Jardins d’enfants à la place des maternelles

Jardins d’enfants à la place des maternelles

Les «jardins d’enfants» en lieu et place de l’école maternelle :
Une réalité dès septembre 2019 !

En deux décrets, le ministre intègre les jardins d’enfants dans les écoles privées hors contrat

4 jours après la fin des classes, avançant à marche forcée dans un contexte de monologue social, le ministre présente au CTM du 9 juillet, deux décrets qui substituent les «jardins d’enfants» à l’école maternelle publique. Il confirme les pires craintes du SNUDI-FO (lire notre article de février 2019)

Avec ces deux décrets le ministre organise la disparition de l’école maternelle publique

• « les enfants soumis à l’obligation d’instruction sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés »
Le premier projet de Décret relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire établit que : «L’article D. 442‐22 du code de l’éducation est applicable aux établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » qui accueillent des enfants soumis à l’instruction obligatoire en application de l’article 4 bis de la loi n°… pour une école de la confiance. Pour l’application de ces dispositions, les enfants soumis à l’obligation d’instruction sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés. »
• Le « jardin d’enfants » est assimilé à un établissement d’enseignement »
Le second projet de Décret relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » établit dans son article 1er que : «Pour l’application de ces dispositions, l’établissement d’accueil collectif dit « jardin d’enfants» est assimilé à un établissement d’enseignement et le responsable de l’établissement d’accueil collectif dit «jardin d’enfants » est assimilé au directeur d’école ou au chef d’établissement scolaire.» Le ministre décide donc d’assimiler les jardins d’enfants aux écoles privés hors contrat pour leur permettre de se substituer à l’école maternelle publique, confirmant ainsi totalement la destruction programmée de la maternelle. C’est un véritable transfert des missions relevant de l’école maternelle publique vers des structures privées dans la logique de la loi Dussopt.

La privatisation pure et simple de la maternelle

Pour la première fois une structure privée payante (les jardins d’enfants) assurera la scolarisation obligatoire des élèves de 3 à 6 ans, avec pour seule contrainte d’embaucher des personnels « (…) dans la limite des conditions exigées des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions l’enseignement correspondantes dans les écoles et établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale »

C’est la généralisation du recours aux contractuels enseignants et, dans le même temps, l’éviction des PE fonctionnaires d’Etat des écoles maternelles publiques. Elle prépare inévitablement des fermetures de classes et d’écoles maternelles entières. C’est la logique du projet de loi de rénovation de la Fonction publique qui prévoit le recours massif aux contractuels contre les emplois statutaires et la suppression de 120 000 postes.
Le SNUDI-FO 53 rappelle que le service public et le statut général de la Fonction publique sont indissociablement liés. Pas d’école publique sans enseignants fonctionnaires d’Etat garants de son indépendance.

Retrait total de la loi «école de la confiance» et du projet de loi «transformation de la Fonction publique».

Le ministre travaille activement à la destruction de la Fonction publique

Le ministre travaille activement à la destruction de la Fonction publique

Loi Blanquer, accompagnement PPCR, réforme territoriale: Le ministre travaille activement à la destruction de la Fonction publique

Ecole de la Confiance et Transformation de la Fonction publique : les deux lois ne sont pas encore votées mais le ministère de l’Education nationale a tout préparé. Dans le cadre d’un monologue social, où les organisations syndicales sont convoquées tous les jours à de multiples concertations, mais sans avoir leur mot à dire, le ministre amplifie son offensive contre les statuts, pour répondre aux objectifs de transformation-destruction de la Fonction publique.

Un arsenal législatif pour pulvériser les statuts

Certaines dispositions du projet de loi Blanquer se déclinent déjà sous forme de projets de décrets, circulaires ou arrêtés dont certains ont même déjà été présentés aux organisations syndicales. C’est le cas par exemple de la professionnalisation de la formation initiale, rejetée par FO, qui prévoit d’utiliser des AED corvéables à merci et sans garantie de titularisation, pour remplacer des enseignants sous statut.

Amendement adopté par le Sénat dans le cadre de la loi Confiance, la réforme de la formation continue pendant les vacances permettrait sans doute d’économiser quelques postes, mais on est bien obligé de la mettre en relation avec le projet de « transformation » de la fonction publique. Ce n’est plus le droit à la formation continue à la demande de l’agent, telle que définie dans le statut, mais la formation à l’initiative de « l’autorité hiérarchique » pour conformer les personnels aux directives locales, aux contre-réformes et accompagner les fermetures de postes. Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 agents publics, il va chercher à regrouper les services, changer les missions des personnels, comme cela se passe déjà dans les académies fusionnées de Caen et de Rouen, et comme à France Télécom. Du devoir d’exemplarité au licenciement pour insuffisance professionnelle

Depuis plusieurs semaines, de nombreux enseignants font déjà les frais de l’article 1er de la loi Blanquer : sanctions disciplinaires, mutations d’office, lettres d’admonestations : les pressions et les intimidations se multiplient pour faire courber l’échine de tous ceux qui expriment leur opposition aux politiques ministérielles. Mais le gouvernement veut aller plus loin dans la mise en pas des personnels.

Partant du principe que seuls les enseignants sont responsables des difficultés, le ministre prépare un guide de « l’accompagnement » PPCR : un mode d’emploi pour reconvertir ou licencier des enseignants. Avec la « RH de proximité », à mi-chemin entre l’ANPE et le camp de redressement, se mettent progressivement en place tous les outils pour favoriser les restructurations, les fermetures de postes et de missions. Alors que le gouvernement veut supprimer les compétences et le rôle des CAP, chacun comprendra que les agents se retrouveraient seuls et démunis pour gérer leur mobilité ou se défendre face à l’arbitraire local.

FO est du côté des personnels qui résistent à ce démantèlement

Les personnels rejettent ces orientations gouvernementales. L’annonce de la suppression de l’article sur les EPSF est d’ailleurs à mettre au compte de la mobilisation massive des enseignants. Cela ne change pas la nature réactionnaire de la loi Blanquer, qui reste totalement inacceptable. Plus que jamais, FO appelle les personnels à poursuivre les discussions pour se regrouper sur les revendications, poser la question du rapport de force pour mettre en échec la Loi Blanquer et le projet de transformation de la FP.

Évaluations nationales: GT ministériel

Évaluations nationales: GT ministériel

Télécharger le communiqué national

Lundi 13 mai, se tenait au Ministère un groupe de travail consacré aux évaluations nationales CP et CE1 où la représentante du ministre a invité les représentants des organisations syndicales présentes (SNUipp, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT, SNE) à faire état de leurs remontées sur le contenu de ces évaluations afin de préparer celles qui seraient mises en oeuvre à la rentrée prochaine.

Rappelons que le 15 mars dernier, dans un courrier commun, les secrétaires généraux du SNUDI-FO, du SNUipp, du SE-UNSA de la CGT Educ’action, du SGEN-CFDT, de SUD Éducation s’adressaient au ministre au sujet des évaluations nationales CP CE1 : « Aujourd’hui, plutôt que de convaincre les professionnels, plutôt que d’engager le dialogue avec leurs représentants, vous préférez utiliser la menace et les sanctions. Comment considérer que des professeurs, qui appliquent les programmes, mettent en place des enseignements conformément aux derniers textes en vigueur, réalisent des évaluations régulières pour mesurer les progrès et les réussites des élèves et adapter leurs enseignements, sont en faute ? »

Des évaluations qui constituent une charge de travail supplémentaire…

Lors du groupe de travail du 13 mai, les représentants du SNUDI-FO ont tenu à rappeler que « ces évaluations qui constituent une charge de travail supplémentaire très importante ne répondent à aucune demande ni revendication des enseignants.

L’introduction d’un nouvel outil informatique, comme celui utilisé pour la saisie des résultats des évaluations, doit réglementairement être analysé par le CHSCT qui doit être consulté, ce qui n’a pas été le cas.

… qui ne peuvent avoir de caractère obligatoire…

Si des évaluations nationales existent, elles doivent être mises à disposition des collègues qui peuvent, ou non, s’en saisir, sans contrainte ni pression, sur la base du volontariat, sans aucun caractère obligatoire puisque leur passation ne figure pas dans nos obligations réglementaires de service.
Nous défendons la liberté pédagogique et donc la liberté pour les enseignants d’évaluer leurs élèves avec les outils qu’ils choisissent. »

… qui s’inscrivent dans la loi Blanquer…

De plus nous ne pouvons qu’être inquiets quant aux objectifs des évaluations et à la volonté de pilotage par l’évaluation qui est inscrite dans le projet de loi Blanquer et son article 9. De nombreux collègues font remonter des interventions de certains IEN très insistantes pour promouvoir une doctrine pédagogique officielle qui s’appuie notamment sur le guide orange. Nous contestons cette remise en cause de la liberté pédagogique et n’acceptons pas un classement des écoles en fonction des résultats à ces évaluations.

Nous sommes également inquiets d’une possible utilisation de ces résultats d’évaluation concernant les promotions ou le régime indemnitaire. En REP+ par exemple, un groupe de travail est fixé la semaine prochaine pour définir les modalités de la part variable de la prime. Quels critères seront retenus ?

… Et qui ne font l’objet d’aucune instruction ministérielle.

Enfin, contrairement à ce qui a pu être affirmé, ces évaluations ne font l’objet d’aucune instruction officielle et par conséquent ne rentrent pas dans nos obligations de service. »

Pour le SNUDI-FO, il est hors de question d’accompagner la mise en œuvre de ces évaluations qui participent à la remise en cause de nos droits statutaires, en particulier la liberté pédagogique et qui s’inscrivent totalement dans le projet de loi Blanquer. Plus que jamais l’heure est à la mobilisation pour le retrait du projet de loi Blanquer.

Circulaire de rentrée 2019

Circulaire de rentrée 2019

Le projet du ministre confirme les menaces contre la maternelle

Alors que dans tout le pays les enseignants se mobilisent pour exiger le retrait du projet de loi Blanquer qui met gravement en cause l’existence de l’école maternelle, celui-ci vient de transmettre aux organisations syndicales son projet de circulaire de rentrée.

Celui-ci a été présenté au SNUDI-FO par la DGSCO le 3 mai. Il confirme le danger dénoncé par la FNEC et le SNUDI-FO pour l’avenir de l’école maternelle et des enseignants qui y sont affectés.

Le retour «  des formations locales conjointes PE/ATSEM  » et des PE supposés non qualifiés

Un paragraphe intitulé «  Travailler en synergie avec les ATSEM  » prévoit « L’organisation de formations locales conjointes (…) ATSEM/PE » « sur l’accueil, l’attachement et l’aide éducative  ». Déjà, le gouvernement a introduit, dans l’article 2 du décret du 1er mars fixant les missions des ATSEM, la «  mise en œuvre des activités pédagogiques  ». Celles-ci ne relèveront plus exclusivement de l’Éducation nationale, mais sont placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant en cause le caractère national de l’enseignement.
Tout est donc prêt pour que des personnels non enseignants hors Éducation nationale puissent suppléer ceux-ci.
Parallèlement, la circulaire prévoit de «  Qualifier les enseignants » débutant en maternelle ou nouvellement nommés. Avec un tel dispositif, demain la qualification d’un PE en maternelle dépendra de la formation conjointe ATSEM/PE.

Le Sénat confirme les jardins d’enfants comme structure définitive de la scolarisation obligatoire de 3 à 6 ans.

Dans le même temps, on apprend que le texte adopté par les sénateurs en commission pérennise les jardins d’enfants de manière définitive comme structure pouvant assurer la scolarisation obligatoire de 3 à 6 ans. Ainsi le nouvel article 4 bis indique : « Par dérogation à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit “jardin d’enfants”, et sans limite de durée ».
« L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation prescrit le contrôle des établissements mentionnés au même premier alinéa afin de s’assurer que l’enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances requises (…). » Pour la 1ère fois, un projet de loi permet explicitement qu’une structure privée payante hors Éducation nationale assure la scolarité obligatoire sans aucun PE. Si cette disposition était maintenue, des milliers de postes de PE fonctionnaire d’État seraient menacés.
Ainsi confirmant totalement les craintes de FO, les jardins d’enfants en lieu et place de la maternelle, pourraient continuer d’exister à la seule condition d’un contrôle de leur pédagogie par l’Éducation nationale. La preuve est faite que les menaces sur la maternelle sont bien réelles et ne relèvent aucunement de « bobards » ou de « fake-news  ».

La maternelle réduite à « l’accueil et la coopération avec les parents »

De plus, la circulaire tend à réduire l’école maternelle et les missions des PE à « l’accueil et la coopération avec les parents (…) ». Le SNUDI-FO rappelle que l’école maternelle a pour mission de préparer les élèves aux apprentissages et que l’accueil et la coopération avec les parents ne peuvent pas être la mission centrale de la maternelle sauf à vouloir la résumer à une simple structure d’accueil, du type jardin d’enfants.

Le SNUDI-FO invite les PE à se regrouper en AG pour réaffirmer leur refus de voir la maternelle remplacée par des jardins d’enfants et les postes de PE Fonctionnaires d’État supprimés. Partout, amplifions la mobilisation pour le retrait du projet de loi Blanquer et la défense de l’école maternelle.

Loi Blanquer au Sénat

Loi Blanquer au Sénat

Suppression des EPLESF, temps de service annualisé… : Quelles sont les modifications au projet de loi Blanquer prévue par la commission du Sénat.

La commission de la culture et de l’éducation du Sénat a achevé mardi 30 avril 2019 l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance« . Elle a notamment supprimé l’article créant les EPSF, réécrit l’article 1er sur l’engagement de la communauté éducative, précisé les conditions d’accueil des enfants de trois ans et de compensation des dépenses des communes. La commission a aussi voté la possibilité d’annualiser le temps de travail des enseignants, instauré une formation continue obligatoire et revu la composition du Conseil d’évaluation de l’école.

Le Ministre communique sur la réécriture de l’article 6 de sa loi sur les EPSF, mais le Sénat propose des amendements qui aggravent et confirment le contenu réactionnaire de la loi Blanquer (annualisation du temps de service, statut de directeur « autorité hiérarchique », affectation soumise à la décision du chef d’établissement, pérennisation du transfert de la mission d’instruction aux jardins d’enfants privés…). Macron parle de baisser les effectifs par classe, mais il supprime des moyens. Il parle de revalorisation, mais il continue le blocage des salaires et programme le recrutement de personnels contractuels et précaires, sans statut, en lieu et place des fonctionnaires.

Tous les problèmes demeurent.
La loi Blanquer n’est ni amendable, ni négociable. Elle doit être retirée. Les contre-réformes dans l’Education nationale (Parcoursup, réforme du lycée et du baccalauréat…) doivent être abandonnées.

La commission de la culture et de l’éducation du Sénat a adopté environ 150 amendements. Le texte doit désormais être examiné en séance publique à partir du 14 mai.

Voici les principales nouveautés votées en commission :

Nouvelle rédaction de l’article 1er sur l’engagement de la communauté éducative : « L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire. »

Recours aux expérimentations pédagogiques: La mention du respect des obligations réglementaires de service des enseignants est supprimée pour permettre des expérimentations portant sur la répartition des heures d’enseignement sur l’année scolaire.

Suppression des EPSF: Plusieurs amendements votés suppriment les EPSF. Cela ne signifie pas qu’ils sont supprimés. Le projet de loi n’est pas encore sorti du Sénat et doit être réexaminé par l’assemblée nationale. Par ailleurs, cela n’empêche pas le ministre Blanquer de continuer ces expérimentations avec ses cités éducatives qui ne sont ni plus, ni moins des EPSF

Le nouveau Conseil d’évaluation de l’école ne pourra pas réaliser directement des évaluations mais pourra les faire réaliser, tant par les services du ministère que par des organismes extérieurs. Il devra obligatoirement donner son avis avant toutes évaluations conduites par le ministère. Il pourra être saisi par les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour toute évaluation relevant de ses compétences. La composition de l’instance est modifiée : son président sera nommé par le président de la République ; les six personnalités qualifiées seront désignées par les présidents des deux assemblées et par le Premier ministre ; le nombre de représentants du ministère serait ramené à trois (Depp, Dgesco et inspections générales) ; et la durée du mandat du président et des personnalités qualifiées est portée à six ans.

Instruction obligatoire à 3 ans: Il n’y aura pas de réévaluation annuelle systématique de la compensation des dépenses pour les communes, sauf si elles le demandent. Les dépenses des communes qui soutenaient les classes maternelles privées avant ce projet de loi seront prises en compte.

Des précisions sur l’instruction obligatoire à 3 ans :
« Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative. »
« Tout enfant doit pouvoir être accueilli, dès l’âge de l’instruction obligatoire, dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile. »
Les enfants de 3 à 6 ans pourront être accueillis au sein des écoles à classe unique.
Les enfants pourront être accueillis dans des jardins d’enfants, qui sont donc pérennisés.

De nouvelles missions pour les Inspé: Les instituts devront également « assurer le développement des méthodes pédagogiques innovantes et la promotion de celles qui sont éprouvées ». Ils devront aussi « préparer aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves ». Les équipes pédagogiques des Inspé devront intégrer plus de professionnels de terrain et des enseignants-chercheurs.

Formation des jeunes enseignants: Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant devra bénéficier « d’actions de formation qui complètent sa formation initiale ».

Une formation continue obligatoire: La formation continue devient « obligatoire » pour chaque enseignant. Elle « s’accomplit en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement » et « peut donner lieu à une indemnisation ». Lire notre article « formation pendant les vacances » L’offre de formation continue devra être « adaptée aux besoins des enseignants ». « Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l’attribution d’une certification ou d’un diplôme. »

Possibilité de faire un contrat de mission: Un enseignant pourra « procéder à un engagement réciproque conclu avec l’État pour une durée déterminée », afin d’attirer des enseignants dans des zones peu attractives. L’enseignant pourrait ainsi s’engager à rester dans un établissement en échange de bonifications par exemple.

Nouveau rôle des chefs d’établissement: Les chefs d’établissement devront être « associés à la décision d’affectation dans leur établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation ». La possibilité de délégation du conseil d’administration d’un EPLE à la commission permanente est en outre supprimée. Les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et participent, avec l’IEN, à leur évaluation

Suppression de l’article sur les régions académiques: Un amendement supprime l’article 17 qui autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques.

Répartition des moyens: La répartition des moyens du service public de l’éducation devra tenir compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale mais aussi « territoriale ».

Handicap: Les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), qui sont des outils de gestion des AESH, devront constituer également des « pôles ressources à destination de l’ensemble de la communauté éducative ». L’État et les collectivités territoriales pourront par ailleurs s’associer pour recruter conjointement des AESH hors du temps scolaire.

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