT


21.03.17

Psychologues de l’Education nationale

Suite à la création du corps des psychologues de l’Education nationale, la ministre propose un nouveau décret et deux nouveaux arrêtés sur le temps de travail et les indemnités :
Résultat des courses
– 1607 h de temps de travail annuel dont 3 semaines durant les congés pour tous les psychologues de l’Education nationale dans le 1er et dans le 2nd degré
– 1200€ d’indemnité en moins pour les psychologues de l’Education nationale du 2nd degré par rapport à ceux du 1er degré
– Moins 500€ pour tous pour le tutorat de stagiaires
La FNEC-FP FO a voté contre la création du statut de psychologues de l’Education nationale. Selon nous, la création d’un corps commun au 1er et au 2nd degré ne pouvait que déboucher sur une augmentation de la charge de travail et un élargissement des missions.
La publication par le ministère de ces projets de décret et d’arrêtés concernant le temps de travail et la rémunération des psychologues de l’Education nationale confirme toutes nos craintes.
Le projet d’arrêté concernant le temps de travail prévoit dans son article 1 :
«Le temps de travail effectif des psychologues de l’éducation nationale se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période comprenant la totalité de l’année scolaire définie à l’article L. 521-1 du code de l’éducation susvisé.»
(NDLR : L’article 1er du décret du 25 août 2000 indique : Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.)
«Les psychologues de l’éducation nationale exerçant leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les centres d’information et d’orientation, ou les établissements d’enseignement du second degré peuvent assurer également un service de vacances d’une durée maximale de trois semaines fixé par le recteur d’académie, en fonction des besoins du service, sur proposition :
– de l’inspecteur de l’éducation nationale pour les psychologues de la spécialité «éducation, développement et apprentissages» ;
– du directeur du centre d’information et d’orientation pour les psychologues de la spécialité «éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle».
Dans ces 1607 h, l’arrêté ouvre donc la possibilité de travailler jusqu’à trois semaines pendant les vacances pour tous les psychologues de l’Education nationale… y compris ceux du 1er degré ! Ces trois semaines de travail seraient décidées localement, académie par académie, par les recteurs.
Cette mesure s’inscrit dans une logique d’ensemble. Déjà, les professeurs du 2nd degré ont basculé dans les 1607 h avec les missions liées. Par ailleurs, notre DASEN tente d’imposer les 1607 heures annuelles aux enseignants référents.
La FNEC-FP FO, qui a voté contre la création d’un nouveau corps de psychologues de l’Education nationale, n’accepte pas cette augmentation du temps de travail programmée pour tous les psychologues de l’Education nationale ! Nous réaffirmons notre exigence de retrait du décret créant le corps des psychologues de l’Education nationale.
Nous appelons tous les psychologues de l’Education nationale et au-delà, tous les enseignants dans les écoles, les collèges et les lycées, à prendre position :
– Non au 1607 h annuelles pour les psychologues de l’Education nationale !
– Non à l’allongement du temps de travail durant trois semaines de congés scolaires
– A travail égal salaire égal ! Pour une indemnité de 2044 € pour tous les PsyEN !
– Aucune baisse de salaire pour les PsyEN !
Ces projets de décret et d’arrêtés sur le temps de travail des psychologues de l’Education nationale ne doivent pas voir le jour.
Nous sommes tous concernés. Aujourd’hui les psychologues de L’Education nationale, les enseignants référents… et demain à qui le tour ?

12.05.16

Création du corps unique de psychologue scolaire de la maternelle à l’université :

Un marché de dupes !

A la demande de la FSU et de l’UNSA, le ministère s’apprête à publier un décret mettant en place une filière de métier unique regroupant les Professeurs des écoles psychologues scolaires et les Conseillers d’Orientation Psychologues et Directeurs du CIO du 2nd degré.

pdf-iconLA SUITE


06.10.15

PÔLE RESSOURCE:

Austérité, quand tu nous tiens.

Le Ministère a publié au BO n° 31 du 28 août 2014, une nouvelle circulaire pour redéfinir, dans le cadre de la loi de refondation, le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Cette circulaire abroge la circulaire 2009-088 du 17 juillet 2009.

Elle rappelle que l’aide apportée aux élèves en difficulté est avant tout menée par « chaque enseignant dans son action quotidienne en classe ».

La circulaire date d’un peu plus d’un an, mais les pôles ressources se mettent en place aujourd’hui dans les circonscriptions mayennaises.

Toutefois, l’intervention d’enseignants spécialisés et du psychologue scolaire peut être requise pour les élèves rencontrant « des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires ».

Ces personnels spécialisés sont regroupés, avec d’autres personnels tels que les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs, les animateurs-TICE, les enseignants référents, voire les personnels sociaux et de santé de l’Education nationale, dans un « pôle ressource decirconscription » chargé de répondre « aux demandes émanant d’un enseignant ou d’uneécole ». Les RASED font place au RASED, qui devient une composante de ce pôle ressource.

Le maintien des RASED : un trompe l’œil

Contrairement aux propos rassurants du Ministère, le nombre de départs en stage option E et G et en DEPS, à cette rentrée, comme à la rentrée précédente, se chiffre à quelques dizaines pour toute la France (contre des centaines il y a encore 7 ans). Dans ces conditions les milliers de postes fermés ces six dernières années ne sont pas prêts d’êtres rouverts ! La circulaire précise que le périmètre d’intervention peut « englober tout le territoire de la circonscription ». C’est ce que le Ministère appelle « maintenir le dispositif RASED ! ».

Les missions définies localement : la territorialisation en marche

De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège

Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » voient aujourd’hui leurs missions définies par le projet de la circonscription, sur des critères qui ne relèvent plus de missions nationales définies par décret mais de missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations d’urgence. Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED, comment l’IEN,« pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?

Par ailleurs, la circulaire prévoit « la mobilisation » des personnels du RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6ème ayant rencontré des difficultés à l’école élémentaire » créant une brèche dans leur statut de professeur des écoles, alors que rappelons-le, la participation au conseil école-collège relève du volontariat des personnels.

Pour le SNUDI-FO, qui n’a pas accompagné les propositions ministérielles lors des différents groupes de travail ministériel et qui s’est opposé à la création d’un pôle-ressource de circonscription, cette circulaire induit, à court terme, la dilution des missions des personnels RASED. D’ailleurs, la circulaire reste très générale quant à ces missions.

C’est la disparition programmée des spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire.

Nos revendications :
– Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école
– Un RASED complet pour 800 élèves

Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO réaffirme son exigence de retour à des RASED rattachés à des écoles. Il exige le maintien de la spécificité de l’option E et G, avec un nombre de départs en formation CAPA-SH, pour chaque option, à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.


Un corps unique des psychologues de l’Education nationale

UNE FAUSSE BONNE IDEE
4 pages spéciales du SNUDI-FO


FUSION PSYCHOLOGUES SCOLAIRES ET COP

Maintien des garanties statutaires propres à chaque catégorie et corps

Le ministère, lors d’un groupe de travail le 8 décembre dernier, et à la demande de la FSU, a confirmé son intention de mettre en place une filière de métier unique regroupant les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation psychologues et les directeurs du CIO du 2nd degré.

Pour le SNUDI-FO, fusionner les missions de ces catégories de personnels revient à remettre en cause toutes les garanties statutaires spécifiques de ces personnels, qu’ils appartiennent au corps des COP ou à celui des PE.

Un «nouveau métier» pour remettre en cause les garanties statutaires

«Alors que plus de 400 fusions de corps dans toute la Fonction publique ont été mises en place en moins de 10 ans (…) force est de constater qu’aucun des nouveaux corps créés n’a apporté une amélioration aux personnels concernés, qui perdent au contraire leur statut particulier (…) leurs droits, leur déroulement de carrière, leurs horaires.» (Communiqué de la FNEC FP-FO du 12 janvier 2015)

Ainsi pour les psychologues scolaires, le nouveau «métier» remettrait en cause leurs conditions
d’affectation, leur gestion départementale, leurs obligations de service calculées actuellement sur 24 heures hebdomadaires sur 36 semaines.

De plus ce nouveau « métier » ouvrirait la possibilité d’une gestion nationale pour les nouveaux arrivants, à l’image des professeurs certifiés, et d’affectations académiques pour tous. Il ouvrirait la possibilité
d’imposer les 1607 heures annualisées d’obligations de service, comme pour la majorité des corps de
fonctionnaires qui n’ont pas de statut particulier, et de remettre en cause les congés actuels.

Enfin il bouleverserait les conditions actuelles d’avancement, aucune garantie n’étant donnée à ce stade sur ce sujet.

Si les personnels n’ont rien à y gagner, par contre, le ministère ne cache pas son objectif de réduire leurs effectifs, de supprimer certaines de leurs missions et de renforcer le lien école-collège.

Pour le SNUDI-FO, ce serait un début d’externalisation de la spécialisation de psychologue scolaire, ce serait un nouveau pas vers la disparition complète des RASED.

Pour le SNUDI-FO, la création de cette filière serait un mauvais coup porté au corps de fonctionnaires d’Etat des professeurs des écoles, déjà malmené par l’annualisation des obligations de service des titulaires-remplaçants.

Le SNUDI-FO souligne son attachement à l’appartenance des psychologues au corps des PE et à ses règles de gestion départementale.

Le SNUDI-FO s’oppose au projet de texte ministériel dont il demande l’abandon.

C’est pourquoi il a soumis le vœu suivant

lors de la CAPN du 8 janvier 2015 :

«La CAPN réunie le 8 janvier 2015 se prononce contre la fusion des corps des psychologues scolaires du 1er degré, des conseillers d’orientation psychologues du second degré et des directeurs de centre d’information et d’orientation qui remet en cause leurs statuts actuels et, en particulier, celui de professeur des écoles pour les psychologues scolaires.

Elle demande le maintien de toutes les garanties statutaires de l’ensemble de ces personnels dans leur corps actuel en termes d’obligations réglementaires de service, de recrutement, de formation, de mutation, d’avancement dans le cadre de leurs commissions administratives paritaires départementales, académiques et nationales spécifiques.»

Pour : 1 FO Contre : 9 (SNUipp-FSU, SE-unsa )

NB : le SNUDI-FO considère que ceux qui ont poussé le ministère à publier ce projet de décret, sont en train de jouer aux apprentis sorciers avec le statut et les personnels. C’est notamment le cas de la FSU qui est à l’origine de l’écriture de ce projet, demande formulée en CT ministériel. Ceci explique mieux le vote du SNUipp-FSU sur le vœu que le SNUDI-FO a présenté.

 


23.04.2014

Le 8 avril, le ministère a présenté aux organisations syndicales un projet de nouvelle circulaire redéfinisssant les missions des psychologues scolaires et
celle des enseignants spécialisés exerçant dans le cadre des RASED.

  • Création d’un «Pôle-ressource de circonscription» pour accélérer le processus de disparition des RASED !
  • Le maître G devient «enseignant spécialisé à la gestion des comportements»
  • Une prise en charge majoritairement en co-intervention ou hors temps de classe au mépris de l’indépendance pédagogique des maîtres et de leurs droits statutaires
  • Intervention des psychologue scolaire au collège induisant la confusion avec les COP-psy, conduisant à terme à la fusion des 2 fonctions en 1 seul corps

Pour FO, ce projet découle directement de la loi de refondation de l’école, qui, rappelons-le, est elle-même l’application de l’acte 3 de la décentralisation.
Au moment où le gouvernement entend faire payer aux salariés les 50 milliards offerts au MEDEF dans le cadre du pacte de responsabilité, notamment en puisant dans le premier budget de l’état, celui de l’Education nationale, la «transformation» des RASED est une des mesures qui permettrait de faire des économies supplémentaires sur le dos des élèves les plus fragiles.

Le SNUDI-FO revendique le rétablissement des 5 000 postes de RASED supprimés par les décrets Darcos.
Il exige le maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école et revendique la création d’un RASED complet pour 800 élèves

lire le dossier complet ICI

AVS: l’appel du 15 mars – pétition

AVS: l’appel du 15 mars – pétition

Les personnels AVS, accompagnant les élèves en situation de handicap (CUI et AESH) réunis le 15 mars 2018 par la FNEC-FP FO 53 considèrent que leur condition est inacceptable. Depuis de nombreuses années, l’Education nationale utilise des salariés sous contrats précaires de droit public ou de droit privé sur des emplois permanents, nécessaires et pérennes. Elle leur impose des temps partiels qui génèrent des salaires de misère, elle leur refuse une vraie formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Même en CDI, ces contrats restent précaires. Cela devait être une revalorisation, mais il n’en est rien.

En Mayenne pour répondre à toutes les notifications MDA il faudrait recruter au moins 50 personnels à temps plein.

Nous invitons nos collègues, enseignants et AVS à signer cette pétition pour faire aboutir les revendications suivantes :

  • Non au temps partiel imposé
  • Respect des notifications MDA
  • Des salaires décents avec une revalorisation immédiate et conséquente de l’indice majoré
  • La transformation de nos contrats en emplois statutaires de la Fonction publique.

Télécharger la pétition papier, à partager dans les établissements

Nous mandatons la FNEC-FP FO pour faire connaitre cet appel le plus largement possible et pour faire valoir ces revendications auprès des autorités académiques.

INDEMNITÉS ASH

INDEMNITÉS ASH

Nouveau régime indemnitaire des enseignants dans le spécialisé:
Une baisse de salaire dès la rentrée pour les collègues de SEGPA / EREA / ULIS collège !

FO demande le maintien des HSE ! (l’article 6 du nouveau décret empêche le paiement des HSE)

Malgré les protestations de FO dans les groupes de travail qui se sont tenus ces dernières années et sa revendication, « pas une minute de plus, pas un euro de moins », quelques jours avant de partir, l’ex ministre Vallaud Belkacem a publié les décrets concernant le nouveau régime indemnitaire des enseignants dans l’ASH. A ce jour, le nouveau gouvernement et le nouveau ministre Blanquer ont maintenu ces décrets.

Le décret 2017-964 du 10 mai 2017 instituant la nouvelle indemnité de 1765 € brut précise bien que celle-ci est exclusive des HSE qui étaient actuellement versées pour les heures de coordination et de synthèse. Même si l’ISAE (1200 € brut annuels) sera désormais versée aux PE exerçant en SEPGA / EREA / ULIS collège, il n’en reste pas moins que ces collègues subiront une perte minimum de 350 € par an dès cette rentrée. Par ailleurs, l’ISAE ne permettra-t-elle pas aux principaux de contraindre les collègues à venir aux conseils de classes
et aux « portes ouvertes » sans HSE ?

Les collègues PLC et PLP enseignant en SEGPA / EREA / ULIS collège percevront également l’indemnité de 1765 € mais perdront le bénéfice des HSE (2700 € minimum) !
Concernant les collègues en établissements spécialisés (IME, ITEP…), ils percevront également l’indemnité mais seront désormais soumis aux 108 heures annualisées en plus de leurs 24h hebdomadaires.

Force Ouvrière a été reçue par la conseillère sociale du nouveau ministre.

La délégation a signalé la situation de milliers d’enseignants en SEGPA, ULIS et EREA, enseignants référents, enseignants en IME, ITEP… qui du fait de la parution d’un arrêté établissant de nouveaux tableaux d’indemnités, devraient se retrouver avec des pertes de revenus allant jusqu’à 1200 €, avec de nouvelles contraintes de services.
La logique de ce décret indemnitaire est : « faîtes plus d’heures, vous serez payés moins ». Cela laisse, également, la possibilité aux chefs d’établissements d’essayer de flexibiliser l’emploi du temps des enseignants et, ainsi, de tenter de les rendre malléable (conseils de classe, suivi des élèves, heures de coordination et de synthèse non payées, 108 heures annualisées…).

FO continue à défendre la revendication que les collègues concernés ne doivent pas faire une minute de plus et percevoir un €uro de moins, ce qui n’est pas le cas.
Des collègues outrés et vexés par cette baisse de rémunération nous saisissent pour faire remonter leur refus de l’arrêt du paiement de ces HSE.

FO redemande audience au ministère afin d’obtenir satisfaction sur :
Pas une minute de plus, pas un euro de moins !
Maintien du versement de toutes les heures de coordination et de synthèse en HSE.

Évènements à venir