Retraits de salaires milieu des congés

Retraits de salaires milieu des congés

Inacceptables retraits de salaires pour les enseignants des écoles de Mayenne au beau milieu des congés

Plusieurs collègues du département ont eu la mauvaise surprise de constater que leur salaire de juillet et/ou août était amputé de plusieurs dizaines d’euros. Après consultation de leur feuille de paye récemment reçue, ils ont pu s’apercevoir que l’ensemble des jours de carence (mesure mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 par le gouvernement) leur a été retiré d’un coup, sur leur salaire de juillet et/ou août.

Le SNUDI-FO 53 alerte les autorités académiques, sur les difficultés financières qu’une telle gestion pourrait engendrer chez certains collègues.

Conformément à la circulaire CPAF1802864C du 15 février 2018 (1) relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, une information doit être envoyée aux collègues pour pouvoir envisager un étalement sur plusieurs mois en cas de situations difficiles.

De plus, certains collègues ont aussi pu constater que nos responsables ont eu « la bonne idée » de retirer, toujours sur leur salaire de juillet et/ou août, l’ensemble des jours de grève de l’année scolaire (2).

Rappelons qu’à plusieurs reprises de nombreux collègues de notre département ont fait grève, notamment pour exiger l’annulation des fermetures de classes, la satisfaction des demandes d’ouvertures de toutes les écoles en prenant en compte les situations particulières, pour la défense du service public, contre les ordonnances Macron…

Certains collègues n’ayant pas fait grève, nous informent qu’ils ont eux-aussi vu leur salaire amputé, alors même qu’ils ont déclaré avoir fait leur service !

La « Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève » précise que « les retenues sur rémunération doivent en principe être opérées au plus tôt. Etant donné cependant qu’il est souvent impossible de les effectuer sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, il y a lieu en règle générale de procéder à cette retenue au cours du mois suivant ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois qui suit le début du conflit. »

Le SNUDI-FO 53 considère que ces mesures sont totalement inacceptables. Il rappelle qu’avec la FGF (Fédération Générale des Fonctionnaires) FO il revendique l’abrogation du jour de carence, et la fin du SMA (service minimum d’accueil).

Pour les jours de grève, rien ne justifie de retirer plusieurs jours sur un même salaire alors que les jours de grève sont répartis sur plusieurs mois. Pour le SNUDI-FO 53 les retenues tardives, tout comme les retenues non-justifiées sont contraires aux textes réglementaires. Il appelle les collègues concernés à contacter le SNUDI-FO pour demander le remboursement sur les prochains salaires.

 (1) Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (NOR : CPAF1802864C), article 4.4

« Dans toute la mesure du possible, la retenue est effectuée sur les éléments de rémunération devant être versés au titre du mois au cours duquel est survenu le premier jour de maladie. Il est recommandé d’opérer cette retenue au titre du mois suivant, lorsqu’elle n’a pas pu être prise en compte sur la paie du mois pendant lequel est survenu le congé de maladie. Cependant, à titre transitoire et dans le cas de situations difficiles pour les agents ayant cumulé depuis le 1er janvier 2018 plusieurs jours de carence, un étalement sur plusieurs mois des retenues pourra être envisagé et ne pourra, en tout état de cause, conduire à un prélèvement supérieur à celui de la quotité saisissable. »

Télécharger le communiqué

Nos droits

Nos droits

Dans un État de droit, il n’est d’obligations que celles fixées par les lois, leurs décrets et arrêtés d’application… Attention : ce n’est pas parce qu’il émane de la hiérarchie qu’un ordre, même écrit, est conforme à la réglementation.
En cas de doute, saisissez le syndicat.

Concertations, conférences pédagogiques, prérentrée, obligations de service… CONNAISSEZ VOS DROITS !

Attention : « L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge des frais de transport et éventuellement à des frais supplémentaires de nourriture et de logement…
Consultez notre rubrique « Rémunérations » puis « indemnités-frais » .


 

TEMPÉRATURES CANICULAIRES

TEMPÉRATURES CANICULAIRES

Des classes à 15° l’hiver et 35° au mois de juin…

Contactez le SNUDI-FO si vous constatez des températures supérieures à 30°C afin qu’il demande au DASEN de prendre en urgence des mesures pour maintenir des températures normales dans les classes et si nécessaire de fermer les écoles.

Quelle est la réglementation en la matière :

L’article R4222-1 du Code du Travail stipule qu’il faut «éviter les élévations exagérées de température»

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Ce qu’il faut faire :

L’Administration avait déjà envoyé en 2017, dans les écoles une note du ministère pour prévenir les effets de la canicule. Ces consignes, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas de faire face à l’urgence de la situation.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes confrontées à des températures «insupportables» :

–       à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 53 (RSST à télécharger)

–       à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels

–       à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)

–       à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Pensez à transmettre un double au syndicat pour vos représentants FO au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCT)

Prérentrée 2018

Prérentrée 2018

Un seul jour le vendredi 31 août 2018 !

Rappel sur le cadre réglementaire de la « prérentrée» :

La Note de service n° 83-274 du 12/07/83-(RLR 510-1) précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre !

Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC FP-FO et le SNUDI-FO le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 :

« L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive.» et précise : « Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 1991 ne recouvrent pas le champ des obligations de ces personnels, que ce soit en termes de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué.»

Or, la prérentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Attention ! Pour 2018/2019, à ce jour, aucun arrêté fixant le calendrier de l’année scolaire 2018/2019, ni la prérentrée n’a été publié. La FNEC FP-FO intervient au CTM du 10 juillet sur cette question.

Aucune dérogation n’est possible même en l’absence d’arrêté publié !

L’absence d’arrêté ministériel (à ce jour) pour le calendrier solaire 2018/2019 ne peut pas être le prétexte pour qu’un IEN, un IA ou tout autre représentant de l’administration tente d’avancer la prérentrée ou d’apporter quelques modifications locales à la situation actuelle.

La prérentrée des enseignants ne peut donc pas être programmée avant le 31 août 2018. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la prérentrée au jeudi 30 août, elles sont illégales. À chaque fois que le SNUDI-FO est intervenu, ces circulaires ont été retirées.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 (qui fixait le dernier calendrier triennal 2015/2016 – 2016/2017 – 2017/2018) précise :

« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

  • À noter que « pourront» ne signifie pas « devront»
  • « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » dans le cadre des obligations de service donc pendant 18 heures de concertation réglementaires.

Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), « les temps de réflexion et de formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).

Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un autre jour.

La FNEC FP-FO continue de demander que la rentrée soit fixée au 1er septembre et que la fin de l’année scolaire soit au 30 juin au plus tard.

En cas de problème ou de pression, contacter le SNUDI-FO.

Nous vous tiendrons informés des suites du CTM du 10 juillet sur ce sujet.

 

Montreuil, le 29 juin 2018

Temps partiel et fonctions particulières

Temps partiel et fonctions particulières

Suite aux interventions du SNUDI-FO sur les remises en cause du droit au temps partiel notamment celles qui écartent à priori certaines fonctions (TR ; Directeur), le ministère a transmis une note aux DSDEN et aux recteurs pour rappeler les règles régissant les conditions d’accord de temps partiel.

Cette note précise que les restrictions à l’exercice du travail à temps partiel ne peuvent être « compétemment édictées que par décret en Conseil d’Etat ». Or, le décret en Conseil d’Etat n°82-624 du 20 juillet 1982 valable pour toute la Fonction publique n’établit aucune liste de fonctions permettant de restreindre ce droit.

La note rappelle donc qu’il n’est pas possible qu’un DASEN publie des circulaires qui indiquent une incompatibilité, a priori, entre une fonction définie (directeur, remplaçants…) et l’exercice des fonctions à temps partiel : « Ainsi, une circulaire ne peut en aucun cas prévoir une exclusion de principe de certaines fonctions ou postes du bénéfice d’une quotité de travail à temps partiel. »

Le ministère demande donc aux DASEN « de bien vouloir réviser les circulaires départementales qui ne respectent pas la réglementation rappelées (…

Si le SNUDI-FO 53 est présent en CAPD en 2019, il sera vigilant pour que la circulaire départementale soit conforme à la réglementation en vigueur.

  • L’administration ne peut pas demander à un collègue de participer au mouvement parce que son poste serait incompatible avec le temps partiel.
  • Le SNUDI-FO 53 interviendra pour tout refus de temps partiel non conforme.
  • Remplaçants, vous souhaitez exercer à temps partiel ? Syndiquez-vous au SNUDI-FO !

Vous estimez que FO a sa place en CAPD pour vous représenter ? En décembre 2018, Votez FO !

 

RIS

RIS

Les réunions d’information syndicale du SNUDI-FO 53

Cette année vous avez droit de déduire 12h en raison des élections professionnelles :

Soit 3 heures prises sur le temps d’enseignement et 9 heures prises sur le temps de réunions ou de formation

Soit 12 heures prises sur le temps de réunions ou de formation

Vous pouvez par exemple déduire 9h de RIS de vos heures d’animation pédagogique que vous choisirez (départementales ou optionnelles)

A VOS AGENDAS:

  • Jeudi 11 octobre2018, à partir de 16h45 à l’école Louise Michel (Mayenne)
  • Mardi 16 octobre 2018, à partir de 16h00 à l’école Badinter maternelle (Laval) Réunion spéciale école maternelle (+ actualités)
  • Jeudi 18 octobre 2018, à partir de 17h00, à l’école élémentaire (Pré-en-Pail)
  • Jeudi 15 novembre 2018, à partir de 17h00, à l’école primaire (Fromentières)
  • Mardi 20 novembre 2018, à partir de 17h30, école Boris Vian (Craon)
  • Jeudi 22 novembre 2018, à partir de 17h00, école élémentaire (Saint Denis d’Anjou)
  • Jeudi 29 novembre 2018, à partir de 17h00, Union Locale** FO (Mayenne) Réunion spéciale ASH
  • autres dates à venir…

*Union Départementale FO de Laval (10 rue du Dr Ferron – face à la bibliothèque municipale et à la salle polyvalente – parking gratuit – portail bleu)
** Union Locale FO de Mayenne (12, Rue Guimond des Riveries)

Informez votre IEN (au plus tard 48 h avant la réunion uniquement si elle se place pendant le temps de travail avec les élèves) avec la lettre type que nous proposons ci-dessous.(à joindre au courriel adressé au secrétariat de circonscription, en utilisant une adresse académique)

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Un droit ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Participez aux RIS !

Le SNUDI-FO 53 dépose tous les ans et régulièrement un calendrier de réunions qui vous permet de participer et de déduire ces heures de votre temps de travail. Pour y participer , une simple information à votre IEN. Afin d’organiser au mieux les conditions de votre accueil, merci de compléter ce formulaire de participation (CLIC).

Je viens m’informer avec le SNUDI-FO ! (réunions ouvertes à tous!)

A l’ordre du jour: Toutes les questions de l’actualité de l’École et de l’actualité sociale seront abordées. La question spécifique de l’inclusion scolaire également. Que faire en cas d’inclusion d’élèves ingérable? Jusqu’où doit-on accepter? Vous avez des droits, faites les respecter!

L’actualité syndicale de la rentrée plus complète : Maintien du Code des pensions civils et militaires, prime REP +, évaluation, PPCR : poursuivre le combat contre l’arbitraire, APC, Direction d’école : le SNUDI-FO demande au ministre de ne pas retenir les propositions du rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale…

N’hésitez pas à faire tourner l’information syndicale du syndicalisme indépendant aux collègues
Si vous souhaitez la tenue d’une réunion dans votre école, sur un sujet particulier, contactez le syndicat.

Adresses courriel des IEN:

Laval adjoint (Ville) (I.E.N. : Laurent DRAULT) / ce.lavaladj@ac-nantes.fr

Mayenne Sud-Est (I.E.N. : Bruno MESLET) / ce.laval2@ac-nantes.fr

Mayenne Nord-Est (I.E.N. : Georges GALOU) / ce.laval4@ac-nantes.fr

Mayenne Nord-Ouest (I.E.N. : Ivan RELIQUET) / ce.laval3@ac-nantes.fr

Mayenne Sud-Ouest (I.E.N. : Michel MICOSSI) / ce.laval6@ac-nantes.fr

Mayenne ASH (I.E.N. : Dany WANONO) / ce.laval5@ac-nantes.fr

Laval agglomération (I.E.N. : Jean-Christophe MERCIER) / ce.laval1@ac-nantes.fr

Si vous souhaitez la tenue d’une réunion dans votre école, sur un sujet particulier, contactez le syndicat.


2017-2018

  • Jeudi 19 octobre 2017, à partir de 16h30, école Jacques Prévert (Château-Gontier)
  • Jeudi 9 novembre 2017, à partir de 16h30 à l’école Paul Eluard élémentaire (Mayenne)
  • Mardi 14 novembre 2017, à partir de 17h00, école Boris Vian (Craon)
  • Jeudi 7 décembre 2017, à partir de 17h00, école maternelle la Valaisière (Evron)
  • Mardi 23 janvier 2018, à partir de 17h00, école élémentaire F.Vadis (Ernée)
  • Mercredi 24 janvier 2018, 14h00, à l’UD FO (Laval) : spéciale « inclusion scolaire » animé par César LANDRON, Secrétaire national du SNUDI-FO en charge de l’enseignement spécialisé.
  • Mardi 6 février 2018, à partir de 17h00, école élémentaire (Pré-en-Pail)
  • Mercredi 14 mars 2018, à partir de 14h, à l’UD FO: spéciale « mouvement départemental » (fonctionnement et principes généraux, calcul du barème, bonifications, Quelles communes, écoles, postes de direction, poste spécialisé, de remplaçant, ordre des vœux, suivi personnel…)
  • Mercredi 4 avril 2018, de 9h à 12h, à l’UD FO* (Laval): spéciale « direction d’école » (droits et obligations, PPMS, DUERP, protocole de simplification des tâches, aide administrative et décharges…)
  • Mercredi 4 avril 2018, de 14h à 17h, à l’UD FO (Laval): inclusion scolaire / les nouvelles réformes dans la fonction publique (PPCR, CAP 2022…) / mouvement / questions diverses

2016-2017

  • Jeudi 17 novembre 2016, à partir de 16h30 à l’Union Locale FO de Mayenne (12, Rue Guimond des Riveries)
  • Jeudi 24 novembre 2016, à partir de 16h30 à l’Union Départementale FO de Laval (10 rue du Dr Ferron – face à la bibliothèque municipale et à la salle polyvalente – parking gratuit)
  • Jeudi 1er décembre 2016 à partir de 17h00 à l’école Boris Vian de Craon
  • Jeudi 8 décembre 2016 à partir de 17h00 à l’école élémentaire de Pré-en-Pail
  • Jeudi 5 janvier 2017 à partir de 17h00 à l’école Pierre et Marie Curie de Mayenne
  • Jeudi 19 janvier 2017, à partir de 17h00 à l’école élémentaire d’Ernée
  • Jeudi 26 janvier2017, à partir de 17h00 à l’école Jacques Prévert de Château-Gontier
  • Lundi 30 janvier 2017, à partir de 16h30 à l’école Boris Vian de Craon (cartes scolaire)
  • Mercredi 15 mars 2017, à partir de 14h30 à l’Union Départementale FO de Laval (10 rue du Dr Ferron – face à la bibliothèque municipale et à la salle polyvalente – parking gratuit)
  • Jeudi 4 mai 2017, à partir de 16h30 à l’école Paul Eluard Elémentaire de Mayenne (sectorisation)

2015-2016

  • Le 27 janvier 2016, 14h, à Mayenne (Union Locale FO, 12, Rue Guimond des Riveries)
  • Le 3 février 2016, 14h, à Craon (école Boris Vian, 32 grande rue)
  • Le 2 mars 2016, 14h, à Laval (UD-FO, 10 rue du Dr Ferron – face à la bibliothèque municipale et à la salle polyvalente)