Toujours plus d’arbitraire avec PPCR !

Lors du CSA du 7 novembre, les textes concernant les Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles relatives aux promotions ont été présentées. La logique « d’accompagnement » issue de PPCR est renforcée, remettant encore en cause les statuts et le cadre national. La FNEC FP-FO a réaffirmé son exigence de respect de la formation continue choisie sur le temps de service.

La FNEC FP-FO revendique l’abrogation de PPCR* qui maintient l’austérité et met en place l’arbitraire à tous les niveaux, arbitraire encore renforcé pour la classe exceptionnelle.

*PPCR existe depuis le gouvernement Valls et a été voté et promu par la CFDT, la FSU et l’UNSA.

Pour en savoir plus sur PPCR, lire notre journal spécial, actualisé en septembre 2023

Hors-classe : en finir avec l’avis « gravé dans le marbre » !

Le ministère présente l’augmentation du taux de passage à la hors-classe comme un élément de revalorisation. La FNEC FP-FO rappelle que pour une majorité de corps, il y a moins de promus pour la campagne 2023 qu’en 2022.

La FNEC FP-FO a toujours contesté le principe de l’évaluation couperet du 3ème rendez-vous de carrière qui arrête, selon des critères subjectifs centrés sur « la manière de servir », une appréciation « gravée dans le marbre » pour le passage à la hors-classe. Une mauvaise évaluation peut retarder le passage à la hors-classe de 6 ans voir plus. Certains personnels qui ont été mal évalués lors du troisième rendez-vous de carrière (qui se déroule dans la 2ème année du 9ème échelon de la classe normale) souhaitent pouvoir se rattraper et voir leur appréciation réévaluée à la hausse.

C’est pourquoi la FNEC FP-FO a proposé cet amendement : « Les personnels qui en font la demande pourront bénéficier d’un nouveau rendez-vous de carrière. Une nouvelle appréciation de leur valeur professionnelle pourra être portée. Cette appréciation ne sera prise en compte dans le barème national que si elle est supérieure à l’appréciation précédemment portée. »

L’administration a décidé de ne pas retenir cet amendement, bien aidé par certaines organisations syndicales, soutiens indéfectibles de PPCR.

Votes sur cet amendement FO : Pour : FO, CGT, CFDT, SNALC ; Contre : FSU, UNSA ; Abstention : SUD

Notons qu’en Mayenne, le SNUDI-FO a obtenu en 2019 la possibilité de faire réviser ce 3ème avis rdv de carrière PPCR.

Classe exceptionnelle : l’arbitraire le plus total

Une modification importante concerne l’accès à la classe exceptionnelle. Cela fait suite à un décret dit de « défonctionnalisation » présenté lors du CSA du 13 mai. Ce décret prévoyait une modification dès la campagne 2024 la suppression de l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui serait remplacé par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe (4ème pour les agrégés).

La FNEC FP-FO n’était pas favorable au contingentement et à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle inscrit dans PPCR. Elle a néanmoins refusé de prendre part au vote lors du CSA du 13 juin pour deux raisons :
– Le décret ne précisait pas les règles qui allaient supplanter le système des viviers (barème, nombre de promus…). Pas question pour FO de donner un blanc-seing au ministère !
– La modification des règles en cours de route allait léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires leur permettant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus.

Ce nouveau texte sur les LDG carrière présenté lors du CSA du 7 novembre aggrave encore l’arbitraire inhérent à PPCR. Si le précédent « barème » pour l’accès à la classe exceptionnelle était jusqu’à présent une vaste blague puisque tout le poids du barème était porté sur l’appréciation, il n’y a maintenant plus aucun barème. Tout repose sur l’avis (« très favorable », « favorable », « défavorable ») du supérieur hiérarchique (IEN, chef d’établissement et IA-IPR), l’ancienneté dans le corps n’intervenant qu’à avis égal.

La FNEC FP-FO a contesté ces nouvelles règles. En effet, la suppression des viviers et l’abaissement de l’échelon de la hors-classe nécessaire pour être promouvable va augmenter le nombre de personnels promouvables ce qui va rendre le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie pour être promu (dont le nombre n’augmentera pas) encore plus important. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !

La FNEC FP-FO a déposé certains amendements pour s’opposer à l’absence de recours possible concernant l’avis et pour exiger que tous les avis soient motivés (l’avis favorable ne fait pas l’objet d’une motivation). Ces amendements, soutenus par toutes les organisations syndicales, n’ont pas été retenus par le ministère.

Les personnels éligibles au vivier 1 subissent un préjudice inacceptable !

La FNEC FP-FO a également contesté le préjudice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1, décidée unilatéralement sans délais ni avertissement préalable. Cela concerne notamment tous les personnels qui remplissent d’ores et déjà les conditions d’éligibilité au vivier 1. Certains ne sont pas encore promouvables et vont perdre de nombreuses années avant de pouvoir le devenir, ce qui constitue une injustice pour ces personnels.

D’autres étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et risquent de ne plus être promouvables au grade de la classe exceptionnelle en 2024. Cette perte de promouvabilité constituerait un fait sans précédent. La FNEC FP-FO a donc proposé un amendement visant à empêcher cette dernière injustice :
« Les personnels qui étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement des années suivantes. »

Le ministère n’a pas intégré cet amendement qui, lui-aussi, n’a pas été soutenu par certaines autres organisations.

Votes sur cet amendement FO : Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT

La FNEC FP-FO vote contre ces LDG !

Ces nouvelles LDG instaurent encore plus d’arbitraire pour le déroulement de carrière des personnels. C’est pourquoi la FNEC FP-FO a voté contre, comme l’ensemble des organisations syndicales. Un nouveau CSA sera convoqué le 21 novembre. Le ministère n’a pas manqué de rappeler que le décret statutaire de « défonctionnalisation » avait été majoritairement adopté par les autres organisations.

La FNEC FP-FO a rappelé qu’elle n’avait pas pris part à ce vote. La FNEC FP-FO, toujours opposé à PPCR et son évaluation arbitraire, continuera d’exiger un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté qui garantisse aux personnels qui ont effectué une carrière complète de finir leur carrière au grade et à l’échelon le plus élevé. () : Rappel des votes sur le décret de défonctionnalisation (suppression des viviers 1 et 2 et nouvelles règles pour l’accès à la classe exceptionnelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abstention : CFDT, CGT ; Ne prend pas part au vote : FO.

Rapports des rendez-vous de carrière 2022-2023.

Les appréciations des IEN sur les RDV de carrière 2022/2023 sont arrivées.

Se rendre sur Iprof>service>SIAE

Juste avant la fin de l’année scolaire, c’est aussi ça l’esprit PPCR !

Si vous n’êtes pas satisfaits du rapport qui vous a été envoyé, vous avez le droit d’intervenir pour faire déplacer les croix et/ou faire modifier l’appréciation littérale.

⚠Qui ne dit mot consent !⚠

C’est pourquoi le SNUDI-FO 53 invite les collègues à communiquer à l’administration le moindre désaccord, que ce soit sur les croix, ou l’appréciation littérale, en émettant des commentaires ou des réserves.

Attention le délai n’est que de 15 jours après réception

Pour cela, vous pouvez :

• contester les points par écrit via l’application SIAE

Suite à l’envoi des observations, le DASEN attribuera une appréciation finale en septembre 2023. Le collègue disposera alors de 30 jours pour déposer un recours auprès du DASEN.

Saisissez le SNUDI-FO pour vous accompagner dans vos démarches de recours sur votre rendez-vous de carrière PPCR.

📞Contacts :
✅Émilie Angot (élue CAPD) 0603546875
✅Frédéric Gayssot (élu CAPD) 0680315116

FO ne donnera pas de blanc-seing au ministère pour modifier les règles de la classe exceptionnelle

Le ministère prévoit de modifier les règles de la classe exceptionnelle avec entre autres :

• Suppression de l’échelon hors échelle de la classe exceptionnelle avec un passage à l’ancienneté
• Passage de 10 % à 10,5 % du contingent de classe exceptionnel
• Modification pour la campagne 2024 des règles d’accès à la classe avec suppression de l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui serait replacé par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe

La FNEC FP-FO n’était pas favorable à PPCR et s’y oppose toujours aujourd’hui. PPCR maintient l’austérité et met en place l’arbitraire à tous les niveaux.

La FNEC FP-FO était opposée à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle. La suppression de l’accès fonctionnel (viviers 1 et 2) pourrait donc apparaitre comme une bonne décision mais plusieurs problèmes se posent néanmoins :

Quels seront les règles qui vont supplanter ce système ? Y aura-t-il un barème ? Si oui sur quelles bases ?

S’il s’agit de l’actuel qui repose quasiment exclusivement sur l’appréciation, cela ne peut nous satisfaire. De plus, en augmentant le nombre de personnels promouvables, le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie est renforcé. La FNEC FP-FO revendique un véritable barème basé majoritairement sur l’ancienneté.

La modification des règles en cours de route va léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires qui le permettaient d’accéder au vivier 1 mais n’ont pas encore été promus. Le ministère indique qu’il souhaite porter une attention particulière pour les personnels qui pourraient être lésés mais ne précise pas laquelle.

La FNEC FP-FO est opposée au principe de contingentement et à l’accès fonctionnel de la classe exceptionnel.

Néanmoins, les textes et les réponses apportées par le ministère ne garantissent pas la fin de l’arbitraire, loin s’en faut.

La FNEC FP-FO refuse de donner un blanc-seing au ministère qui refuse d’indiquer les règles qui présideront au nouveau fonctionnement de l’accès à la classe exceptionnelle.

La FNEC FP-FO a donc refusé de prendre part au vote lors du CSA du 13 juin 2023.

La FNEC FP-FO rappelle sa revendication d’un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté qui garantisse aux personnels qui ont effectué une carrière complète de finir leur carrière au grade et à l’échelon le plus élevé.

Votes sur le décret de défonctionnalisation (suppression des viviers 1 et 2) pour l’accès à la classe exceptionnelle
POUR : FSU, UNSA, SNALC, SUD
Abstention : CFDT, CGT
Ne prend pas part au vote : FNEC FP-FO

Hors-classe 2023

L’administration nous confirme l’envoi du tableau de promotion « hors-classe » le 7 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53. Suite à notre intervention auprès des services, les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 7 septembre, alors qu’ils n’ont été publiés que le 6 octobre ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 est donc à nouveau intervenu, pour que les délais pour les recours soient respectés (lire notre courriel), et l’IA nous a donné raison ; les délais de recours iront bien jusqu’au 6 décembre !

Les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.

Plusieurs collègues promus le sont avec l’accompagnement et le suivi du SNUDI-FO 53.

79 collègues sont promus à la Hors-classe cette année.

Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans

Le poids du genre ? Kézako ?
C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H !
Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre.
Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO rappelle qu’en 2020 c’est une femme qui avait été lésée dans les promotions du fait de son sexe ; sacrée paradoxe !
Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
❌CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (mais aussi le DASEN !)
✅POUR : SNUDI-FO

D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)

Notons que cette année encore, le SNUDI-FO a porté et défendu les recours de plusieurs collègues qui ont obtenu satisfaction et ont été promus.

Le tableau d’avancement 2023 (promotions HC) avec classement envoyé aux collègues promouvables

Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)

Promu à la Hors-Classe ? Tout comprendre à son reclassement et à son changement de grade.

Les passages à la Hors-Classe ne sont plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.

Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables au 1^er septembre 2023 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !

Le SNUDI-FO 53 continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Toutes les précédentes campagnes de promotion Hors-classe ont démontré le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, est passé en vitesse de croisière !

Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Comme depuis 2019, plusieurs collègues qui ont demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction !

Avec le caractère strictement arbitraire de PPCR* et la loi Dussopt le DASEN décide des promotions sans avoir à rendre de compte et vos élus du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions.

Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince !

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Qui est promouvable cette année ?

Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022 sont promouvables. Le taux de promotion est de 21% pour 2023 (18% en 2022)

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)

Consulter son bilan PPCR
Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN
Exemple de courrier pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions

Le suivi du syndicat

Chaque année, plus d’une centaine de collègues promouvables complètent notre fiche de suivi. Ils ont ainsi pu être informé individuellement :

A compléter : fiche de suivi Hors-classe (formulaire en ligne)

Dès son entrée en CAPD en 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation.

Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis du DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.
A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.
Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !

Contingents 2022 pour rappel 

En 2022, dans le département, il y a eu 71 PE promus à la hors-classe cette année. La dernière collègue promue avait un barème de 130 points avec une ancienneté de 24 ans 5 mois et 27 jours (au 01/09/22)

42 collègues avaient confié leur suivi au SNUDI-FO 53. Nous leur avions communiqué leur barème, confirmé ensuite par les services. Nous avons même pu reconstituer un tableau qui tendait à démontrer que l’administration n’a pas tenu compte de tous les barèmes réels.

Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !

A consulter

La circulaire départementale

Le « barème »

Les critères discriminants du barème sont :

–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2021-2022 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS comme élément de base du barème, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Page Facebook du “collectif des oubliés”

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :  
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 
– Augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire à hauteur de 2 fois le SMIC en début de carrière.  

Bilan des promotions PPCR hors-classe et classe exceptionnelle : « Il n’y a que vaille qui baille… »

Bilan Hors-classe 2021
Bilan Classe exceptionnelle 2021

Attention aux délais pour les recours : 14 décembre 2021 ! Contactez le syndicat pour demander le réexamen de votre situation, la réévaluation de l’avis du DASEN.

Notons que nos responsables administratifs se sont conformés à la réglementation en publiant les tableaux d’avancement, suite à l’intervention du SNUDI-FO (lire notre courrier du 29 novembre)

Egalité Femmes/Hommes : « tonneau vide fait plus de bruit »

La hiérarchie et ses soutiens syndicaux, se targue de veiller au ratio H/F entre les promouvables et promus, et donc qu’il y ait autant de femmes promues que de femmes promouvables au risque d’écarter des hommes qui au barème pourraient être promus. FO a rappelé que dans « égalité femmes/hommes », il y a aussi « hommes », et qu’il n’est pas acceptable d’écarter ni les unes ni les autres.

Pour rappel : depuis son arrivée en CAPD à l’issue des élections professionnelles de 2018, le SNUDI-FO 53 est le seul syndicat à demander à ce que l’application du barème compte indistinctement du sexe ; seul syndicat à plaider pour une application du barème sans distinction du genre.

Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Par ailleurs, en 2020, c’est une femme qui avait été lésée du fait de son sexe ; sacré paradoxe !

Rappel de l’avis proposé par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
9 votes CONTRE : 2 IEN, secrétaire général de l’IA, IEN adjoint à l’IA, DASEN, 2 SNUIPP 2 UNSA
1 vote POUR : SNUDI-FO

Pour Force Ouvrière, avec des contingents si faibles de promotion, l’égalité est une « romance burlesque » tout autant pour les femmes que pour les hommes !

Les « ex »-instits, les reconversions, les retraitables : « les dindons de la grippe PPCR »

FO rappelle qu’encore cette année, des collègues à l’échelon 11 de la Classe normale ne sont toujours pas promus à la Hors classe. Des « ex »-instits (pénalisés parce que c’est l’ancienneté dans le corps et non générale des services qui est prise en compte) et/ou des collègues qui avaient subi l’avis arbitraire en 2018 sans RDV de carrière (année de mise en application de « PPCR* »)….

Si grâce à l’action syndicale du SNUDI-FO en Mayenne, les avis du DASEN sont désormais modifiables, et que l’AGS est le premier discriminant pour départager, si le DASEN assure être attentif à la situation des ex-instits et veiller à la promotion Hors-classe des retraitables le SNUDI-FO rappelle le caractère caduque de cette « louable attention »… Pour avoir un bénéfice notable d’un passage à la Hors-classe sur sa pension, il faut rester en exercice deux ans supplémentaires …. Le SNUDI-FO 53 revendique leur promotion avant qu’ils soient retraitables !

Profilage de postes et promotions : « Mystère et boule de gomme… »

S’il n’y a pour l’instant pas de corrélation affirmée par l’administration entre postes occupés et promotions, dans les faits, c’est déjà mis en œuvre dans les promotions PPCR (CPC, directeur 50% et plus, coordonnateur REP, enseignant CLA ….)

Le barème : « de la roupie de singe… »

La hiérarchie ne communique pas aux collègues leur rang de classement, ni le barème du dernier promu… puisqu’elle n’est pas tenue de suivre le tableau d’avancement ! Elle a en effet toute latitude et légitimité à promouvoir qui elle veut, comme elle veut et sans aucun compte à rendre à quiconque ! C’est la logique PPCR* en vitesse de croisière.

L’échelon spécial de la classe exceptionnelle : « ils sont trop verts, dit-il, et bons pour des goujats… »

Arrivé au 4ème échelon de la Classe exceptionnelle… vous pouvez prétendre à être promu à l’échelon spécial (le 5ème de la Classe ex) … Notre ministère a inventé des échelons et des promotions qui ne bénéficieront à aucun d’entre nous puisqu’inatteignables. Moyenne d’âge d’obtention de cet échelon en Mayenne : 59 ans ! Sur plus de 1240 PE, seuls 4 sont concernés en Mayenne : 0,32%…

Le SNUDI-FO 53 invite les collègues du département à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant, en adhérant dès maintenant.
Se (re)syndiquer ?

(*) Comité technique ministériel du 7 décembre 2016, FO a voté CONTRE le décret PPCR avec la CGT et la FGAF, tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR

Hors-classe 2021

Suite à notre intervention (voir courriel ci-dessous), les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 14 octobre, alors qu’ils n’ont été publiés que la semaine dernière ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 intervient à nouveau auprès du DASEN pour que les délais pour les recours soient respectés. D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.

Le tableau d’avancement publié par l’administration

Le courrier du SNUDI-FO au DASEN suite à la publication des tableaux et au raccourcissement des délais de recours

Le tableau avec classement

Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)

Les résultats

Le SNUDI-FO 53 a communiqué le tableau d’avancement (liste des promus) à tous les collègues du département qui avaient complété la fiche de suivi du syndicat. Ce tableau établi (pour la première année) par l’administration seule (sans contrôle des élus du personnel), n’a été communiqué qu’aux seuls promus. Cela étant contraire à la réglementation, et le tableau devant être communiqué à l’ensemble des PE, le syndicat a interpellé le DASEN (lire notre courriel ci-dessous).

Il y a 71 PE promus à la hors-classe cette année. Le premier collègue promu a un barème de 150 points et la dernière a un barème de 130 points.

49 collègues ont confié leur suivi au SNUDI-FO 53. Nous avons pu leur communiquer votre barème. Nous avons même pu reconstituer un tableau qui tend à démontrer que l’administration n’a pas tenu compte de tous les barèmes réels. Nous ne pouvons réglementairement pas le rendre public nominativement, sans l’accord des 49 collègues.

Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !

S’il en était besoin, cette campagne confirme le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, passe en vitesse de croisière !

Plus de transparence, plus d’égalité de traitement : c’est le fait du prince !

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Tableau d’avancement : l’administration encore dans l’illégalité !

——– Message transféré ——–

Monsieur le directeur académique,

Dans le cadre de la campagne de promotion au grade hors classe des professeurs des écoles, les promus ont été informés via Iprof, de leur promotion effective. Le tableau d’avancement avec noms et prénoms leur a également été communiqué.

Les lignes directrices de gestion relatives aux promotions, conformément au BO du 5 novembre 2020, précisent :

« Les notes de service ministérielles annuelles, publiées au BOEN, précisent les calendriers des différentes campagnes d’avancement de grade et de corps, notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude et, le cas échéant, les dossiers à constituer. »

(…) « Les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions de droit commun. »

A notre connaissance aucun tableau d’avancement n’a été porté à connaissance des PE du département.

En ce sens, le syndicat vous demande, dans les meilleurs délais possibles, la publication des tableaux d’avancement relatifs au changement de grade des PE, afin notamment que les collègues qui souhaiteraient former un recours puissent le faire conformément à la législation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer Monsieur le directeur académique, l’expression de mes salutations respectueuses.

Stève Gaudin, secrétaire départemental

Pour le SNUDI-FO de la Mayenne

Qui est promouvable cette année ?

Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2021 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2021 sont promouvables. Le taux de promotion devrait passer à 18% contre 17% l’an passé.

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)

Consulter son bilan PPCR
Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN
Courrier type pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions

Suivi du syndicat

L’année dernière plus d’une centaine de collègues promouvables avaient complété notre fiche de suivi, et ont été informé individuellement :

A compléter : fiche de suivi Hors-classe (formulaire en ligne)

En 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation.

Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis du DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.

RAPPELS : Hors-classe 2020

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.
A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.
Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !
Pour la première année donc, et grâce à nos interventions, 2 PE ont un avis qui passerait de « très satisfaisant » à « excellent », 17 PE ont un avis qui passerait de « satisfaisant » à « très satisfaisant » et 2 PE ont un avis qui passerait de « à consolider » à « satisfaisant ». Cela ne concerne malheureusement que trop peu d’ex-instituteurs lésés par PPCR.

Contingents 2020 pour rappel :

Au niveau national :

• Promouvables : 110092
• Promotions (contingent) : 18716
• Ratio : 17%

Au niveau académique :

• Promotions (contingent) : 830

Au niveau départemental :

• 63 promotions sur 401 promouvables (soit moins de 16 % ! et en dessous des 17% prévus)
• En 2019 : 49 promotions possibles sur 340 promouvables (soit moins de 15% prévus).

A consulter

LDG académiques 2021

Le « barème »

Les critères discriminants du barème sont :

–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2019-2020 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Les passages à la Hors-Classe ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.

Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables au 1^er septembre 2021 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !

Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Page Facebook du “collectif des oubliés”

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.