CAPD du 30 avril 2019

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO  
Présents pour l’administration : Messieurs Wanono et Meslay (IEN) Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN) Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)
Pour nous contacter : 06 26 15 91 72 / FB : @snudifomayenne / contact@snudifo-53.fr

Compte-rendu à télécharger

Déclaration du SNUDI-FO 53 :

Suite à la déclaration du SNUDI-FO (lire notre déclaration) le DASEN nous a répondu en reprenant exactement les arguments de JM Blanquer, sur la maternelle, les EPSF et les PIAL. En reprenant le raisonnement du ministre, il a insisté sur le fait que, selon lui, la loi renforçait l’école maternelle, que les jardins d’enfants existaient déjà (sans préciser que la loi Blanquer prévoyait la scolarisation en jardin d’enfant dans le cadre d’une obligation de scolarité ! Cf. article 4 bis) Pour le SNUDI-FO 53, le projet de loi « école de la confiance » met en concurrence directe les écoles maternelles avec les jardins d’enfants.
Enfin, le DASEN présente les PIAL comme une mesure permettant une meilleure adaptation aux besoins des élèves à besoins particuliers, avec la possibilité pour les écoles et les établissements d’utiliser ces moyens humains en fonction des besoins d’accompagnement repérés par les équipes. Monsieur l’Inspecteur ASH indique que la modalité d’un accompagnement mutualisé (qu’il différencie de « mutualisation des moyens ») est un moyen intéressant parfois pour accompagner les élèves. (A l’heure actuelle dans le département, il y a 40% d’AVS m et 60% d’AVS i).


Congés de formation 2019 :

Il y avait au total 7 demandes pour seulement 36 mois à accorder (correspondant à 3 ETP*). 5 Collègues ont vu leur demande satisfaite. L’administration avance plusieurs critères pour les départager :

  1. Ancienneté de la demande
  2. Situation sociale et/ou médicale
  3. AGS

Les collègues qui nous ont confié leur dossier ont tous été contactés par le SNUDI-FO 53. Les autres peuvent nous contacter sans problème.

*Equivalent Temps Plein (correspondant à une année à 100 % pour un collègue)


Temps partiels :

Le SNUDI-FO de la Mayenne revendique le droit au temps partiel pour tous :

– Aucun enseignant ne doit être exclu du droit au temps partiel
– Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel
– Acceptation de tous les temps partiels sur autorisation

  • Demande de temps partiel de droit :
  • Demande de temps partiel sur autorisation :

Disponibilités :

Au total 32 collègues ont demandé leur disponibilité. Plusieurs refus dont certains avec proposition de temps partiel. Contacter le SNUDI-FO si besoin.

Allègement de service :

11 demandes au total et 5 refus.

Le directeur académique, va dans certaines situations, indiquer que la préconisation du médecin de prévention devrait être approfondie. Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer au DASEN qu’il remettait en question l’expertise du médecin de prévention sous prétexte d’un manque de moyen. Le DASEN précise qu’il « ne suit pas systématiquement les préconisations du médecin de prévention » (Dr. Mory), mais qu’il « ne remet pas en cause son expertise… »

Postes adaptés :

3 avis favorables sur 5 demandes au total

Avancements accélérés PPCR :

  • Avancement accéléré d’un an, du 6ème au 7ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2018 ont une ancienneté dans l’échelon 6 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

56 collègues promouvables / 16 promus : 15 femmes pour 1 seul homme

  • Avancement accéléré d’un an, du 8ème au 9ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2018 ont une ancienneté dans l’échelon 8 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

71 collègues promouvables / 21 promus : 16 femmes et 5 hommes

Rappel : Les organisations syndicales présentes en CAPD l’année dernière, (SnuiPP, UNSA et Sud) avaient demandé à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. La raison principale avancée était un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe.

Nous avions déjà alerté à l’époque, le DASEN en audience le 31 mai 2018 (compte-rendu), et nos collègues. Cette année, nouvellement présent en CAPD, nous avons encore soulevé le problème. Le SNUDI-FO refuse d’opposer les PE Femme aux PE Homme et demande que tous soient promus. Nous rappelons que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes.

Cette année, après 2 années de mise en œuvre du non-protocole PPCR certains découvrent aujourd’hui en CAPD l’arbitraire qui en découle ! Réponse du DASEN pour justifier l’arbitraire : « L’excellence ne se discute pas, elle est rare dans l’expertise professionnelle »

Boîte à archives :Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

Questions diverses :

Informations de l’administration :

Un collègue s’était vu refuser son inscription sur liste d’aptitude « direction d’école » lors de la CAPD du 26 mars dernier. Représenté par le SNUDI-FO 53, et suite à notre intervention, soutenue par le SE-UNSA, notre collègue a bénéficié du réexamen de sa situation et est désormais inscrit sur liste d’aptitude.

Questions du SNUDI-FO 53 :

Lors de la CAPD du 26 mars, le SNUDI-FO 53 avait demandé la possibilité de réviser les avis du 3ème rdv de carrière et la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs pour les prochaines promotions HC. Monsieur le directeur académique avait indiqué être d’accord pour étudier la possibilité d’organiser un groupe de travail (GT) CAPD à ce propos. Disposant désormais des éléments nécessaires nous avons demandé l’organisation de ce GT avant la CAPD du 25 juin. Nous aurons connaissance très prochainement de cette date.
Suivi Hors-classe

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Publié dans la catégorie CAPD